Discussion de la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif en faveur de l’engagement associatif
Engagement associatif →Discussion de la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne →Discussion de la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap
Discussion de la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes