Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission, n° 631, 2017-2018)
Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) →Suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (texte de la commission, n° 672, 2017‑2018)
Services de paiement dans le marché intérieur →Discussion en nouvelle lecture du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public
Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) →