Questions au Gouvernement
Allocution du Président
Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour un État au service d'une société de confiance
Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) →Explications de vote des groupes et vote par scrutin public de la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
Explications de vote et vote par scrutin public de la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
Explications de vote et vote par scrutin public de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble