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Evaluation environnementale des projets et information du public · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Evaluation environnementale des projets et information du public

PromulguéeLoi n° 2018-148 du 2 mars 2018 · Légifrance ↗· Initiative : Édouard Philippedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 juin 2017 → 18 juillet 2017Adopté

29 juin 2017
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Ordonnances élaboration décisions ayant une incidence sur l'environnement
En commission : 22 amendements · 12 adoptés · 4 rejetés · 6 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
29 juin 2017
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
29 juin 2017
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
5 juillet 2017
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur : Jean-Marc Zulesi
5 juillet 2017
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
11 juillet 2017
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
11 juillet 2017
Dépôt de rapport· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
En séance, sur le texte de la commission : 44 amendements · 26 adoptés · 11 rejetés · 7 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
18 juillet 2017
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
18 juillet 2017
Discussion en séance publique
ordre du jour
18 juillet 2017
Discussion en séance publique
ordre du jour
18 juillet 2017
DécisionAdopté
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)19 juillet 2017 → 10 octobre 2017Modifié

19 juillet 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Ordonnances élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
19 juillet 2017
Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
5 octobre 2017
Dépôt de rapport· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
10 octobre 2017
Discussion en séance publique
10 octobre 2017
DécisionModifié

Commission mixte paritaire

12 octobre 2017 → 15 février 2018Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

12 octobre 2017
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Ordonnances élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
12 octobre 2017
Convocation d'une CMP
20 décembre 2017
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Rapporteurs : Jean-Marc Zulesi, Alain Fouché
20 décembre 2017
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
En séance, sur le texte de la commission : 2 amendements · 2 adoptés

Promulgation

2 mars 2018

2 mars 2018
Promulgation d'une loiLoi n° 2018-148
Loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Légifrance ↗

Amendements (68)

Adopté40 Rejeté15 Retiré6 Sans sort5 Non soutenu2

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	40	38	0
FI	14	0	9
Gouv./autre	7	2	1
LR	4	0	3

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

15 février 2018Sénat ( 5ème République )Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (texte de la commission, n° 199, 2017-2018)7 février 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement 10 octobre 2017Sénat ( 5ème République )Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (texte de la commission, n° 9, 2017?2018)18 juillet 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Textes (16)

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Ordonnances élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet de loi · 29 juin 2017

Ordonnances élaboration décisions ayant une incidence sur l'environnement

22 amendements

Rapport · 11 juillet 2017

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11).

Projet de loi · 11 juillet 2017

Ordonnances élaboration décisions ayant une incidence sur l'environnement

44 amendements

Projet de loi · 19 juillet 2017

Ordonnances élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement

Rapport · 5 octobre 2017

rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°666).

Projet de loi · 5 octobre 2017

Ordonnances élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet de loi · 12 octobre 2017

Ordonnances élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement

Rapport · 20 décembre 2017

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

Rapport · 20 décembre 2017

rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°272).

Projet de loi · 20 décembre 2017

Ordonnances élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet de loi · 20 décembre 2017

Ordonnances élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement

2 amendements