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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Le II de l’article L. 380‑3‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « jusqu’à la fin des dispositions transitoires relatives à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, soit douze ans à partir de » sont remplacés par les mots : « pendant une période transitoire se terminant au plus tard quinze ans après » ; 2° À la deuxième phrase, les mots « la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 292 | 0 | 29 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Pour | 199 | 14 | 0 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Pour | 30 | 2 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | Contre | 17 | 0 | 4 |
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | — | 16 | 0 | 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | — | 15 | 0 | 0 |
| NI Non inscrit | — | 8 | 0 | 0 |