M. Olivier Dassault

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Oise (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 1 juin 1951 à Boulogne-Billancourt · Président de sociétés

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
13/06/2017	Écrite n°104128	revendications professions de santé	Solidarités et santé	Fin de mandat
16/05/2017	Écrite n°104004	inscription des nouveaux bacheliers ; perspectives enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
16/05/2017	Écrite n°104000	soutien ; mesures agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Fin de mandat
02/05/2017	Écrite n°103972	Beauvais ; quartier Argentine ; moyens sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
25/04/2017	Écrite n°103952	habitations légères de loisirs ; réglementation TVA	Économie et finances	Fin de mandat
25/04/2017	Écrite n°103936	relais d'assistants ; activités ; participation professions sociales	Familles, enfance et droits des femmes	Fin de mandat
14/03/2017	Écrite n°103422	délinquance ; lutte et prévention sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
14/03/2017	Écrite n°103374	conditions d'attribution logement : aides et prêts	Affaires sociales et santé	Répondu 16/05/2017
28/02/2017	Écrite n°103047	politiques européennes ; perspectives entreprises	Économie et finances	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102858	exonération ; personnes âgées en maison de retraite impôts locaux	Économie et finances	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102445	bénéficiaires ; retraite ; calcul handicapés	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102422	activités physiques et sportives ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102376	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 09/05/2017
31/01/2017	Écrite n°102312	examen ; durée de validité sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
31/01/2017	Écrite n°102287	installation ; réglementation professions judiciaires et juridiques	Justice	Fin de mandat
10/01/2017	Écrite n°101900	retards ; conséquences retraites : généralités	Économie et finances	Répondu 07/03/2017
20/12/2016	Écrite n°101551	algodystrophie ; prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
20/12/2016	Écrite n°101503	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
20/12/2016	Écrite n°101444	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
11/10/2016	Écrite n°99829	port d'arme ; généralisation ; perspectives police	Intérieur	Répondu 28/02/2017
11/10/2016	Écrite n°99792	adoption internationale ; perspectives famille	Familles, enfance et droits des femmes	Répondu 21/02/2017
11/10/2016	Écrite n°99736	réglementation assurances	Économie et finances	Fin de mandat
20/09/2016	Écrite n°98997	procédure d'agrément ; réforme famille	Familles, enfance et droits des femmes	Fin de mandat
20/09/2016	Écrite n°98966	réserve opérationnelle ; réglementation défense	Intérieur	Répondu 28/02/2017
20/09/2016	Écrite n°98960	services communs ; tarification coopération intercommunale	Intérieur	Répondu 16/05/2017
09/08/2016	Écrite n°98498	revalorisation retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 07/02/2017
09/08/2016	Écrite n°98494	anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double retraites : fonctionnaires civils et militaires	Anciens combattants et mémoire	Répondu 01/11/2016
09/08/2016	Écrite n°98454	perspectives entreprises	Finances et comptes publics	Fin de mandat
09/08/2016	Écrite n°98430	aides ; versement ; délais agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 13/09/2016
26/07/2016	Écrite n°98119	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 14/02/2017
07/06/2016	Écrite n°96405	spectacles organisés par des associations propriété intellectuelle	Culture et communication	Fin de mandat
07/06/2016	Écrite n°96302	boucherie-charcuterie ; entreprises d'équarrissage ; collecte ; coût déchets, pollution et nuisances	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 05/07/2016
17/05/2016	Écrite n°95835	taxes sur l'énergie ; poids ; perspectives entreprises	Finances et comptes publics	Répondu 20/09/2016
10/05/2016	Écrite n°95677	établissements spécialisés ; capacités d'accueil handicapés	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
26/04/2016	Orale n°1426	installation ; réglementation publicité	Environnement, énergie et mer	Répondu 04/05/2016
05/04/2016	Écrite n°94815	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 10/05/2016
05/04/2016	Écrite n°94668	recyclage ; entreprises ; réglementation déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Répondu 27/09/2016
05/04/2016	Écrite n°94651	usurpation d'identité ; lutte et prévention consommation	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
23/02/2016	Écrite n°93554	denrées alimentaires ; réglementation transports aériens	Transports, mer et pêche	Répondu 20/09/2016
23/02/2016	Écrite n°93509	rémunération ; particulier employeur ; réglementation professions sociales	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
23/02/2016	Écrite n°93449	taxe affectée ; plafonnement ; conséquences industrie	Finances et comptes publics	Répondu 14/06/2016
23/02/2016	Écrite n°93417	financement départements	Intérieur	Fin de mandat
16/02/2016	Écrite n°93203	connaissances de base ; acquisition enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
26/01/2016	Écrite n°92731	code de l'aviation civile ; réglementation transports aériens	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 30/08/2016
26/01/2016	Écrite n°92578	bénéficiaires anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 22/03/2016
15/12/2015	Écrite n°91858	rémunérations ; revalorisation enseignement maternel et primaire : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/08/2016
15/12/2015	Écrite n°91846	assainissement non collectif ; réglementation eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 10/05/2016
08/12/2015	Écrite n°91672	perspectives impôts et taxes	Finances et comptes publics	Fin de mandat
01/12/2015	Écrite n°91506	compte pénibilité ; filière bois ; réglementation retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
03/11/2015	Écrite n°90809	installation ; réglementation publicité	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 01/12/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.