Séance du 16/06/2021· Discussion générale Vous avez tous en mémoire la figure de Diogène, avec son bâton et sa lanterne allumée en plein jour, répétant : « Je cherche un homme ». Les parlementaires cherchent aussi, ils cherchent une personne qui sera en mesure de piloter nos finances publiques et de les redresser. J’ai le regret de vous dire, monsieur le ministre délégué, que cette personne, ce ne sera pas vous.Je formulerai quatre remarques à l’occasion de l’examen de ce projet de loi de règlement.Première remarque : en 2020, votre politique d’open bar budgétaire a contribué à abolir toutes les limites, Elle a conduit à des résultats…
Séance du 16/06/2021· Discussion générale Quel scoop !
Séance du 08/06/2021· Article 1er(suite) Bien sûr.
Séance du 08/06/2021· Article 1er(suite) …puisque, en Allemagne, il est fait en sorte qu’il n’y ait pas d’embryons surnuméraires, pour que ne se pose pas la question de leur statut. J’ai longuement débattu avec notre cher rapporteur Alain Touraine sur ce point : quand commence la vie ? Nous étions d’ailleurs d’accord sur le fait que la vie commence à la conception, et que c’est un processus. L’adoption de ces amendements permettrait de régler ce problème.
Séance du 08/06/2021· Article 1er(suite) Nos collègues ont le mérite de poser une nouvelle fois une question qui a hanté nos débats depuis la première loi bioéthique. À l’époque, en 1994, les techniques de cryogénisation mises au point au Japon était interdites en France, ce qui nous a placés dans la situation, inextricable, d’avoir des embryons en surnombre. Depuis lors, la question se pose de connaître le statut des embryons surnuméraires. On a monté des usines à gaz permettant l’adoption d’embryons surnuméraires, et, pour ne pas les détruire, on a renvoyé la problématique à la loi bioéthique suivante : voilà pour l’histoire.Les am…
Séance du 08/06/2021· Article 1er(suite) Mon Dieu…
Séance du 08/06/2021· Article 1er(suite) C’est-à-dire ?
Séance du 08/06/2021· Article 1er(suite) Mais les gamètes ne sont pas des personnes !
Séance du 08/06/2021· Réforme des retraites Madame la ministre, votre réponse est formidable : je n’en sais pas plus après l’avoir écoutée qu’avant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – Mme Brigitte Kuster applaudit également.)
Séance du 08/06/2021· Réforme des retraites Avant de poser ma question, je voudrais, au nom de tous les membres du groupe Libertés et territoires, dénoncer l’agression physique dont a été victime le Président de la République, qui doit être respecté en tant que chef de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LaREM, Dem et Agir ens.)Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs jours, nous voyons l’exécutif multiplier les ballons d’essai concernant la réforme des retraites. Cette grande réforme promise par Emmanuel Macron semblait enterrée depuis le premier confinement. Soyons honnêtes : dès le départ, elle était vouée à…
Absolument !
Mais il ne l’est pas du tout ! Vous créez, et c’est très bien, une disposition qui n’existait pas dans le texte de la commission : l’accès gratuit aux infrastructures routières et autoroutières pour les véhicules de secours en intervention.C’était déjà le cas sur les autoroutes, grâce à des conventions signées avec les concessionnaires, mais il est bon de généraliser cette disposition, car il n’existe pas que des autoroutes concédées.
Monsieur le ministre, vous indiquez dans l’exposé des motifs que votre amendement est rédactionnel.
…124 euros, donc, pour un prix de revient qui se situe autour de 350 ou 400 euros. D’autres collègues qui ont été présidents ou membres de conseils d’administration de SDIS peuvent attester que le prix de revient n’a rien à voir avec ce montant de 124 euros.
Je tiens à dire à ma jeune collègue que je n’ai absolument pas opposé les uns aux autres. En effet, l’autre problème, si vous connaissez bien la situation des ambulanciers privés, avec qui j’en ai longuement parlé, est qu’ils bouffent leur chemise, notamment les nuits et les week-ends, et que le tarif de remboursement que leur applique la sécurité sociale n’est absolument pas attractif pour eux. Ces deux sous-tarifications aboutissent à cette situation dans laquelle on sollicite beaucoup les SDIS à des prix fixés, de mémoire, à 135 euros…
C’est du réglementaire !
Absolument !
Avez-vous déjà présidé un SDIS, ma chère collègue ?
Absolument ! Et en plus, on se fait enguirlander !
Absolument !
Ce point est donc encore plus important que la requalification a posteriori – à laquelle je suis du reste favorable.Dans le texte dont nous discutons, la carence ambulancière est définie par le 15, le SAMU, qui est donc juge et partie : voilà ce qui ne va pas. Nous avons eu avec le CHRU – centre hospitalier régional universitaire – de Reims un débat qui n’en finissait pas, et le rapport entre le nombre de carences ambulancières selon notre conception, celle du SDIS, et selon celle du SAMU est de l’ordre d’un à deux ou trois. Il est donc indispensable de voter ces amendements.
C’est M. Véran qui devrait venir parler de cette affaire au lieu de M. Darmanin, car le problème est celui du taux de remboursement, qui représente à peu près le tiers du prix de revient. Pour avoir été président du SDIS de mon département durant vingt-cinq ans, je sais que le ratio est environ d’un à trois. Ce n’est pas acceptable. Pour un SDIS comme celui de la Marne, cela représente près d’1 million d’euros par an.
Séance du 26/05/2021· Article 1er(suite) C’est un tout petit sous-amendement. (Sourires.) Pourquoi se limiter au troisième degré ? Je propose d’aller jusqu’au quatrième. Cela permettrait une homogénéité dans les procédures régissant les cessions de terres.
Séance du 26/05/2021· Article 1er(suite) Par ailleurs, dans la mesure où une cession de parts peut se faire sous seing privé – je parle sous le contrôle de notre collègue Mattei –, comment l’administration va-t-elle être informée d’un éventuel franchissement de seuil ? Quand une opération se fait devant notaire, comme c’est le cas pour le contrôle des structures, on peut faire obligation à l’officier public de notifier, mais comment les choses se passent-elles pour la cession de parts sous seing privé ? J’aimerais que M. le rapporteur nous éclaire sur ces deux points.
Séance du 26/05/2021· Article 1er(suite) Qu’est-ce qui se passe si, possédant 100 % d’une société, je vends 39 % des parts à une première personne, 39 % à une deuxième et 22 % à une troisième ? Sommes-nous bien d’accord sur le fait qu’une telle opération ne donne pas lieu à un contrôle ?
Séance du 26/05/2021· Article 1er(suite) Bien sûr.
Séance du 25/05/2021· Libertés publiques J’ai posé une question précise : allez-vous, oui ou non, renoncer à l’article 18 en cours de discussion ? Vous savez pertinemment que nous saisirons le Conseil constitutionnel ; or cet article est aussi large que l’article 24.
Séance du 25/05/2021· Libertés publiques Monsieur le Premier ministre, le groupe Libertés et territoires, auquel j’appartiens, a constamment combattu les dispositions liberticides des divers projets et propositions de loi relatifs à la sécurité. Lors des débats sur la proposition de loi mal intitulée « pour une sécurité globale préservant les libertés », notre groupe s’est opposé aux dispositions liberticides, en particulier aux anciens articles 22 et 24, respectivement relatifs à la captation d’images par drones et à la création d’un délit de provocation à l’identification des agents des forces de l’ordre en opération. Cette loi sou…
Séance du 11/05/2021· Suspension et reprise de la séance C’est là où j’ai du mal à comprendre le contenu de votre amendement.
Séance du 11/05/2021· Suspension et reprise de la séance Je voudrais bien comprendre votre amendement, monsieur le secrétaire d’État. Si par exemple le Gouvernement déclare l’état d’urgence dans le Grand Est – le Grand Est, c’est 5,5 millions de personnes, donc moins de 10 % de la population nationale –, son décret sera valable pendant deux mois maximum, si j’ai bien compris. Imaginons qu’au bout de six semaines, vous preniez un deuxième décret pour étendre l’état d’urgence aux Hauts-de-France, soit à peu près 9 % à 10 % de la population nationale. Est-ce à dire que l’état d’urgence prendrait fin dans le Grand Est avant les quinze jours qui restent …