M. François Cornut-Gentille

…au moment précis où ces derniers sont massivement discrédités. Avez-vous conscience que vous créez ainsi les conditions d’un « dégagisme » encore plus violent que celui dont vous avez bénéficié ?

Autre singularité, la France sera le seul pays à avoir des députés élus selon deux modes de scrutin distincts. Chaque Français aura non pas un représentant mais soixante-cinq : l’élu de sa circonscription et les soixante-quatre élus sur la liste nationale à la proportionnelle. Pour justifier cette bizarrerie, évitez l’argument des deux modes de scrutins sénatoriaux car, dans chaque département, un seul mode de scrutin est pratiqué, pas deux. Cette usine à gaz accroîtra l’éloignement des élus et le triomphe des appareils partisans,…

Et quelle est la cohérence entre ce plan social pour les élus et l’embauche de 40 fonctionnaires, dans cette maison qui n’en manque pas, pour l’agence de contrôle voulue par la majorité ? En quoi les Français vont-ils se sentir mieux représentés ? La volonté de plaire à bon compte est évidente, l’équilibre institutionnel recherché beaucoup plus flou.C’est dans le contexte de « dégagisme » de la campagne de 2017 que sont apparues la vieille idée de la proportionnelle et la plus récente du non-cumul dans le temps.Il semblait nécessaire de débloquer un système que l’on croyait figé. Or les résult…

En guise d’argument, on nous répond que l’on va faire des économies. Mais alors, pourquoi 404 députés et non pas 300 ?

Tout cela est d’autant plus déconcertant que le Président de la République déclarait lui-même devant le Congrès : « Il nous faut du temps pour penser la loi. Du temps pour la concevoir, la discuter et la voter ». Si telle est vraiment sa pensée, je ne la trouve nullement mise en œuvre dans le projet qui nous est présenté.Voyons maintenant ce qu’il en est de la seconde ambition de la réforme : avoir des institutions plus représentatives. La baisse du nombre de parlementaires n’est pas pour l’opposition un point de blocage. Mais l’on a fait les choses à l’envers. Il faut d’abord redéfinir le rôl…

En 2015, le futur Président de la République s’était d’ailleurs très bien coulé dans les mauvaises habitudes de l’ancien monde. Son projet de loi initial de 100 articles s’était transformé en une loi de 308 articles grâce aux 191 amendements gouvernementaux. Certes, le Président dit regretter cette erreur de jeunesse, mais son gouvernement continue exactement comme avant. Je veux, à cet égard, vous rappeler l’avis du Conseil d’État sur le récent projet de loi du ministre de l’intérieur pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif. Il y est écrit que « le Conseil d’État aurait so…

L’exécutif préfère limiter le droit d’amendement des parlementaires qu’exiger de ses services de mieux respecter la volonté nationale.De même, je ne vois rien pour améliorer la qualité des projets de loi. Si la loi est bavarde, c’est que le Gouvernement aime bien bavarder. La loi est devenue un outil de communication gouvernementale.

Aucune disposition de la réforme ne vise à corriger cette altération du travail législatif qui est de la seule responsabilité de l’exécutif. L’article 21 de la Constitution est pourtant clair : il désigne le Premier ministre comme responsable de l’exécution des lois. Or je n’ai pas entendu le Premier ministre ni le secrétaire général du Gouvernement faire des propositions sur ce sujet.

Pour exemple, la loi de finances pour 2018 est toujours en attente de dix-sept décrets.

Mais soyons factuels. Le délai moyen d’adoption d’un texte est de 149 jours en France, 156 en Allemagne, 180 en Italie et 400 aux Pays-Bas. Alors pourquoi ce sentiment de lenteur et d’inefficacité ? Sans doute faut-il chercher ailleurs qu’au Parlement. Le Gouvernement reste en effet le maître des horloges dans l’édiction des décrets d’application ; or, depuis juillet 2017, il fait montre de peu d’empressement pour mettre en œuvre ses propres lois.

L’Assemblée a siégé les samedis et dimanches, sans parler de nuits entières. Pourquoi mettre en cause la procédure parlementaire, alors que le dysfonctionnement vient d’une calamiteuse gestion de l’ordre du jour ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Le constat est donc juste : l’action publique est bien en manque d’efficacité. En revanche, le diagnostic est faux, car la responsabilité en incombe non pas au Parlement, mais d’abord à l’exécutif, qui ne sait plus piloter l’État. Alors pourquoi cet étrange aveuglement ? C’est que votre projet de loi s’inscrit dans l’air du temps, celui de l’antiparlementarisme. Le Parlement est un bouc émissaire facile. Ce Parlement sera même, sauf surprise, un bouc émissaire consentant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)Oh, certes, il ne s’agit pas de l’antiparlementarisme populaire dont, ic…

Tout cela mérite que l’on s’y arrête, d’autant plus que la Seine-Saint-Denis est un miroir grossissant des difficultés françaises. Or quelle est la réponse face à ce triste constat qui appelle, pour le moins, un véritable débat et une mobilisation générale ? Votre projet élude cette question cruciale. Plus précisément, il y répond de façon indirecte en pointant du doigt l’inefficacité supposée du Parlement. À sa lecture, on comprend avec stupéfaction que, pour vous, le principal responsable est non pas l’État, mais le Parlement. Vouloir améliorer son efficacité, c’est bien le désigner comme l’…

Le bilan de l’action de l’État, que nous avons dressé avec mon collègue Rodrigue Kokouendo pour le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée, est accablant. Il révèle une méconnaissance chronique du terrain et de la population, des fonctionnaires en sous-nombre et inexpérimentés pour affronter une situation hors norme, une incapacité des administrations centrales à écouter leurs agents de terrain, l’obstination des gouvernements successifs à ne pas reconnaître l’échec des politiques publiques et, enfin, une inaptitude collective à saisir des enjeux de société à…

S’il tient davantage de Pompidou que de Lecanuet ? De Louis-Napoléon que du général Boulanger ? De Mirabeau que de La Fayette ?La réforme institutionnelle devrait nous aider à apporter un début de réponse. En effet, tant par les axes de réforme qu’elle valide que par ceux qu’elle ignore, elle laisse entrevoir l’évolution possible, sinon probable, du mandat d’Emmanuel Macron. Je ne reprocherai pas au Président de s’être fixé un but élevé. Il souhaite, selon ses propres mots, « sortir de l’insignifiance » et « rendre sa pleine souveraineté au peuple ». En cela, il ne manque pas d’aplomb ; peut-ê…

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, depuis ses premiers pas dans la cour du Louvre, les Français découvrent un Président Macron très attentif à mettre en scène le pouvoir. Des lieux prestigieux sont enrôlés à cette fin : Saint-Denis, Chambord, Versailles. La référence réitérée à la monarchie est pleinement revendiquée, et le Président est toujours disponible pour s’assurer que la leçon du scénario n’échappe à perso…

Bien sûr !

…pour bâtir une réforme institutionnelle qui s’attaquerait aux vraies racines de l’impuissance publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, NG, GDR et FI.)

Votre réforme fait l’inverse : elle produira des élus faibles, coupés du terrain et bridés dans leurs débats. En fait de démocratie efficace, se profile plutôt le cauchemar d’une technocratie triomphante. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe GDR.)Monsieur le Premier ministre, nous nous connaissons : le conseiller d’État que vous êtes est peut-être à l’aise avec cette perspective, mais l’ancien maire du Havre doit avoir des doutes. Alors que vous vous targuez de mépriser la démagogie, pourquoi vous y risquer contre le Parlement ? Je vous invite plutôt, mo…

… qui met en lumière une inefficacité qui n’est certes pas d’origine parlementaire. Qu’avons-nous constaté ? Des sous-effectifs chroniques dans les tribunaux, des élèves sans professeur là où le besoin est le plus fort, ou encore un évitement face aux phénomènes mafieux qui gangrènent le quotidien des habitants. Comble du déni, les services sont incapables de s’accorder sur la population du département, à 20 % ou 30 % près !Dès lors, comment prétendre à une quelconque efficacité ? Mais la Seine-Saint-Denis n’est que le miroir grossissant d’un dysfonctionnement plus général. Chacun comprend alo…

Monsieur le Premier ministre, à lire vos projets institutionnels, c’est au Parlement qu’il est urgent de remettre de l’efficacité en réduisant le nombre des élus, en introduisant la proportionnelle et en rationalisant les débats. Mais vous faites fausse route en faisant du Parlement le bouc émissaire d’une impuissance publique inavouable.Avec mes collègues Kokouendo et Peu, j’achève un travail sur la Seine-Saint-Denis,…

Nous sommes à peu près tous d’accord sur les orientations. Reste à savoir sur quel document on les fait figurer. Selon moi, il serait bon qu’elles apparaissent dans la loi de programmation militaire, ce qui leur donnerait un caractère plus solennel. On constate que, au sein du ministère de la défense, tout le monde estime depuis longtemps qu’il est nécessaire de fixer une doctrine, mais que celle-ci n’apparaît jamais clairement ! Il s’agirait de rappeler ce que tout le monde souhaite, et nous n’avons pas besoin de la Cour des comptes pour le faire.

Il a raison !

Très bien !

Ce n’est pas rien !

Ah !

Mais non !

Le Gouvernement a fait le choix d’une loi de programmation militaire jusqu’à 2025. Mme la ministre s’est appliquée à montrer son volontarisme et celui du Gouvernement s’agissant de la trajectoire qui est proposée.Certains membres de l’opposition ont mis en avant leurs doutes, notamment pour ce qui concerne les marches les plus lourdes à franchir, qui arriveront un peu plus tard.Je vois bien que vous revenez sur cette distinction entre la première partie de l’effort – 1,7 milliard d’euros – et la seconde, qui atteint 3 milliards, en soulignant dans l’article 2 la différence, aisément compréhens…

Mes chers collègues, dans le domaine économique, la réussite ou l’échec de la politique gouvernementale ne pourra s’apprécier que dans deux ou trois ans. Dans le domaine de la défense, les choses sont bien différentes. L’heure de vérité, c’est maintenant : nous saurons avant la fin de l’année si, dans les faits, les armées constituent bien une priorité.Madame la ministre, en août 2011, en Corée du Sud, le titre de champion du monde du 100 mètres était promis au jamaïcain Usain Bolt. Vous êtes aujourd’hui dans la position de l’athlète dans les starting-blocks. Vous visez la ligne d’arrivée, les…

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense et des forces armées, monsieur le rapporteur spécial, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, jeudi soir, en commission élargie, le budget de la défense a déjà été amplement décortiqué. Aussi me semble-t-il plus utile, dans cet hémicycle, de revenir sur un sujet devenu central depuis plusieurs mois. Je veux parler de cet objectif des 2 % du PIB qui semble désormais unanimement partagé, ce dont on pourrait se réjouir.À bien y réfléchir, je crois cependant que, en dépit des…