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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 892 séance | 17/10/2014 | Sécurité sociale : loi de financement 2015 | Article 62 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 886 séance | 17/10/2014 | Sécurité sociale : loi de financement 2015 | ANNEXE B Substituer aux alinéas 29 à 32 les deux alinéas suivants :
« 3. La politique familiale de notre pays est sanctuarisée.
« Les familles ne peuvent pas être les variables d’ajustement du manque de courage et de l’incapacité du Gouvernement à réformer notre pays et les allocations familiales restero | Non soutenu |
| 837 séance | 17/10/2014 | Sécurité sociale : loi de financement 2015 | Article 61 Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il s’agit d’une prestation universelle, elle est due à toutes les familles quel que soit leur revenu. ». | Non soutenu |
| 1793 séance | 24/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Substituer aux mots :
« ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe »
les mots :
« portant création de l’alliance civile ». | Non soutenu |
| 1792 séance | 24/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Après le mot :
« mariage »,
rédiger ainsi la fin du titre :
« et l’adoption aux couples de même sexe, et supprimant la nécessité de la différence sexuelle propre à la filiation ». | Non soutenu |
| 1767 séance | 24/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 1766 séance | 24/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 1762 séance | 24/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 2 Supprimer les alinéas 1 à 5. | Non soutenu |
| 1713 séance | 24/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 1er bis À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ». | Non soutenu |
| 1708 séance | 24/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 23 Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1 er septembre 2013 sur les conséquences en matière d’adoption internationale de la présente loi, en particulier sur le nombre d’enfants proposés à l’adoption en France. | Non soutenu |
| 1700 séance | 24/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article PREMIER L’article 165 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un officier de l’état civil peut refuser de célébrer un mariage. Si aucun officier de l’état civil de la commune n’accepte de célébrer un mariage dans une commune, après en avoir été informé au plus tard vingt-quatre heures ap | Non soutenu |
| 1688 séance | 24/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article PREMIER L’article 165 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un officier de l’état civil peut refuser de célébrer un mariage. Si aucun officier de l'état civil de la commune n’accepte de célébrer un mariage dans une commune, après en avoir été informé au plus tard vingt-quatre heures ap | Rejeté |
| 1687 séance | 24/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article PREMIER Après le mot :
« mariage »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« est l’union d’un homme et d’une femme. ». | Non soutenu |
| 1686 séance | 24/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 1685 séance | 24/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
Le titre XIII du livre I er du code civil est ainsi modifié :
1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Du pacte civil de solidarité, du concubinage et de l’alliance civile » ;
2° Il est ajouté un chapitre III ainsi rédigé :
« Chapitre III
« De l’alliance civile
« | Non soutenu |