Séance du 25/09/2017· Discussion générale (suite)· ministre d’État Mme Naïma Moutchou l’a dit, il faut conjuguer sécurité et liberté. Elle a analysé à cette aune les quatre premières dispositions de ce projet de loi. Nous aurons l’occasion, au cours de la discussion des articles, d’apprécier l’équilibre auquel nous sommes parvenus. Nous verrons que ces dispositions sont de nature à garantir la sécurité de nos concitoyens tout en préservant les libertés individuelles et collectives. C’est au nom de cet équilibre que dans l’article 4, qui contient la disposition la plus intrusive, nous avons prévu l’intervention du juge des libertés et de la détention du tribun…
Séance du 25/09/2017· Motion de rejet préalable· ministre d’État …car la nature de la menace a changé : elle n’est plus seulement imminente ; elle va durer dans le temps, nous le savons bien. C’est donc un nouveau combat qui s’engage : un combat militaire, sur les fronts extérieurs, mené par nos armées ; un combat intérieur, que nous menons avec nos forces de sécurité.Vous avez évoqué l’effort budgétaire, monsieur Larrivé. En tant que ministre de l’intérieur, j’ai examiné l’évolution des forces de sécurité : permettez-moi de vous dire qu’elles ont connu, y compris dans le renseignement, une période cruelle, celle de la RGPP, la révision générale des politiq…
Séance du 25/09/2017· Discussion générale (suite)· ministre d’État …avec des intellectuels et des chercheurs qui travaillent sur ces questions et nous livrent leurs analyses et leurs propositions. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 25/09/2017· Motion de rejet préalable· ministre d’État À l’époque, face à une menace imprévue et diffuse, le Gouvernement a pris la seule mesure qui s’imposait : établir l’état d’urgence. Mais celui-ci, vous le savez, ne peut pas durer,…
Séance du 25/09/2017· Discussion générale (suite)· ministre d’État Madame Untermaier, j’en conviens, un contrôle parlementaire est nécessaire. Il faut également un travail d’analyse sur le terrain parce que rien ne vaut l’action de terrain.On m’a interrogé sur la déradicalisation. J’ai regardé ce qui a été fait par le passé. Un certain nombre d’associations – nous y reviendrons dans le débat – se sont parfois un peu vite proclamées spécialistes de cette question, à tort pour certaines. Pour autant, le travail que mènent certaines associations et certains éducateurs sociaux dans nos quartiers est infiniment précieux. Il faut travailler dans deux directions : à…
Séance du 25/09/2017· Motion de rejet préalable· ministre d’État Mesdames, messieurs les députés, non, la loi que nous vous présentons n’est pas une loi de désarmement. L’état d’urgence a correspondu à un certain état de la menace, à un certain moment de l’histoire de notre sécurité, un moment où l’on ne pensait pas qu’il puisse y avoir de menace terroriste dans notre pays. Au moment de l’affaire Merah, on aurait pu, vous auriez peut-être pu, monsieur Larrivé, formuler les mêmes mises en garde que celles que vous formulez aujourd’hui ; vous ne l’avez pas fait. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Et, à l’époque, aucune conséquence n’a été tirée de ce …
Séance du 25/09/2017· Discussion générale (suite)· ministre d’État Je m’en tiens aux faits et à la réalité. Je ne porte aucun jugement. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Vous le savez, monsieur Ciotti, la situation était peut-être économiquement difficile mais la réalité est évidemment celle que je viens de décrire.
Séance du 25/09/2017· Discussion générale (suite)· ministre d’État En 2017, 2 286 postes supplémentaires sont prévus. Pour les années à venir, le Président de la République a annoncé la création de 10 000 postes.
Séance du 25/09/2017· Discussion générale (suite)· ministre d’État C’est ainsi que, depuis six mois, nous avons évité un certain nombre d’attentats qui auraient pu causer de nombreuses victimes.Dans le cas de l’attentat de Barcelone, si des informations avaient été exploitées en amont ou échangées entre services, peut-être que certaines choses auraient pu être évitées.Ce que nous avons vu n’est rien à côté de ce qui aurait pu se produire. N’oubliez pas que les terroristes possédaient du TATP et 120 bonbonnes de gaz, et qu’au départ, ce n’était pas les Ramblas qui étaient visées. Les terroristes se sont rabattus sur les Ramblas lorsqu’ils ont compris que leurs…
Séance du 25/09/2017· Discussion générale (suite)· ministre d’État Eh bien non : lorsque nous sommes avertis par un service étranger que tel acte est en préparation et que telle personne est concernée, nous ne disposons pas de preuves pour autant. Mais il est urgent d’aller vérifier.
Séance du 25/09/2017· Discussion générale (suite)· ministre d’État Je veux remercier Mme Marie Guévenoux, qui s’exprimait au nom du groupe REM, pour l’appui qu’elle a pu m’apporter. Elle a indiqué le nombre d’attentats que nous avons évités, grâce à l’action de nos services ; elle a signalé combien les choses ont évolué. Pour éviter les faux débats, je veux rappeler à sa suite que, lors des trois premières phases de l’état d’urgence, 3 599 perquisitions administratives ont été menées alors que, lors de la dernière phase, on n’en a dénombré que 36. Cela montre que nous faisons usage de cette mesure – dont nous savons qu’elle est intrusive – avec précaution et …
Séance du 25/09/2017· Discussion générale (suite)· ministre d’État Ce qui est vrai pour nos villes l’est pour l’ensemble de nos territoires.
Séance du 25/09/2017· Discussion générale (suite)· ministre d’État …et que, hélas, depuis quelques années, nous avons laissé notre société se déliter. Il faut des mesures sécuritaires, certes, mais elles ne sauraient être suffisantes. Nous devons apporter une réponse globale aux problèmes de notre société.Dans de nombreux domaines, qu’il s’agisse de l’école, de la mixité dans nos quartiers ou des transports en commun, il faut faire évoluer les choses pour éviter que les quartiers se paupérisent, se ghettoïsent, offrant un terreau favorable à la réception d’une idéologie que nous tous, sur ces bancs, jugeons régressive et moyenâgeuse.Il n’y a aucune fatalité à…
Séance du 25/09/2017· Présentation· ministre d’État, ministre de l’intérieur Monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, monsieur le rapporteur de la commission des lois, monsieur le rapporteur pour avis de la commission de la défense, mesdames et messieurs les députés, c’est avec une certaine gravité que je m’adresse à vous cet après-midi pour vous présenter le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.Même si Daech a reculé sur le te…
Séance du 25/09/2017· Discussion générale (suite)· ministre d’État Oui, rien. Je ne suis donc pas certain que ce soit la bonne réponse.Monsieur Dussopt, vous m’avez interrogé sur le contrôle parlementaire. Même si nous ne sommes plus dans l’état d’urgence, les mesures que contient ce texte, comme celle visée à l’article 4, peuvent effectivement être privatives de liberté. Il convient donc qu’un contrôle parlementaire s’exerce ; lors de la discussion des articles, j’aurai l’occasion de répondre sur ce point et porterai une oreille attentive aux propositions que vous pourrez faire.Monsieur Bernalicis, vous avez compris que ma philosophie ne se réduisait pas à u…
Séance du 25/09/2017· Discussion générale (suite)· ministre d’État, ministre de l’intérieur Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vais m’efforcer de répondre à quelques-uns des orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale.M. Jean-Louis Masson m’a demandé si je ne pensais pas prendre un risque en défendant ce projet de loi et la sortie de l’état d’urgence. Je veux vous dire, mesdames et messieurs les députés, que si j’avais estimé que nous courions le risque de subir un attentat supplémentaire en sortant de l’état d’urgence, jamais je n’aurais emprunté cette voie et ne vous aurais proposé le présent texte. Deux de mes amis ont perdu leur fille lors …
Séance du 02/08/2017· Rassemblement évangélique de Grostenquin· ministre d’État …qui permette d’accueillir cet événement. Et le Premier ministre a chargé la DIHAL, Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, d’en trouver un qui permette d’accueillir l’événement dans des conditions de tranquillité et de sécurité pour le voisinage. Je mobiliserai par ailleurs toutes les forces nécessaires pour assurer votre tranquillité. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Séance du 02/08/2017· Rassemblement évangélique de Grostenquin· ministre d’État Permettez-moi de vous dire que l’ancien maire de Lyon que je suis comprend quelles peuvent être vos difficultés.Nous avons donc décidé que l’un de ces deux rassemblements pourrait se faire sur le terrain que possède cette association dans le Loiret. Pour l’autre, nous ne ferons plus, comme par le passé, un rassemblement qui se produit tantôt sur une base militaire, tantôt sur une autre – cette année, comme vous l’avez indiqué, c’est à Grostenquin. Nous rechercherons un terrain…
Séance du 02/08/2017· Rassemblement évangélique de Grostenquin· ministre d’État Parce que, lorsqu’on organise, comme le fait deux fois par an l’Association « Vie et Lumière », un rassemblement évangélique qui, comme vous l’avez mentionné, réunit 6 000 caravanes et 30 000 personnes, cela crée un certain nombre de difficultés pour les élus locaux.
Séance du 02/08/2017· Rassemblement évangélique de Grostenquin· ministre d’État, ministre de l’intérieur Monsieur le député, permettez-moi de vous dire que je comprends vos préoccupations. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 19/07/2017· Territoires ruraux· ministre d’État, ministre de l’intérieur Monsieur le député, comme Jacques Mézard vous l’a indiqué tout à l’heure, nous partageons une même vision des territoires. Oui, les territoires sont différents. Il y a évidemment les grandes métropoles : elles aussi connaissent des difficultés, avec des quartiers qui, parfois, se paupérisent et se ghettoïsent. Il y a ce que l’on appelle la France périphérique, cette France qui connaît des problèmes de désindustrialisation : nous devons lui donner sa chance.Enfin, il y a les territoires ruraux dont vous parlez. Pour compléter la réponse faite à M. Leroy, le Président de la République a indiqué …
Séance du 19/07/2017· Conférence nationale des territoires· ministre d’État Vous suggériez, monsieur le député, des pistes intéressantes pour reconstruire le Grand Paris : nous sommes à votre écoute sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Séance du 19/07/2017· Conférence nationale des territoires· ministre d’État En l’espèce, il s’agit de 13 milliards, et cela passera, non pas par une baisse des dotations, mais par des réformes de structure et la volonté des collectivités locales elles-mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Séance du 19/07/2017· Conférence nationale des territoires· ministre d’État Vous avez pu constater que nous avons choisi une autre méthode (Exclamations sur les bancs du groupeLR – Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM) : faire en sorte que l’État et les collectivités locales participent ensemble à l’effort, dont vous savez combien il est nécessaire.Certains candidats, pendant la campagne électorale, avaient annoncé une baisse des dotations de 20 milliards d’euros.
Séance du 19/07/2017· Conférence nationale des territoires· ministre d’État Je me souviens que la baisse de la dotation globale de fonctionnement a pu être relativement importante – vous l’avez rappelé.
Séance du 19/07/2017· Conférence nationale des territoires· ministre d’État, ministre de l’intérieur Monsieur le député, vous avez raison de vous réjouir de la tenue de la Conférence nationale des territoires. En effet, le Président de la République, le Premier ministre, le Gouvernement ont choisi la voie du dialogue avec les territoires, et je peux vous dire que le ministre de l’intérieur que je suis s’en réjouit profondément.
Séance du 12/07/2017· Politique migratoire· ministre d’État J’ai pu m’entretenir avec la maire de Calais et l’ensemble des acteurs économiques. J’ai aussi tenu à rencontrer les associations de soutien aux migrants.Comme vous le savez, nous avons présenté ce matin en conseil des ministres un plan dont le titre dit tout de la politique que nous voulons mener : « garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires ». Nous pensons en effet que, si nous voulons préserver cette belle tradition française qu’est le droit d’asile, il ne faut pas le confondre avec les flux migratoires irréguliers.Nous devons donc agir dans trois directions. Il convie…
Séance du 12/07/2017· Politique migratoire· ministre d’État, ministre de l’intérieur Monsieur le député, comme vous le savez, une des premières visites que j’ai effectuées sur le terrain était à Calais, car je connais l’urgence du problème.
Séance du 12/07/2017· Plan migrants· ministre d’État Pour ce qui concerne le problème spécifique des Albanais arrivant en France, c’est une question fondamentale qui se pose : comme vous l’avez indiqué, ils n’ont aujourd’hui plus besoin de visas, mais, dès qu’ils arrivent dans notre pays ou dans d’autres pays européens, ils demandent le droit d’asile. Aujourd’hui, 75 % de la demande d’asile albanaise se fait en France. Cela pose un problème fondamental pour notre pays, notamment dans les régions de l’Est, de Metz jusqu’au Sud.Je me suis entretenu hier avec le Premier ministre d’Albanie, et nous avons décidé ensemble de prendre un certain nombre …
Séance du 12/07/2017· Plan migrants· ministre d’État, ministre de l’intérieur Monsieur le député, lorsque je suis venu à Nancy avec le Gouvernement, vos collègues et vous-même avez déjà eu l’occasion de me poser cette question. Je répondrai tout à l’heure à une autre question de M. Pierre-Henri Dumont sur le plan que nous avons préparé ce matin.