Séance du 06/12/2017· Collectivités locales· ministre d’État Non, c’était M. François Baroin qui avait conduit cette réforme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)La deuxième assurance, c’est que le pacte financier État-collectivités territoriales, pour une diminution de la dépense publique, ne concernera que les collectivités les plus importantes.
Séance du 06/12/2017· Collectivités locales· ministre d’État …vous avez vu que les maires, entrés inquiets au Congrès de l’AMF, en sont sortis rassérénés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) En effet, le Président de la République et le Premier ministre leur ont donné un certain nombre d’assurances.La première, c’est qu’en contrepartie de la suppression de la taxe d’habitation, les collectivités bénéficieront bien d’un dégrèvement, et non d’une simple compensation, comme ce fut le cas après la suppression de la taxe professionnelle, sous certain ancien ministre des finances.
Séance du 06/12/2017· Collectivités locales· ministre d’État, ministre de l’intérieur Monsieur le député Jean Terlier,…
Séance du 06/12/2017· Conditions de travail des sapeurs-pompiers· ministre d’État Mesdames, messieurs, nous ne laisserons personne agresser les sapeurs-pompiers, et dès le 11 novembre dernier, j’envoyais un télégramme aux préfets pour appeler ces derniers à la vigilance et à la coopération avec les forces de sécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UAI. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Séance du 06/12/2017· Conditions de travail des sapeurs-pompiers· ministre d’État …et que tout est mis en œuvre pour identifier et condamner les auteurs de faits.Pas plus tard qu’hier, trois des quatre auteurs d’une agression commise dimanche à coups de marteau – oui, à coups de marteau ! – contre des sapeurs-pompiers intervenant à Wattrelos, dans la périphérie lyonnaise, ont été condamnés à dix-huit, quinze et dix mois de prison ferme, assortis d’un mandat de dépôt.
Séance du 06/12/2017· Conditions de travail des sapeurs-pompiers· ministre d’État, ministre de l’intérieur Monsieur le député Fabien Matras, je connais votre engagement auprès des sapeurs-pompiers ; vous avez d’ailleurs vous-même été sapeur-pompier volontaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM. – « Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)J’ai été comme vous très attentif à la publication de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. En 2016, ce sont ainsi 2 280 sapeurs-pompiers qui se sont fait agresser ; un chiffre en augmentation de plus de 17 % par rapport à l’année précédente. Et nous avons tous à l’esprit les agressions sauvages de sapeurs-pompiers qu…
Séance du 28/11/2017· Sécurité des centrales nucléaires· ministre d’État, ministre de l’intérieur Monsieur le député, comme vous l’avez indiqué, une vingtaine de militants de Greenpeace se sont introduits ce matin dans le centre nucléaire de production d’électricité de Cruas-Meysse. Ils ont pénétré dans la zone d’accès contrôlé du côté de la station de pompage située au bord du Rhône. La gendarmerie a été alertée de leur intrusion à 6 h 34. Les gendarmes étaient sur place à 6 h 42.Comme vous l’avez vous-même évoqué dans votre question, depuis un certain nombre d’années, des pelotons de gendarmerie ont été entraînés, suivis et formés par le GIGN – groupe d’intervention de la gendarmerie nat…
Séance du 28/11/2017· Dotations aux collectivités locales· ministre d’État Cela représente une somme de 1,8 milliard d’euros, que nous allons maintenir pour les collectivités.Quant à la taxe d’habitation, le Président de la République et le Premier ministre ont indiqué devant les maires qu’il y aurait non pas une compensation – nous savons ce que deviennent les compensations – mais un dégrèvement intégralement financé par l’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Séance du 28/11/2017· Dotations aux collectivités locales· ministre d’État …et nous allons au contraire maintenir des dotations d’investissement qui avaient été prévues pour compenser la baisse des dotations de fonctionnement.
Séance du 28/11/2017· Dotations aux collectivités locales· ministre d’État Nous, nous avons décidé de ne pas baisser les dotations aux collectivités locales…
Séance du 28/11/2017· Dotations aux collectivités locales· ministre d’État …je m’aperçois que cette année est la première qui ne connaîtra pas de baisse de la dotation globale de fonctionnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)Or, comme vous la savez, cette baisse avait eu des effets considérables, puisqu’en 2014 et en 2015, l’investissement du bloc local avait baissé de 11 %, tandis que les dépenses de fonctionnement, en 2016, avaient baissé de 0,2 %.
Séance du 28/11/2017· Dotations aux collectivités locales· ministre d’État, ministre de l’intérieur Monsieur le député, je connais évidemment le problème que vous soulevez mais, lorsque je regarde l’évolution des ressources des collectivités locales au cours des dernières années,…
Séance du 22/11/2017· Relations entre services de renseignement· ministre d’État Il faut que nous fonctionnions en toute transparence. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Séance du 22/11/2017· Relations entre services de renseignement· ministre d’État Nous expliquons, tout simplement – c’est le devoir que j’ai vis-à-vis de l’Assemblée nationale et de la représentation dans son ensemble –, comment nous fonctionnons.
Séance du 22/11/2017· Relations entre services de renseignement· ministre d’État …et que seuls nos services secrets connaissaient. Ai-je révélé quelque chose sur un nom parmi les trente-sept ? Bien évidemment non.
Séance du 22/11/2017· Relations entre services de renseignement· ministre d’État Qu’avais-je donc révélé ? C’était au moment de la discussion de la loi SILT – projet de loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme – : à des députés qui souhaitaient savoir comment nous assignions des personnes à résidence et pourquoi nous ne judiciarisions pas immédiatement certaines d’entre elles, j’ai alors tout simplement expliqué que c’est parce que nous avions des informations que nous ne pouvions pas divulguer…
Séance du 22/11/2017· Relations entre services de renseignement· ministre d’État, ministre de l’intérieur Monsieur le député, j’ai lu un article paru, je crois, hier, qui révèle une très grave information. Nous sommes aujourd’hui le 22 novembre et cet article mentionne que Gérard Collomb a révélé des choses extrêmement graves le 27 septembre dernier. Vous pouvez donc constater, entre le moment où, soit disant, j’ai commis une faute grave, et le moment où, tout à coup, on la révèle, un laps de temps qui me semble un peu long.
Séance du 22/11/2017· Mode de scrutin des élections législatives· ministre d’État En tout cas, il va consulter le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat, ainsi que les présidents des groupes. M. Christian Jacob pourra donc s’exprimer librement et faire valoir la parole de votre groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Séance du 22/11/2017· Mode de scrutin des élections législatives· ministre d’État Peut-être est-il un peu plus optimiste que vous, et lui arrive-t-il de penser que des députés tels que vous pourraient rejoindre demain la majorité pour la rendre encore plus stable. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Mais sans doute est-ce là un excès d’optimisme.
Séance du 22/11/2017· Mode de scrutin des élections législatives· ministre d’État Son deuxième engagement, c’était en effet d’introduire une dose de proportionnelle. Mais je crois qu’il a le souci, tout comme vous, monsieur le député, d’assurer la stabilité de notre assemblée.
Séance du 22/11/2017· Mode de scrutin des élections législatives· ministre d’État …car un certain nombre de nos concitoyens s’interrogent sur la composition de notre assemblée et estiment que nous pourrions utilement réduire le nombre des députés.
Séance du 22/11/2017· Mode de scrutin des élections législatives· ministre d’État …de réduire le nombre de députés, et il entend le faire,…
Séance du 22/11/2017· Mode de scrutin des élections législatives· ministre d’État, ministre de l’intérieur Monsieur le député, comme vous le savez, le Président de la République a pris deux engagements au cours de la campagne électorale. Le premier, c’était…
Séance du 22/11/2017· Politique du patrimoine· ministre d’État Les premières concentrent aujourd’hui plus de la moitié des monuments historiques, or, lorsque l’on sait que le tourisme, en France, ce sont 88 ou 89 millions de visiteurs et 158 milliards d’euros de consommation intérieure, un fléchage vers les petites villes, dont le patrimoine est si riche, permettrait du coup de ne plus parler de désertification rurale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Séance du 22/11/2017· Politique du patrimoine· ministre d’État La ministre de la culture a fait part de sa volonté d’accorder une attention particulière aux petites communes et aux territoires en situation de désertification.
Séance du 22/11/2017· Politique du patrimoine· ministre d’État, ministre de l’intérieur Madame la députée Auconie, vous avez raison de poser cette question sur le patrimoine parce que votre département recèle quelques-unes de ses plus belles merveilles ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Comme vous le savez, la ministre de la culture, qui est en ce moment même auprès des maires de l’Association des maires de France, a annoncé vendredi dernier sa stratégie pluriannuelle pour le patrimoine.Un budget de 326 millions sera ainsi consacré en 2018 et les années suivantes à la restauration et à l’entretien du patrimoine, auxquels s’ajoutent 36 millions pour les grands projets, ce…
Séance du 21/11/2017· Difficultés des communes rurales· ministre d’État Mais à l’époque, le maire que vous étiez avait appelé – peut-être était-ce par inadvertance ? – à ce que vos collègues se prononcent pour un candidat qui proposait de supprimer 20 milliards d’euros de dépenses. Oui, les communes rurales auraient pu pleurer, et c’est tout le contraire que nous avons souhaité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. –Protestations sur les bancs du groupe LR. –Plusieurs députés du groupe REM se lèvent et applaudissent.)
Séance du 21/11/2017· Difficultés des communes rurales· ministre d’État Vous avez été élu maire de Dole ensuite, et ce que vous y avez réalisé était tout à fait exemplaire ! (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes REM et GDR.)C’est après que votre parcours, si je puis m’exprimer ainsi, se gâte… (Sourires sur tous les bancs.) Vous nous dites aujourd’hui : « Regardez votre budget, il réduit à la misère les petites communes ! »
Séance du 21/11/2017· Difficultés des communes rurales· ministre d’État Vous avez développé une série d’actions dans votre petite commune.
Séance du 21/11/2017· Difficultés des communes rurales· ministre d’État, ministre de l’intérieur Monsieur le député Jean-Marie Sermier, j’ai regardé votre parcours, et je dois dire qu’il vous a rendu sympathique à mes yeux.(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) En effet, vous êtes un maire qui a agi pour son territoire.