Aujourd’hui, ce qui pose des problèmes dans notre pays, c’est que, quelquefois, certaines personnes restent un an, un an et demi ou deux ans, voire davantage, dans notre pays, sans obtenir de réponse.
Député · Professeur agrégé de lettres classiques
Aujourd’hui, ce qui pose des problèmes dans notre pays, c’est que, quelquefois, certaines personnes restent un an, un an et demi ou deux ans, voire davantage, dans notre pays, sans obtenir de réponse.
Madame la députée, comme s’y est engagé le Président de la République, nous voulons réduire à six mois l’examen de la demande d’asile, parce qu’il faut que celles et ceux qui peuvent prétendre à l’asile demain voient leur situation examinée rapidement et que celles et ceux qui seront déboutés n’aient pas perdu le lien avec leur territoire et avec leurs familles.
Monsieur le député, je vous remercie de me poser cette question, qui me permet de mettre ici en valeur l’énorme travail que vous avez accompli depuis le 20 septembre 2017. Les propositions que vous faites sont particulièrement denses. Elles concernent notamment le nombre d’heures de français dont peuvent bénéficier les réfugiés.Hier, nous avons rencontré un certain nombre de personnes qui, arrivées il y a à peine un an, maîtrisent parfaitement aujourd’hui le français, alors qu’elles ne connaissaient au départ aucun mot de notre langue.Nous voyons ce que des associations comme Forum réfugiés, à…
Madame la députée, je vous remercie pour l’hommage que vous venez de rendre à nos forces de l’ordre. Tous les jours, en effet, policiers et gendarmes exécutent des tâches extrêmement difficiles : nous leur devons le respect. Je souhaite que nous les soutenions tous, dans toutes les circonstances, parce que sans elles l’ordre républicain n’existerait plus dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR, MODEM, UDI-Agir, et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)Oui, nous allons répondre à un certain nombre de leurs attentes, et d’abord, en termes d’équipement et d’immobilier. N…
Nous voulons également une police sur mesure parce qu’évidemment, la délinquance diffère selon les territoires.Enfin, parce que nous voulons une police connectée, nous engagerons la révolution du numérique. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Ce sera aussi une police respectée, parce qu’avec madame la garde des sceaux, nous voulons prendre et nous prendrons certaines mesures à ces fins.
…sera d’abord une police aux ambitions renouvelées. Comme vous le savez, mesdames, messieurs les députés, nous allons créer 10 000 postes dans les cinq ans à venir.
Cette police de sécurité du quotidien, dont je détaillerai les contours la semaine prochaine…
Madame la députée, comme vous le savez, le Président de la République a décidé de faire de la sécurité un des enjeux fondamentaux pour notre pays, et nous avons lancé la police de sécurité du quotidien. Aux questionnaires que nous avons adressés en ligne à tous les commissariats et à toutes les gendarmeries, nous avons reçu 70 000 réponses, à partir desquelles nous avons construit un projet, parce que nous voulions bâtir celui-ci non à partir du sommet mais de la base, de la réalité de ce que vivent nos gendarmes, nos policiers, en contact avec la réalité vécue par nos concitoyens. (Applaudiss…
Oui, il y a aujourd’hui un renouveau de l’antisémitisme, contre lequel nous devons tous nous élever. Ce peut être de l’antisémitisme traditionnel, celui de l’extrême-droite. M. Soral vient ainsi d’être condamné pour un pamphlet qu’il avait publié sur les réseaux sociaux. Mais, en même temps, on voit naître aujourd’hui de nouvelles formes d’antisémitisme, et je dois dire qu’elles sont toutes aussi intolérables. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)Dans les prochaines années, nous lutterons contre l’antisémitisme et contre le racisme, parce que, comme vous l’avez dit, monsieur le déput…
Monsieur le député, vous connaissez bien ces problèmes ; je dois dire que, depuis quelques années, je les connais moi aussi. J’assistais, jeudi dernier, à un dîner organisé dans ma région par le CRIF, le Conseil représentatif des institutions juives de France. J’ai rappelé à cette occasion combien des actes graves avaient été commis sur notre territoire.Comme vous, je constate depuis le début de l’année une recrudescence des actes antisémites. Vous en avez cité quelques-uns ; depuis le 1er janvier, j’en ai recensé huit commis dans la région parisienne.
Madame la députée, vous avez raison, la situation dans notre pays est difficile, parce qu’alors qu’en Europe la demande d’asile a été divisée par deux, elle augmente de manière extrêmement importante dans notre pays : 100 000 demandes en France en 2017, soit une augmentation de 17 % après 6 % d’augmentation en 2016 et 23 % en 2015.Pourtant, nous avons reconduit 85 000 non-admissions à la frontière.Qui peut aujourd’hui dire, alors que l’Allemagne, dans les trois dernières années, a débouté 500 000 personnes, que nous pouvons faire face à cette situation ?Nous, ce que nous voulons, c’est sauvega…
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je tiens tout d’abord à saluer l’action de nos services qui, pour la première fois cette année, viennent de déjouer un attentat.Le défi reste élevé, et je confirme les chiffres que vous avez rappelés, monsieur le député – je tiens en effet à toujours faire preuve de la plus grande transparence sur ces sujets. Aujourd’hui, dans le département du Gard, 258 personnes sont inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste – FSPRT. Cela donne une idée de l’ampleur des défis que nous devrons …
Comme j’ai eu l’occasion de l’expliquer, madame la députée, c’est l’ensemble du dispositif qu’il faut aujourd’hui améliorer. Pour cela, nous avons pris un certain nombre de mesures budgétaires. Nous avons ainsi décidé, à la fois, d’augmenter le nombre d’équivalents temps plein à l’OFPRA et à la CNDA, et d’embaucher 350 personnes dans les services d’éloignement des préfectures, de manière à raccourcir les délais. De fait, nous sommes en train de raccourcir les délais d’instruction des demandes, qui sont passés, en l’espace d’un an, de dix-huit ou dix-neuf mois à environ douze mois.À présent, no…
Monsieur le député, vous avez raison de dire que le système d’accueil en Île-de-France, à l’heure actuelle, ne fonctionne pas. Nous voyons ainsi se développer, dans un certain nombre de quartiers, des campements, comme je peux le constater fréquemment lorsque je me déplace dans la région. C’est pour cela, comme je le disais précédemment, que nous allons construire un certain nombre de CAES. En effet, les routes migratoires viennent généralement du Sud : elles empruntent toujours, pour partie, l’Italie, mais passent aussi, à l’heure actuelle, comme vous le savez, par l’Espagne, en raison de la …
Je veux d’abord saluer à travers vous l’action du président du département du Nord, M. Lecerf, qui fut mon collègue au Sénat et dont je connais la grande sensibilité.Hier, nous avons pu examiner, avec le préfet de région, les mesures mises en place dans le département du Nord pour les mineurs non accompagnés. Elles sont tout à fait exceptionnelles, et je veux ici saluer l’action conduite.Il n’en reste pas moins que, comme vous le dites à juste raison, le département du Nord connaît de grandes difficultés ; un certain nombre de ses habitants vivent une situation sociale extrêmement difficile, s…
Madame la députée, on peut sans doute dire que tout n’a pas été parfait dans le système d’accueil italien, qui fait face à une immigration extrêmement nombreuse, et connaît par conséquent de grandes difficultés.Peut-on dire pour autant que nos amis italiens ont commis des actes de barbarie ? Puisque la justice a été saisie, je la laisserai statuer et je n’accuserai pas a priori le Premier ministre italien, que j’ai accueilli lors du sommet franco-italien à Lyon, d’être un tortionnaire et de commettre dans son pays des actes de torture. Je ne le ferai pas, car je ne pense pas que ce soit la man…
Monsieur le député, vous avez raison : c’est au niveau européen qu’il nous faut construire un système d’asile harmonisé. Aujourd’hui, il existe des différences profondes entre les pays, mais le Président de la République souhaite qu’il y ait le plus grand nombre possible de convergences entre le système français et le système allemand. On éviterait ainsi que les demandeurs d’asile n’effectuent un choix, essentiellement par défaut, en fonction des critères de l’asile accordé par tel ou tel pays.Tel est le point de vue que nous soutenons dans le cadre de la réforme du paquet asile, que le Présid…
Comme vous l’avez indiqué, madame la députée, les mineurs non accompagnés peuvent être dans des situations différentes.Certains d’entre eux, qui n’ont pas encore seize ans, peuvent être placés par l’aide sociale à l’enfance. Pendant leur minorité, ils pourront évidemment suivre toute formation, y compris des formations générales. Si leur formation implique un travail au sens où le définit le code du travail, par exemple dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ils se voient délivrer une autorisation de travail.Dans tous les autres cas, le mineur non accompagné peu…
Les effets de la politique que nous menons aujourd’hui seront sensibles en 2018 et au cours des années suivantes. Par ailleurs, nous allons augmenter les effectifs de la police aux frontières – PAF– et nous créerons des places dans des centres de détention… Pardon ! De rétention, de manière à pouvoir éloigner un certain nombre de gens.
Monsieur le député, nous avons dit que nous voulions mener une politique équilibrée, c’est-à-dire à la fois accueillir celles et ceux qui ont le droit d’être accueillis parce qu’ils relèvent du droit d’asile, et pouvoir éloigner les autres. Lorsqu’on regarde les chiffres, on s’aperçoit que les procédures d’éloignement forcé ont augmenté de 14,6 % l’année dernière. Les chiffres ont commencé à s’élever à partir du moment où nous avons décidé qu’il fallait aller dans ce sens.Nous l’avons fait d’abord en éloignant un certain nombre de personnes. Nous avons ainsi fait en sorte que ne soient pas adm…
Monsieur le député, vous avez entendu hier les propos du Président de la République. Vous avez vu qu’il avait tenu à avoir une discussion avec la maire de Calais et avec les élus, de manière à mener un dialogue fructueux avec l’ensemble de la région. Comme vous l’avez indiqué, nous aurons demain une réunion avec les responsables britanniques ; le Président de la République rencontrera Mme Theresa May. En ce qui concerne le nouveau traité qu’il s’agit de négocier, vous me permettrez de ne pas trop entrer dans les détails, car je ne saurais anticiper les conclusions de la discussion qui se tiend…
Cela veut dire qu’il faut gagner l’adhésion de chacune et de chacun, ce qui implique de ne pas fracturer notre société. C’est aussi ce qui guide notre politique d’asile et d’immigration.
…et c’est la nation elle-même qui sera remise en question.Je rappelle toujours les propos d’un grand historien : la nation est « un plébiscite de tous les jours ».
Comme vous l’avez souligné, monsieur le député, l’Afrique verra sa population doubler d’ici à 2050. Le simple bon sens montre que ce n’est pas l’Europe qui pourra accueillir les 1,2 milliard d’habitants nouveaux. Cela veut dire qu’il faut développer les économies africaines. Pour ce faire, il faut d’ailleurs que nous puissions éradiquer le terrorisme, qui mine le développement dans certaines zones et les a fait reculer par rapport à la situation qui était la leur il y a un certain nombre d’années.C’est pourquoi nous allons présenter un projet de loi que nous voulons équilibré, qui permettra d’…
Il y a deux mois, je me suis rendu avec quelques députés en Albanie, où je me suis entretenu avec l’ensemble des autorités. Nos interlocuteurs nous ont dit que c’étaient nos lois qu’il fallait modifier et que, pour leur part, ils étaient prêts à accueillir celles et ceux que nous voulions renvoyer chez eux, car leur pays était effectivement sûr et leur volonté était d’avancer vers l’Europe, et non de reculer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
…j’ai regardé ce qui s’y passait et j’ai constaté que la demande d’asile y avait augmenté de 28 % l’année dernière et que, là encore, près de 30 % des demandeurs étaient originaires des Balkans et que 40 % d’entre eux étaient dublinés. Cela montre encore une fois qu’il faut mener des politiques équilibrées, en particulier vis-à-vis des pays européens, qui sont considérés comme sûrs – ils demandent d’ailleurs eux-mêmes à être considérés comme tels.
Pour répondre aux questions que vous posez sur votre département, monsieur Hetzel,…
Donc, ce n’est pas une question de statut, c’est simplement un droit que nous reconnaissons aux uns et aux autres.
Comme vous le savez, monsieur le député, le bénéfice de l’ASPA, appelée plus communément « minimum vieillesse », n’est pas conditionné au versement préalable de cotisations. On estime qu’il s’agit du minimum dont les personnes âgées de plus de 65 ans doivent bénéficier en France pour pouvoir vivre. Ceux qui détiennent un titre de séjour depuis plus de dix ans sont reconnus comme pouvant rester en France ; d’autres n’ont pas plus cotisé qu’eux et perçoivent le minimum vieillesse.