Séance du 18/04/2018· Manifestations à Montpellier· ministre d’État Non, ces individus, comme une partie de ceux qui étaient présents dans le centre de Nantes, étaient là pour faire des dégradations, pour casser ainsi que pour prendre à partie et blesser des policiers.Partout nous rétablirons l’État de droit… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 18/04/2018· Manifestations à Montpellier· ministre d’État Ces individus n’étaient pas là pour exercer leur droit de manifester, ni pour protester, contester ou dénoncer. Ils n’étaient pas là pour exprimer leur opinion.
Séance du 18/04/2018· Manifestations à Montpellier· ministre d’État À Montpellier, ils étaient 200, cagoulés, armés de pierres, de boules de peinture et d’engins incendiaires. Ils se sont livrés à des dégradations inqualifiables de commerces et d’établissements.
Séance du 18/04/2018· Manifestations à Montpellier· ministre d’État Si chacun a le droit de manifester, il ne faudrait pas que la convergence des luttes devienne synonyme de la convergence des casseurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Séance du 18/04/2018· Article 2 (suite)· ministre d’État Mme Laurence Dumont disait tout à l’heure que nous n’étions pas entièrement dans le bain ; nous y sommes tous mais nous allons essayer de ne pas nous y noyer ! Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
Séance du 18/04/2018· Manifestations à Montpellier· ministre d’État, ministre de l’intérieur Madame la députée, ce qui s’est passé samedi dernier à Montpellier est totalement inacceptable.
Séance du 18/04/2018· Article 2 (suite)· ministre d’État C’est le même avis que Mme la rapporteure.M. Ciotti connaît peut-être La Torture par l’espérance de Villiers de l’Isle-Adam : j’ai promis une réponse, que je donnerai à M. Di Filippo le plus tôt possible… vers la fin de l’examen de ce texte ! (Sourires. –Applaudissementssur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 18/04/2018· Article 2 (suite)· ministre d’État, ministre de l’intérieur Malgré la sympathie que j’ai pour Mme Obono, avis défavorable sur les deux amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
Séance du 17/04/2018· Article 2 (suite)· ministre d’État Même avis que Mme la rapporteure.
Séance du 17/04/2018· Article 2 (suite)· ministre d’État Nous avons déjà eu le débat tout à l’heure. Avis défavorable.
Séance du 17/04/2018· Article 2 (suite)· ministre d’État Même avis défavorable.
Séance du 17/04/2018· Article 2· ministre d’État C’est dommage !
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite)· ministre d’État Même avis que Mme la rapporteure. Je veux simplement souligner qu’en 2017, l’OFPRA a accordé le statut d’apatride à six mineurs isolés. Même avec les parents, cela ne concerne pas beaucoup de monde !
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite)· ministre d’État Même avis que Mme la rapporteure.
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite)· ministre d’État Même avis que Mme la rapporteure. Nous aurons l’occasion de reparler de tout cela de manière plus complexe, même si nous voulons simplifier.
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite)· ministre d’État Défavorable.
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite)· ministre d’État Même argumentation que Mme la rapporteure. Je souhaite également donner quelques chiffres pour que chacun voie de quoi il est question : en 2017, l’OFPRA a reconnu la protection subsidiaire à 149 personnes mineures, et la CNDA à 17 individus. L’appel d’air est donc loin d’être établi.
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite)· ministre d’État Monsieur le député a souligné qu’il est cohérent, Mme la rapporteure l’est aussi et le Gouvernement le sera également. Avis défavorable.
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite)· ministre d’État Le Gouvernement est totalement d’accord avec l’analyse de Mme la rapporteure. En conséquence, avis défavorable.
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite)· ministre d’État J’ai déjà donné des chiffres.
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite)· ministre d’État Même avis. En vertu du principe selon lequel la fraude corrompt tout, tout étranger titulaire d’une carte de séjour obtenue frauduleusement et qui, dès lors, ne remplit pas les conditions requises, se la voit retirer. Cet amendement est donc satisfait par le droit en vigueur.Sa rédaction, en revanche, aurait des effets indésirables en laissant entendre que les autres cas de fraude n’entraîneraient pas a contrario de retrait du titre de séjour, ce qui n’est sans doute pas l’effet que vous recherchez.Je vous demande de retirer l’amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite)· ministre d’État Il ne suffit pas d’être assemblés pour être concubins. Il faut coucher ensemble. Soyons précis.
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite)· ministre d’État Le même que celui de la commission. Je tiens à souligner que la notion de communauté de vie effective est très ancienne dans le CESEDA et est donc totalement reconnue.
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite)· ministre d’État Même avis.Pour faire suite à notre débat, rappelons que le Gouvernement est attentif à tous les procédés de fraude organisée. Europol a, dans son viseur, quelque 65 000 passeurs de migrants. C’est dire que le processus n’est pas totalement inorganisé.Rappelons encore, pour témoigner de la vigilance du Gouvernement, que l’année dernière, sur le territoire national, 303 réseaux ont été démantelés, ce qui est sans précédent : 139 filières d’aide à l’entrée et au séjour, 79 filières de fraude documentaire, 62 filières spécialisées dans le travail illégal, 21 filières de reconnaissance frauduleuse …
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite)· ministre d’État Avis défavorable également.
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État Ma ville – on se réfère toujours à son passé – a vu se fonder Handicap international et l’Institut Bioforce, par des personnes qui, dans les crises politiques majeures qu’a connues notre monde, ont été au premier rang pour porter secours et accueillir. Par conséquent, jamais je ne porterai une politique de refus.Dans le regard que l’on porte sur chaque personne, il faut toujours regarder, comme vous le faites, ce qui, dans l’autre, est profondément humain, vous relie à lui et fonde notre commune humanité. Toutefois, il faut aussi être capable d’établir des règles pour que les choses puissent f…
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État J’ai évoqué le fossé entre le nombre d’OQTF – obligations de quitter le territoire français – prononcées et le nombre de celles qui étaient exécutées ; ce fossé est aujourd’hui en train de se combler.Madame Martine Wonner, chacune et chacun d’entre nous étant évidemment toujours marqué par son expérience, je comprends que vos fonctions antérieures vous fassent attacher un prix tout particulier aux problèmes de vulnérabilité. Vous évoquiez à l’instant les boat people.
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État Depuis que nous sommes repartis de l’avant, nous sommes en train à nouveau de progresser.
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État …que ce soit dans l’administration, dans les préfectures, chez nos agents ou parmi les forces de sécurité.
Séance du 17/04/2018· Discussion générale (suite)· ministre d’État Un certain fatalisme s’était instauré : on disait qu’on n’y pouvait rien, que c’était comme cela, et tout le monde acceptait cette sorte de fatalité,…