Oui, défavorable.
Député · Professeur agrégé de lettres classiques
Oui, défavorable.
Vous le savez, nous sommes en train de travailler sur le règlement Dublin au niveau européen. Cela n’empêche pas d’agir dès à présent : au cours de l’année 2017, nous sommes passés de 1 200 à 2 500 personnes transférées.
Défavorable.
Même avis.
Si cet amendement était adopté, il ferait peser sur l’OFPRA la charge de la preuve de l’envoi de la notification. Avis défavorable.
En effet.
Mesdames et messieurs les députés, comme nous voulons traiter ce problème, qui est évidemment douloureux, avec toute la certitude possible, nous avons effectivement pris un arrêté, en date du 23 août 2017, pour définir précisément les catégories de médecins qui pouvaient pratiquer cet examen. L’amendement étant satisfait, je vous demande de bien vouloir le retirer.
À la suite de l’excellente explication de la rapporteure, je demande, comme elle, le retrait de ces amendements. À défaut, mon avis serait défavorable, car tout est déjà dans le CESEDA.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Non !
Donc tout le monde est content !
Cet amendement, qui montre que le premier souci du Gouvernement est bien évidemment la protection de nos concitoyens, vise à étendre au titre de séjour la possibilité de recours à des enquêtes administratives.
Défavorable.
Défavorable également.
Mme la rapporteure est en pleine forme : son raisonnement étant d’une rare perfection, le Gouvernement émettra le même avis (Sourires) : défavorable à l’amendement.
Même avis, défavorable. Ces deux amendements recouvrent ce qui se fait déjà, en matière de coopération, avec l’ensemble des services. Mais la règle, en la matière, est d’agir discrètement.
Même avis : demande de retrait ou avis défavorable.
Même avis.
Même avis. Je demande le retrait de l’amendement.
L’OFPRA pourra ainsi constater que l’excision que vous craignez n’a pas eu lieu. La disposition est donc très protectrice. Aussi, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Madame Boyer, je ne sais si c’est par inadvertance, mais vous avez dit que le certificat était délivré par le médecin du pays d’origine. Non ! Il sera transmis à l’OFPRA par un médecin exerçant en France.
Défavorable.
Également défavorable. Si nous remplacions « peut » par « doit », nous ouvririons un contentieux très important, ce qui n’est pas notre volonté. Je suggère le retrait.
Dans quelque temps, des propositions seront faites pour répondre à ce problème qui est devenu majeur, en France comme dans d’autres pays. En effet, le nombre de mineurs non accompagnés est passé, ces dernières années, en France, de 5 000 à 15 000 pour les cas reconnus, le nombre d’examens de situation atteignant 50 000. On n’est donc pas dans le même ordre de grandeur que pour le phénomène visé par l’article 3, qui, je le redis, concerne 357 mineurs.Second point : actuellement, dans le CESEDA, ce sont théoriquement les parents qui doivent transmettre à l’OFPRA le certificat médical confirmant …
Mesdames et messieurs les députés, quelques mots pour éclairer le sens de l’article 3 car s’il y a encore, à cette heure, quelques personnes qui nous regardent, elles risquent d’être un peu perdues dans nos débats. En effet, il y a beaucoup de confusion, et pour débattre, encore faut-il savoir de quoi l’on parle.Nous parlons aujourd’hui des réfugiés mineurs isolés à qui l’OFPRA a octroyé une protection. L’année dernière, il y a eu 591 demandes, dont 357 se sont soldées par l’octroi d’une protection. Dès lors, lorsqu’on souhaite étendre la protection aux familles, on ne parle pas de dizaines de…
Même avis : défavorable.
Avis défavorable, au terme du même raisonnement que Mme la rapporteure.
Je serai bref.
De plus, sept policiers ont été blessés, alors que la police est d’une grande retenue. Les casseurs seront déférés demain devant la justice et condamnés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
…en particulier dans les facultés où une minorité empêche les étudiants de passer leurs examens.