Mme Marie-Pierre Vedrenne

Le président de la République a en effet annoncé la création de 239 nouvelles brigades de gendarmerie d’ici à 2027, réaffirmant ainsi l’engagement de l’État à renforcer la présence des forces de sécurité sur l’ensemble du territoire. En 2024, 80 premières brigades ont été créées dans soixante-quatre départements métropolitains et huit départements ou collectivités d’outre-mer. S’agissant du département des Bouches-du-Rhône, la brigade territoriale mobile de Saint-Andiol est opérationnelle depuis juillet 2024.Il est impératif que le maillage territorial de la gendarmerie réponde aux attentes pr…

Enfin, les règlements de compte liés aux stupéfiants montrent à quel point la lutte contre le narcotrafic est une bataille que nous devons collectivement mener, hors des invectives et des jeux politiciens. Au nom du gouvernement et du ministre de l’intérieur, je tiens à apporter, comme nous le faisons chaque jour, tout notre soutien aux forces de sécurité intérieure, qui font un travail formidable pour garantir la sécurité des Françaises et des Français et lutter contre tous les trafiquants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

…d’un renforcement des contrôles et d’une plus grande fermeté des réponses pénales. Face au trafic de drogue, la pression s’intensifie : plus de 56 000 trafiquants ont été mis en cause, des saisies massives ont été réalisées et l’action contre les réseaux ne s’interrompt pas. Comme l’ont demandé le président de la République et le premier ministre, nous frappons les organisations criminelles là où ça fait mal ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

Ces chiffres ne tombent pas du ciel : ils sont le fruit d’une présence accrue des forces de l’ordre,…

C’est un enjeu économique et d’image vital. Les résultats sont là. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Les atteintes aux biens baissent nettement : nous constatons une diminution de 9 % des vols de véhicule, un recul des cambriolages et des vols dans les transports ainsi qu’une baisse de 7 % des vols à main armée.

Non : nous ne sommes pas dans la « France Orange mécanique » (« Si ! » sur les bancs des groupes RN et UDR) et notre pays n’est pas devenu un coupe-gorge à ciel ouvert !Alors que nous recevons près de 100 millions de touristes par an, il faut prendre garde à la manière dont certains ici présentent notre pays.

Avis défavorable.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Le gouvernement ne souhaite pas que soit introduite dans le texte une confusion entre le but des commerçants, à savoir lutter contre les vols, et celui de l’État, à savoir assurer la sécurité des personnes. Avis défavorable.

Favorable.

Nos commerces de proximité, cœur battant de nos villes et villages, font face à une menace croissante : vols à l’étalage, cambriolages, agressions. En France, 82 % des commerçants déclarent avoir été victimes de vol en 2024 – une hausse de 15 % en un an, soit plus de 42 000 faits recensés par nos services. Derrière ces chiffres, il y a des boulangers, des pharmaciens ou encore des bijoutiers dont la viabilité même du commerce est menacée par ces actes. Le gouvernement est pleinement conscient de cette réalité et de ses conséquences : sécuriser nos commerçants est à la fois une nécessité et un …

Favorable.

Défavorable.

J’émets un avis favorable sur l’amendement no 27 qui, s’agissant de la durée de l’expérimentation et des modalités de son évaluation, est cohérent avec les dispositions du projet de loi sur les Jeux olympiques d’hiver. Je demande le retrait de l’amendement no 25 au profit du no 27.

L’amendement no 2 tend à la fois à interdire la VSA et à soumettre son usage à un audit préalable de la Cnil, ce qui est contradictoire. Avis défavorable.

Le gouvernement partage sans conteste l’objectif qu’entend poursuivre ce texte, de sécurisation des commerces et de prévention du risque de vol. C’est pourquoi il souhaite que le débat se poursuive.J’ai pu, lors de la présentation du texte, m’exprimer sur le devoir et la nécessité de sécuriser les commerçants mais aussi expliciter l’exigence absolue de préserver les libertés publiques. Pour toutes ces raisons, je donne un avis défavorable aux amendements de suppression.

Tout à fait !

Le garde des sceaux m’a confié le soin de vous répondre. La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a permis la création des quartiers de lutte contre la criminalité organisée. Le régime de détention y est strict, complètement étanche et, surtout, hautement sécurisé.La lutte contre les drones malveillants survolant ces prisons constitue l’une des priorités. Il s’agit d’empêcher les communications illégales des personnes détenues en QLCO avec l’extérieur.Le dispositif de détection de drones a été installé durant l’été 2025 dans le centre pénitentiaire d’Alençon-Con…

Vous témoignez de situations qui, pour leurs victimes, ressemblent à des parcours du combattant. Leur traitement est l’une des priorités du ministère de l’intérieur.Je veux ici pointer deux aspects qui me paraissent essentiels. La prévention, d’abord : nos vies sont numériques et le gouvernement met à la disposition des Français des services pour prévenir les risques d’usurpation, notamment le cachet électronique des nouvelles cartes nationales d’identité (CNI).Les équipes du ministère de l’intérieur mènent par ailleurs des actions de sensibilisation auprès des publics, afin de les mettre en g…

Même si l’efficacité de l’action publique ne peut se résumer au nombre de fonctionnaires, les forces de l’ordre doivent disposer de moyens humains à la hauteur des enjeux.C’est pourquoi nous avons augmenté, depuis 2017, les effectifs de la police et de la gendarmerie – vous l’avez rappelé. À ce jour, la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) du Finistère compte 682 agents, regroupés en unités départementales ou interdépartementales qui peuvent intervenir à tout endroit du département. À la fin de l’année 2016, cet effectif était de 648 agents : sa hausse concrète et mesura…

Les attentes de la population en matière d’accueil dans les commissariats sont fortes et légitimes, de même que les attentes des policiers en matière de conditions de travail. Elles constituent une priorité pour le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, et pour moi-même. Les efforts engagés pour développer et améliorer concrètement la situation de notre parc immobilier se poursuivent.En ce qui concerne le commissariat d’Aubagne, les locaux sont effectivement vétustes, peu fonctionnels et exigus. Il est vrai que la question de son relogement se pose depuis plusieurs années. Une construction de…

Le permis de conduir est en effet un vecteur de liberté et d’emploi ; surtout, c’est l’assurance que les usagers de la route partagent un savoir-faire et un savoir-être communs. L’examen du permis de conduire demeure le premier examen de France, avec 1,8 million d’épreuves pratiques organisées en 2024, dont 1,6 million pour la seule catégorie B.Nous sommes conscients des difficultés rencontrées par de nombreux candidats pour accéder à une place d’examen afin d’obtenir ce sésame bien souvent indispensable, en particulier dans certains territoires. Pour y répondre, le gouvernement s’est engagé à…

Vous l’avez rappelé, la France est profondément attachée à la défense de la liberté de religion ou de conviction, droit fondamental garanti par les instruments internationaux de protection des droits de l’homme. Dans cet esprit, elle soutient le travail du rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction et veille, en lien avec ses partenaires européens ou affinitaires, à ce que ce sujet soit abordé lors des dialogues bilatéraux relatifs aux droits de l’homme ou des examens périodiques universels au Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Elle suit avec…

Enfin, la lutte contre l’orpaillage illégal nécessite de faciliter l’orpaillage légal : nous travaillerons donc en 2026 à renforcer la coordination des actions des forces de sécurité, l’approfondissement des relations avec les États tiers et le soutien à cet orpaillage légal.

Mme la ministre des outre-mer m’a confié le soin de vous répondre. Vous l’avez souligné, l’orpaillage clandestin en Guyane représente un défi majeur, encore accru par le doublement en deux ans du cours de l’or, lequel vaut aujourd’hui 110 euros le gramme. Entre 6 000 et 8 000 orpailleurs illégaux d’origine brésilienne, selon les estimations, sont actifs en Guyane, provoquant des dégâts écologiques. Face à cette menace, il nous faut absolument agir, ce que fait l’État au quotidien. L’opération Harpie coordonne les forces armées, la gendarmerie, la police aux frontières, les douanes ; l’année 20…

Je comprends parfaitement votre question et surtout l’impatience des sapeurs-pompiers volontaires de voir aboutir une promesse dont l’accomplissement contribuera à leur reconnaissance ; pas plus tard que la semaine dernière, le ministre Laurent Nuñez, à l’occasion des questions au gouvernement, a répondu sur ce point. Vous l’avez rappelé, le premier ministre s’est engagé à l’automne dernier, lors du congrès national des sapeurs-pompiers, à concrétiser une annonce antérieure : l’allocation aux volontaires de trimestres supplémentaires de retraite afin de reconnaître leur engagement. Je le répèt…

Je vous remercie de relayer la question de Mme Valérie Létard et, à travers elle, les inquiétudes des professionnels de santé engagés dans le secours d’urgence. Vous le soulignez, cette question est essentielle pour nos concitoyens. Le secours d’urgence lie les services d’incendie et de secours et ceux chargés de la santé. C’est donc tout naturellement que ce sujet s’est trouvé au cœur du Beauvau de la sécurité civile.Une vaste concertation de plus de douze mois a été menée dans l’ensemble du territoire, au plus près des acteurs de la sécurité civile, en lien avec leurs partenaires du monde mé…

Vous avez raison : la consommation de protoxyde d’azote, qui est un fléau pour notre jeunesse, prend de l’ampleur, comme en témoignent les faits divers qui surviennent semaine après semaine, et cela appelle une réponse de notre part.Le premier enjeu, vous l’avez dit, est celui de la santé publique. La consommation de ballons de protoxyde d’azote fait courir des risques – troubles neurologiques, asphyxie, brûlures, perte de connaissance – qui peuvent même conduire à la mort. Le deuxième enjeu est environnemental, puisque nous ne savons pas recycler ces bonbonnes, qui mettent par ailleurs en dan…

Dans votre département comme dans toute la France, policiers et gendarmes sont engagés nuit et jour sur le terrain pour protéger nos concitoyens – vous l’avez vous-même souligné. Vous pouvez compter sur ma détermination et sur celle du ministre de l’intérieur, M. Laurent Nuñez, à tout faire pour donner à nos policiers et à nos gendarmes les moyens de remplir efficacement leurs missions.Dans la Meuse, leur engagement s’inscrit dans le cadre du plan d’action départemental de restauration de la sécurité du quotidien, présenté par le préfet en février dernier, qui fixe parmi ses priorités une prés…

De plus, une telle mesure serait en décalage avec le droit en vigueur. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) prévoit aujourd’hui tout un éventail de conditions de renouvellement selon les catégories de titres : ressources suffisantes, absence de condamnation pénale grave, respect des critères d’intégration comme la connaissance minimale de la langue ou la signature du contrat d’intégration républicaine.Je fournis quelques exemples : l’étranger disposant d’un droit au séjour au titre d’un CDI doit pouvoir justifier d’un contrat de travail en cours de validi…