Mme Marie-Pierre Vedrenne

Le cadre en vigueur paraît effectivement proportionné et adapté. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

L’information du public est en effet obligatoire. Même avis.

Défavorable.

Favorable sur le no 43, pour les raisons de cohérence évoquées par M. le rapporteur, et défavorable sur le no 12.

Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

L’amendement est satisfait. Retrait, sinon défavorable.

Sur l’amendement no 21, il est défavorable, car les contraintes envisagées n’ont jamais été prévues pour la vidéoprotection simple ou pour les Jeux olympiques. Elles semblent donc excessives. Pour ce qui est de l’amendement no 22 l’avis du gouvernement est également défavorable : de son adoption ne résulterait qu’un signalement aux opérateurs.

Il est favorable.

Même avis, pour les mêmes raisons.

Même avis.

Même avis.

J’émets un avis favorable sur ces cinq amendements.

Le gouvernement mesure pleinement l’inquiétude exprimée par la filière viticole, en particulier biologique, à la suite des décisions rendues par l’Anses en juillet dernier concernant les produits à base de cuivre. Le cuivre demeure aujourd’hui un outil essentiel de protection des cultures, notamment contre le mildiou. C’est pour cela que l’Union européenne a renouvelé son approbation jusqu’au 30 juin 2029, tout en encadrant plus strictement les conditions d’usage.Les décisions de l’Anses s’inscrivent dans ce cadre européen et sachez que sur l’ensemble des usages antérieurement autorisés, à l’e…

La stratégie sanitaire de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse, vous le soulignez, impose des contraintes économiques fortes pour les opérateurs. Remarquons néanmoins que cette stratégie a porté ses fruits : pas un seul foyer depuis le 2 janvier, et déjà quatre zones réglementées levées. Le passage en zone vaccinale, dans l’attente du recouvrement du statut indemne, ouvre des perspectives pour les exploitants et les opérateurs de marché. Les activités commerciales de négoce peuvent reprendre sous conditions sanitaires. Il s’agit d’avancées majeures pour les opérateurs que vous avez …

Mme la ministre de l’agriculture, qui est sur le terrain auprès des agriculteurs, me confie le soin de vous répondre. Vous parlez de revenu. Un revenu, c’est simple : ce sont des produits, moins des charges. Pour ce qui est des charges, le gouvernement agit de manière très concrète. J’en veux pour preuve le choc fiscal de 500 millions d’euros que la ministre avait décidé pour 2025 et que nous poursuivrons en 2026. Les charges, ce sont aussi celles qui pèsent sur la production. Nous l’assumons : l’excès de normes fragilise notre agriculture, dans un contexte de concurrence exacerbée. Le gouvern…

Le garde des sceaux me confie le soin de vous répondre et vous remercie pour l’intérêt que vous portez au devenir du site de l’abbaye de Clairvaux. Fermée définitivement en juin 2023, l’abbaye de Clairvaux est un édifice historique emblématique. Le processus de reconversion est actuellement piloté par le ministère de la culture aux côtés des collectivités locales impliquées. Ce processus a fait l’objet d’une convention conclue en 2020 entre le ministère de la justice et le ministère de la culture, prorogée en 2024 pour une durée de quatre ans.Ce site reste toutefois marqué par l’empreinte de l…

La justice des mineurs est une politique prioritaire du ministère de la justice, dont il est particulièrement tenu compte dans les créations de postes de magistrats dans le cadre de la trajectoire définie par la loi d’orientation et de programmation pour la justice 2023-2027. La création d’un tribunal pour enfants à Alès fait l’objet de travaux en cours, à la suite d’échanges fructueux avec M. le maire d’Alès, Christophe Rivenq.Le 19 janvier, le garde des sceaux a annoncé à M. Christophe Rivenq, ainsi qu’au sénateur du Gard Laurent Burgoa – qui a posé une question orale à ce sujet le 20 janvie…

Je tiens à rappeler l’attachement du gouvernement au modèle français de sécurité civile, fondé entre autres sur la complémentarité des statuts qui le composent – les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, les militaires ainsi que les bénévoles.Ce sont 200 000 sapeurs-pompiers volontaires qui s’engagent au quotidien pour porter secours à nos concitoyens. Cet engagement appelle des manifestations de reconnaissance à la hauteur des efforts importants, voire des sacrifices consentis par ces derniers dans leur vie professionnelle comme privée, afin de les fidéliser et de récompenser leur e…

Les services du ministère de l’intérieur sont en effet confrontés à des intermédiaires qui proposent au public étranger de favoriser le traitement de demandes de titre de séjour ou l’obtention de rendez-vous en préfecture. Si aucune législation spécifique ne vise à interdire cette pratique, des mesures ont été prises, notamment en vue de lutter contre la captation massive de créneaux de rendez-vous à des fins de revente. Les modalités de la prise de rendez-vous en ligne ont récemment évolué, avec une nouvelle application plus sûre, RDV Préfecture ; des captcha antirobots ont été installés en d…

Enfin, je tiens à préciser que le gouvernement se tient systématiquement aux côtés des victimes des événements climatiques que peut connaître notre pays, comme je l’ai en particulier montré récemment à Redon, lors des intempéries en Bretagne.

Chaque année depuis 1988, la commune de Nevoy accueille en effet le rassemblement, sur le terrain de l’association Vie et Lumière, de plusieurs milliers de caravanes et plusieurs dizaines de milliers de pèlerins. Comme le prévoit la Constitution, l’État garantit le libre exercice du culte dans le cadre d’un strict respect de l’ordre public. À ce titre, depuis quelques années, afin de limiter tout trouble à l’ordre public susceptible d’être causé par la forte densité des participants à un événement d’envergure nationale pouvant durer près de deux semaines, le ministre de l’intérieur demande à l…

En conséquence, ces dommages ne peuvent donc pas être couverts par la garantie catastrophe naturelle.

En fin de journée, le 20 octobre, des vents violents ont traversé le Val-d’Oise, provoquant d’importants dégâts ; une personne est décédée à Ermont, lors de la chute d’une grue de chantier. Je veux ici avoir une pensée pour les victimes de ces intempéries et j’exprime ma reconnaissance à l’ensemble des acteurs mobilisés au cours de ces événements : maires, services de l’État, sapeurs-pompiers, gendarmes et forces de la sécurité civile, ils ont su réagir face à ce drame.Vous l’avez évoqué : huit communes ont déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour vents cycl…

Vous le savez, la sécurité est une priorité du gouvernement. À cet égard, vous avez raison de souligner que la question des effectifs est centrale. C’est pourquoi un effort exceptionnel de recrutement a été engagé dès 2017. Nous le poursuivons aujourd’hui en mettant l’accent sur le renforcement de la présence des policiers et des gendarmes sur la voie publique. C’est un objectif central des plans d’actions départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, notamment dans votre département.La circonscription de police nationale de Châlons-en-Champagne, qui comptait 114 agents fin 2023 …

…alors qu’il permet d’avoir des policiers et des gendarmes supplémentaires sur le terrain. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RN et UDR.) Au vu de ce que vous demandez, pourquoi n’avoir pas voulu voter le PLF ? (Mêmes mouvements.)Votre question montre que la campagne municipale, y compris celle de Marseille, s’invite dans cet hémicycle. Mais la réalité, c’est que le plan Marseille en grand continue de se déployer et que la ville de Marseille est en première ligne, notamment face à la narco-délinquance. Et le premier ministre, au long de toutes les négociations budgétaires que nous…

Je voudrais tout d’abord exprimer l’immense compassion du gouvernement pour cette enseignante.Pour ma part, je me contenterai d’emblée de remarquer l’incohérence de vos propos : par trois fois, vous avez voulu censurer le PLF…

Le ministère de l’intérieur est favorable à ce que les sanctions applicables en matière de sécurité routière soient progressivement étendues au domaine maritime, afin de garantir une meilleure sécurité en mer et de lutter efficacement contre les comportements dangereux et violents.Vous l’avez rappelé, l’accès au fichier des affaires maritimes est crucial pour garantir l’efficacité des contrôles des navires et des permis de naviguer. La direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) en a exprimé le besoin à l’occasion du comité interministériel de la mer de 2017. Des travaux ont été lanc…

Monsieur Ledoux, je vous remercie pour votre mobilisation à ce sujet. L’accord franco-belge de Tournai 2 constitue le socle de la coopération bilatérale en matière de sécurité. Celle-ci passe notamment par le centre de coopération policière et douanière basé à Tournai, qui constitue le pivot de l’échange d’informations opérationnelles. Facilitée par ce centre, la coopération directe consiste notamment en de nombreuses patrouilles mixtes – routières et ferroviaires –, en des opérations communes et coordonnées, ou encore en une assistance mutuelle pour la gestion de grands événements.Un groupe d…

Au cours des six derniers mois, la ville d’Autun a été éprouvée par des règlements de compte en lien avec le narcobanditisme dijonnais, marquant une aggravation inédite d’une situation sécuritaire déjà dégradée, notamment dans le quartier de Saint-Pantaléon. Les quatre-vingt-onze militaires de la compagnie de gendarmerie d’Autun sont quotidiennement investis dans la lutte contre toutes les formes de délinquance. Je salue leur action, composée d’une occupation résolue du terrain et d’investigations destinées à démanteler les réseaux. Ils obtiennent des résultats probants : en 2025, nous avons e…

Les vols liés aux véhicules, parce qu’ils touchent à la vie quotidienne, font effectivement partie de ces événements qui exaspèrent nos concitoyens et qui peuvent les pénaliser. Nous touchons là au cœur de la sécurité du quotidien, dont le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez et moi-même avons fait une priorité. Pour faire reculer ce type de phénomènes au niveau national, nous poursuivons les efforts engagés depuis 2017 pour maximiser la présence et la visibilité des forces de l’ordre sur la voie publique. Des plans d’action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, dont l’o…