M. Jean-Pierre Farandou

Sans surprise, j’émets un avis favorable. Je salue le travail effectué en commun avec Mme la députée Faucillon en vue de mieux protéger la santé des apprentis en tant que primo-arrivants au travail, en l’occurrence du danger, lourd et spécifique, des violences sexuelles et sexistes. Nous approuvons les amendements déposés par les députés et soutenus par la commission, en faveur desquels nous avons d’ailleurs retiré le nôtre.

Les amendements de M. le rapporteur et les amendements identiques nos 264 et 1136 visent tous à permettre de procéder par voie de recommandation patronale, ce qui constitue en effet une alternative réaliste à la solution initialement prévue. Pour des raisons tenant uniquement à la rédaction, le gouvernement préfère les amendements identiques, au profit desquels je demande le retrait de l’amendement no 867.

Même avis.

Même avis.Madame Autain, nous n’avons pas trace du courrier dont vous avez parlé ; je vous remercie par avance de nous le renvoyer.

Même avis que le rapporteur.

L’amendement consacre explicitement dans la loi l’obligation d’intégrer au sein de la formation existante un module adapté à l’accomplissement des missions du référent en matière de prévention, d’orientation et d’accompagnement des salariés confrontés à des situations d’agression sexuelle, de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes. Cette rédaction permettrait de renforcer la spécialisation et les compétences du référent sur ces sujets particulièrement sensibles et de préserver la cohérence du cadre juridique en évitant la multiplication de régimes de formation distincts.Avis favorable.

Avis défavorable.Il convient de se préoccuper de la qualité des formations, dont nous avons tous affirmé l’importance. Si l’on raccourcit trop les délais, notamment dans les petites entreprises, on risque, pour les tenir, d’opter pour des formations au rabais.De surcroît, l’article 42 prévoit un droit à la formation et renvoie au pouvoir réglementaire pour préciser les modalités de son effectivité. Ces amendements sont donc inutiles.

Même avis.

Madame la députée, vous rappelez bien dans l’exposé sommaire que le segment des entreprises comprenant entre 11 et 250 employés est déjà couvert par l’obligation de désignation d’un référent au sein du CSE, instance dont doit se doter toute entreprise de plus de 11 salariés.En outre, en intégrant à la formation de ce référent un module spécifique consacré à la prévention des violences sexistes et sexuelles, l’amendement garantit un niveau de compétences adapté tout en privilégiant une organisation plus lisible et plus performante.Le gouvernement est donc favorable à cet amendement. (Exclamatio…

Je n’ai pas la même analyse que le rapporteur – cela peut arriver de temps à autre ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Nous sommes prêts à donner un avis favorable à cet amendement. En effet, il opère une clarification s’agissant de la formation et des missions exercées par le référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner le salarié victime de faits de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle ou d’agissements sexistes. Cet amendement revient sur l’abaissement du seuil à partir duquel l’employeur est obligé de nommer un référent en complément de celui nommé…

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Nous travaillons sur ce sujet depuis de longues semaines. Le dispositif que nous vous soumettons est à la confluence de deux volontés, celle portée par les auteurs de la présente proposition de loi et centrée sur les VSS, et celle qui s’est dégagée de la réflexion menée en parallèle avec les partenaires sociaux, réflexion qui visait à renforcer la défense des salariés dans les petites entreprises.Nous proposons de faire converger ces deux volontés dans un nouveau dispositif qui permettrait de mutualiser la couverture en matière de défense des salariés dans l’ensemble des entreprises. Sur ce po…

Nous arrivons à un moment important : comment faire pour améliorer la situation dans les petites entreprises ? C’est un réel enjeu, souvent pointé par la commission spéciale, et nous avons essayé de progresser dans ce domaine. Le présent amendement est le fruit des débats avec la commission ainsi qu’avec les partenaires sociaux ; la solution proposée à travers lui est donc largement partagée.La problématique est la suivante : les salariés des TPE ne disposent pas de représentant syndical dans leur entreprise, alors qu’ils ont besoin, tout autant que les autres salariés, d’être informés et défe…

Même avis.

Mêmes arguments et même avis que le rapporteur.

Même avis.

L’amendement est satisfait. Je rappelle que les référentiels et les contenus de formation qui concernent les métiers du travail social relèvent du domaine réglementaire. Pour la formation initiale, les référentiels et contenus des diplômes d’État du travail social intègrent des dispositifs de lutte contre les violences, ainsi que le repérage, le signalement, l’accompagnement, l’orientation des victimes vers les services compétents. En outre, les encadrants des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), donc des Esat, sont garants du projet d’établissement, qui inclut obligat…

Je suis favorable aux bourses du travail. D’ailleurs, à la demande d’un syndicat que nous connaissons tous, ainsi que d’autres, j’ai confié à Philippe Laurent, maire de Sceaux, une mission visant à faire un état des lieux des bourses du travail. L’objectif est de les maintenir, mais aussi de les faire exister, car on sait qu’elles ne sont pas toujours les bienvenues partout. Je souhaite que les bourses du travail puissent continuer à fonctionner partout où elles sont installées.Cela dit, je me range à l’argumentaire du rapporteur : il n’y a pas de raison de citer les bourses du travail plutôt …

Sagesse.

Dans de nombreux domaines, il est devenu normal pour les entreprises de recourir à des modules d’e-learning. Je pense notamment à la cybersécurité. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Ces modules sont de grande qualité et très efficaces. D’autre part, il faut penser aux petites entreprises et à leurs salariés – pas seulement aux grandes. Je suis donc favorable aux amendements présentés, qui me semblent de bon sens. (Mme Sandrine Lalanne applaudit.)

Même avis que le rapporteur.

…me conduit à privilégier l’amendement no 1134 mais, vous l’aurez compris, notre accord est total sur le fond.Avis défavorable, donc, à l’amendement no 835 rectifié et favorable au no 1134.

Je souscris pleinement au rappel synthétique du rapporteur concernant l’article 41. Les violences sexuelles et sexistes doivent être considérées comme des risques professionnels. Dès que deux salariés travaillent ensemble, un risque peut exister.J’ai néanmoins une préférence, et je l’assume, pour l’amendement no 1134, pour des raisons d’orthodoxie de rédaction des documents uniques et de logique du code du travail – c’est l’évaluation du risque qui prime. (Mme Élise Leboucher s’exclame.)L’orthodoxie de la direction générale du travail…

Au fond, la différence entre ces deux amendements est mince.

Une telle disposition permettrait de renforcer l’action que nous souhaitons tous conduire afin d’améliorer la prévention et l’accompagnement des salariés en la matière.

Oui, mais seulement si l’amendement est adopté.C’est précisément la raison pour laquelle le gouvernement y est favorable, ainsi qu’à l’amendement identique no 1132. Ces amendements nous permettront d’aménager par décret la possibilité de dépasser le plafond de mutualisation fixé à une fois et demie le crédit d’heures de délégation, spécifiquement au bénéfice du référent harcèlement sexuel.

Un équilibre a été trouvé ; l’article 40 est un bon article. Vous l’avez dit, madame la députée Leboucher, il représente une avancée importante. Nous prenons donc cet article tel qu’il est, tel qu’il est ressorti de vos débats. Notre position est très claire, constante, et je la rappellerai à chaque occasion.

Sur cette partie du texte, la position du ministère est bien claire et bien connue : l’article 40, en l’état, est équilibré. Nous avons réuni les partenaires sociaux – et les partenaires sociaux, ce ne sont pas que les syndicats de travailleurs, c’est aussi le monde de l’entreprise ! (Mmes Élise Leboucher et Danielle Simonnet s’exclament.) Lors d’une réunion, à laquelle je remercie M. le rapporteur et Mme la rapporteure générale d’avoir participé, nous avons entendu les parties prenantes – les salariés et les chefs d’entreprise, qui font collectivement l’entreprise.