M. Jean-Pierre Farandou

Le dispositif de la Lopom fournit à l’économie de Saint-Pierre-et-Miquelon un soutien significatif et croissant. Son coût, qui s’élevait initialement à un peu plus de 5 millions, a grimpé à 8,5 millions en 2025, alors que le nombre de ses bénéficiaires, d’environ 1 500, est resté assez stable. Cet effort spécifique s’ajoute à la réduction générale dégressive unique des cotisations patronales, également applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon selon des règles de cumul et d’éligibilité propres au territoire.De plus, votre amendement ne constitue pas une simple adaptation technique : il tend à rele…

Même avis.

On a beaucoup fait pour le coût du travail à Mayotte et on ne le regrette pas. Je m’en suis remis à l’instant à la sagesse de l’Assemblée sur votre amendement destiné à améliorer le dispositif de la Lodeom à Mayotte et de nombreuses exonérations de droit commun s’y appliquent.M. le rapporteur général l’a dit : la réforme est encore toute fraîche. Je recommande donc de faire les expérimentations prévues et d’attendre les rapports qui en mesureront les effets. On ne peut pas transposer des mesures d’un territoire à un autre sans bien en apprécier l’impact.Avis défavorable.

Sagesse.

Rappelons que le précédent seuil pour bénéficier automatiquement d’une exonération de cotisations avait été fixé il y a quarante ans, en 1987. Si l’on tient compte de l’allongement de l’espérance de vie, la situation des personnes de 70 ans en 1987 se rapproche de celle des personnes de 80 ans en 2026. Le décret a donc adapté le dispositif à une réalité : nous vivons plus longtemps, ce dont nous nous réjouissons.Nous sommes très préoccupés par les enjeux relatifs à l’autonomie, mais il existe d’autres dispositifs, qui ne sont pas liés à l’âge : les personnes en situation de perte d’autonomie o…

Ce projet de loi abordera le sujet central de la directive, déterminer qui est salarié et qui est indépendant – sachant que la directive inverse la charge de la preuve. Il obligera les plateformes à clarifier le statut des travailleurs.Par ailleurs, indépendamment de cette transposition, mes équipes et moi travaillons à améliorer le cadre social des travailleurs des plateformes. Nous verrons si ces mesures entrent dans le cadre d’un PLFSS, mais nous travaillons sur la santé au travail – je pense notamment aux livreurs à vélo, qu’il faut davantage protéger – et sur un revenu minimum.Enfin, je r…

Avant de revenir sur le point soulevé par le rapporteur général, je voudrais rappeler que nous avons engagé une réforme majeure : le précompte des cotisations sociales par les plateformes. Depuis 2026 – ce n’est pas vieux –, les premières plateformes volontaires prélèvent directement les contributions et cotisations sociales dues par les microentrepreneurs sur les rémunérations qu’elles leur versent, avant de reverser ces sommes à l’Urssaf.Cette obligation prévue par la loi de finances pour 2024 sera généralisée à compter du 1er janvier 2027. C’est un changement important, car les plateformes …

Le rapporteur général a tout dit. Avis favorable.

Avis défavorable.

Pour ce motif d’équité, avis défavorable à ces deux amendements.

Défavorable.

Cela relève du champ du projet de loi de finances (PLF), mais on peut tout de même l’évoquer. Sur ce point, le message est très clair : ce soutien se traduit dans les orientations et les priorités budgétaires fixées.Nous anticipons l’amendement de M. Bazin, mais non, nous ne souhaitons pas accroître l’écart entre les apprentis et les salariés titulaires d’un contrat de travail ordinaire.

Je dirai d’abord un mot du soutien à l’apprentissage. Cette année, nous avons maintenu, voire augmenté, les moyens consacrés aux aides aux entreprises et à la formation des apprentis.

Avis favorable.

Défavorable aux trois amendements. S’agissant des deux premiers, les employeurs sont soumis en matière de santé au travail, de conditions de travail, à toutes les règles et obligations nécessaires : nous ne voyons pas de raison de durcir encore celles-ci. S’agissant du troisième, les montants en jeu seraient beaucoup trop importants ; en outre, la suppression en 2015 de la mesure évoquée tenait aussi à un problème juridique – un sérieux risque d’atteinte au principe d’égalité entre assurés sociaux ; enfin, le sujet a déjà été traité.

Défavorable.

…et qu’il y a beaucoup à faire !Le dernier plan de sécurité au travail comprend un chapitre spécial sur l’identification des situations particulières qui créent un risque pour la santé des femmes. Nous travaillons sur l’endométriose et la ménopause : Mme la ministre de la santé a rédigé un rapport sur ce dernier sujet et j’ai personnellement participé à un colloque pour y sensibiliser le monde du travail. Les partenaires sociaux vont travailler sur les arrêts de travail liés à ces difficultés. La santé au travail des femmes fait partie des sujets de prévention et de dialogue social, tant dans …

Si j’ai le même avis technique que M. le rapporteur général sur le bon ordonnancement des débats parlementaires, au fond, je suis entièrement d’accord sur le fait que la santé des femmes est importante…

Par cohérence avec le débat précédent, j’émets un avis défavorable. Cette mesure représenterait 40 millions d’euros d’exonérations supplémentaires. Il faut savoir s’arrêter : nous devons préserver les comptes de la sécurité sociale, la profession agricole est satisfaite des avancées obtenues l’an dernier et nous ne pouvons pas entrer dans une surenchère d’exonérations de cotisations sociales !

Le dispositif TODE, qui est très avantageux, a évolué l’an dernier au bénéfice des exploitants agricoles, lesquels y sont attachés, comme le rapporteur vient de le rappeler. Il doit conserver un ciblage cohérent avec sa finalité : il a été conçu pour répondre aux contraintes spécifiques de la production agricole primaire, directement soumise aux cycles biologiques et aux périodes de récolte, ainsi qu’à une forte concurrence internationale par les prix.Les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers jouent, bien sûr, un rôle essentiel dans nos territoires et peuvent conna…

Enfin, ce matin, devant le premier ministre et les organisations syndicales présentes, j’ai pris mes responsabilités et annoncé que je recevrai toutes les organisations syndicales et patronales – car la question des salaires se traite dans l’entreprise. Les rendez-vous sont en cours d’organisation. Le gouvernement entend intervenir pour trouver une issue favorable sur ce sujet dans le cadre du dialogue social, auquel je crois. La démocratie sociale doit nous permettre de trouver une issue sur le sujet compliqué du pouvoir d’achat.

Les mesures prises par le gouvernement sont connues : il a aidé les entreprises, pour aider l’emploi et donc les salariés, notamment dans les secteurs les plus consommateurs. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Nous avons aussi soutenu les grands rouleurs par des primes renouvelées deux fois et même augmentées. La deuxième vague de mesures a abouti à une baisse de près de 40 centimes par litre de carburant.

Rappelons, au sujet du pouvoir d’achat, que la cause première des tensions est la hausse du prix des carburants.

Sur les revendications des jeunes, le ministre de l’éducation nationale vous a répondu tout à l’heure. Une réunion se tiendra lundi avec des représentants de l’ensemble de la communauté éducative et des organisations lycéennes. Des réponses très concrètes seront alors apportées.

En ce qui concerne le pouvoir d’achat, le premier ministre a organisé ce matin une réunion à laquelle plusieurs ministres participaient.

Les premières portent sur la situation des lycéens et des étudiants. Les secondes concernent les salariés et le pouvoir d’achat.

Tous les républicains partagent ce sentiment – en tout cas, je l’espère. Mais ces violences ne doivent pas occulter les questions soulevées par les lycéens. Les pilleurs ont pillé les magasins, mais ils ont aussi pillé les revendications. Nous en sommes conscients et nous ne voulons pas passer à côté.Oui, des revendications sont exprimées en ce moment dans notre pays. (Exclamations continues sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)

Revenons quelques instants tout de même sur les violences subies par les commerçants et leurs salariés ce week-end (Protestations sur les bancs du groupe SOC) : elles sont inadmissibles !

Croyez-moi, dans leur grande majorité, les entreprises sont attachées à préserver la santé au travail de leurs salariés.

Vous l’avez compris, je suis en désaccord complet avec vos affirmations. Le ministère du travail est pleinement mobilisé sur tous ces sujets avec les inspecteurs du travail.