M. Jean-Pierre Farandou

Votre amendement évoque plusieurs situations, de nature différente.Vous avez cité les inondations. L’idée d’un congé supplémentaire est née en Espagne où des salariés ne pouvaient pas atteindre leur lieu de travail tant les inondations avaient rendu les voies impraticables.

Même avis.

Soutenir le financement des entreprises est une bonne idée, assurément ; mais je suis aussi ministre des retraites, aussi dois-je privilégier le financement de celles-ci, car il constitue une priorité. L’idée de créer un mécanisme rival ne me semble pas cohérente.Avis défavorable.

Il faut se garder de choisir entre les deux. Ils sont également importants : il faut développer l’emploi, pour que les jeunes puissent entrer dans les entreprises et que les seniors puissent y rester, et il faut faire attention aux salaires.Mais en fin de compte, le chef d’entreprise – tout comme l’État employeur – est confronté à une équation économique et doit gérer la masse salariale. Voilà pourquoi le montant des salaires ne se décrète pas.Ce n’est pas le ministre du travail et des solidarités qui fixe les salaires dans les entreprises, mais les négociations annuelles obligatoires : le che…

J’émets également un avis défavorable. Je veux aussi rappeler quelques éléments s’agissant de la masse salariale – et je sais de quoi je parle. Bien sûr, les salaires rémunèrent la prestation, les compétences et l’apport du salarié. Mais quand vous gérez une entreprise, vous gérez la masse salariale, c’est-à-dire à la fois l’emploi et les salaires.

En complément des arguments avancés par le rapporteur général, auxquels je souscris, j’ajoute que cette majoration aurait pour effet mécanique de renchérir le coût du travail pour les employeurs concernés, y compris dans des secteurs où le recours au temps partiel répond aux contraintes propres à l’activité ou aux modalités d’organisation du service.Elle pourrait pénaliser des entreprises sans réellement garantir une augmentation du nombre d’emplois à temps plein, ni une amélioration des conditions de travail des salariés concernés.Pour ces raisons, le gouvernement émet un avis défavorable sur…

Même avis.

Comme le rapporteur, défavorable.

Mettre l’accent sur la prévention : l’intention est évidemment louable, car la prévention est la clé, notamment pour éviter les accidents du travail – nous ne cessons de le répéter lorsque nous discutons du sujet.La rédaction de l’amendement était un peu vague, mais le sous-amendement permet de la préciser. Peut-être faudra-t-il encore travailler la copie dans le cadre de la navette, mais nous tenons quelque chose. Dans un esprit constructif, je m’en remettrai moi aussi à la sagesse de l’Assemblée, sous réserve que le sous-amendement soit adopté.

Le travail permet de gagner sa vie. Il procure une rémunération pour toute la durée de la vie.Le travail, c’est ce qui permet d’être socialisé. D’ailleurs, les demandeurs d’emploi sont en manque de travail et rêveraient d’en retrouver un. Il existe bien une forme d’attractivité du travail, qui donne à chacun une utilité. J’y vois donc de nombreux aspects positifs.Certes, nous devons travailler sur certains aspects, mais nous avons besoin des entreprises, dont les chefs doivent avoir la liberté de s’organiser – car les cotisations viennent du travail, le travail vient de l’emploi et l’emploi vi…

Reste un débat de fond. Certains sont favorables à la liberté : celle du chef d’entreprise dans l’organisation du travail, celle du salarié dans le choix – cadré – de la quantité de travail qu’il veut effectuer.Le débat porte également sur la valeur travail. À mon sens, le travail n’est pas une corvée.

Avis défavorable également. J’ajoute que le droit du travail prévoit un cadre qui soumet à des maximums les heures supplémentaires et la durée hebdomadaire du travail. On ne peut pas faire n’importe quoi et augmenter la quantité de travail sans aucune régulation. Il y a un code du travail dans ce pays et il est appliqué.

Avis défavorable.

J’émettrai un avis défavorable sur cet amendement, en me fondant sur les mêmes arguments que M. le rapporteur général, qui s’est exprimé avec cœur et justesse.Même si cela n’est pas apparent et si les calculs ne sont pas précis, l’enjeu économique pourrait dépasser 1 milliard d’euros. Il faut donc, une nouvelle fois, faire très attention.Je le répète : l’exonération n’est pas la bonne réponse. Pour aider cette profession, qui en a besoin, il est préférable d’agir directement sur ses revenus. Une exonération affaiblirait potentiellement les caisses de sécurité sociale. Cela ne peut pas fonction…

Même avis.

Je comprends les arguments avancés en faveur du soutien à tel secteur en difficulté ou à telle profession particulièrement exposée, mais cessons d’entretenir ce réflexe qui consiste à se tourner vers la sécurité sociale pour lui demander de réduire ses recettes. Par principe, je ne peux donc pas être favorable à une nouvelle exonération allant dans ce sens.Mon propos n’enlève rien à ce qui a été dit : le secteur du transport routier souffre, et c’est pourquoi il a bénéficié d’aides ciblées légitimes pour faire face à l’augmentation du prix des carburants. Ne vous méprenez donc pas sur le sens …

Je veux rappeler un principe : ce n’est pas à la sécurité sociale d’assurer l’assistance économique aux entreprises. Nous devons sortir de cette tendance consistant à demander sans cesse des exonérations de cotisations, au détriment des recettes de la sécurité sociale, et à faire jouer à cette dernière un rôle de pompier économique qui n’est pas le sien.

Même avis.

Il existe déjà des mécanismes permettant de pénaliser les entreprises qui enregistrent un nombre élevé d’accidents du travail, notamment lorsqu’ils sont graves ou mortels. La question est donc traitée sur le plan technique.Sur le fond, je voudrais également apporter quelques précisions sur le nombre d’accidents du travail régulièrement avancé. Le chiffre est juste, mais il faut bien comprendre ce qu’il recouvre, en particulier lorsqu’on le compare à ceux de nos voisins européens.On comptabilise chaque année en France environ 800 accidents du travail mortels. Dans notre pays, un malaise survenu…

Nous avons beaucoup parlé du pouvoir d’achat ce matin comme hier ; or que sont les heures supplémentaires sinon du pouvoir d’achat ? Et ça marche : en 2024, 6,5 millions de salariés du secteur privé et 600 000 agents du secteur public ont bénéficié du dispositif. Combiné à l’exonération de l’impôt sur le revenu, il représente un gain annuel moyen estimé à 455 euros par salarié.Je ne crois pas qu’il faille opposer la protection des salariés à leur liberté de travailler davantage pour améliorer leur rémunération. (M. Hendrik Davi s’exclame.) Nous avons choisi de mieux rémunérer les heures supplé…

Même avis que M. le rapporteur général.

Permettez-moi de vous donner d’abord quelques éléments d’information sur ces transformations numériques – en d’autres termes, sur l’arrivée de l’IA dans nos entreprises, où elle représente à la fois une opportunité et une menace. Si nous ne savons pas très bien où cela nous mènera, il est à peu près certain que l’intelligence artificielle va secouer le monde du travail, je vous donne le point très volontiers.Selon moi – et cela rejoint d’ailleurs ma philosophie profonde –, la meilleure des choses à faire est de réunir les partenaires sociaux dans un groupe de travail permanent, par exemple une…

Je suis parfaitement conscient que ce sont les entreprises qui, par leur activité, créent l’emploi, le travail, les cotisations.Cependant, nous devons être justes. Les temps sont difficiles, le moment est grave : le redressement des comptes du pays, qu’il s’agisse du budget de l’État ou de celui de la sécurité sociale, passera par une participation de tous – vraiment de tous. C’est le sens des mesures inscrites aussi bien dans le PLF que dans le PLFSS. Et, pour ce qui concerne les entreprises, le débat ne porte pas seulement sur les allégements généraux ; il porte aussi sur la fiscalité généra…

Même avis.

Le débat se situe à deux niveaux. Le premier niveau est celui de la contribution des entreprises – au sens large, comprenant à la fois le PLF et le PLFSS – à l’effort général. J’estime pour ma part que les entreprises doivent contribuer. Je suis pourtant un chef d’entreprise.

Je soutiens la cause que vous défendez : il est très important que les 50 ans et plus – j’essaie de les désigner par des termes adaptés – puissent travailler plus longtemps, s’ils le souhaitent, et dans les meilleures conditions possible, ce qui suppose une adaptation de leur poste de travail, entre autres – quand on tire la pelote, on comprend qu’il y a beaucoup de choses à faire dans les entreprises pour atteindre un objectif que nous sommes nombreux à partager.Je préfère une négociation sincère, une approche et une adhésion sincères à tout ce qui peut ressembler à de la contrainte. La contr…

Il convient de le rappeler, car c’est le fondement même de la santé au travail. Par conséquent, il est légitime d’inciter par tout moyen les employeurs à s’occuper de la santé au travail de leurs salariés et la responsabilisation est un principe intéressant pour y parvenir.S’agissant de la branche AT-MP, dont le déficit constaté croît malheureusement de manière inquiétante – il s’établit à 1 milliard d’euros environ cette année et pourrait atteindre plus de 1,5 milliard d’euros en 2027 –, nous avons proposé aux partenaires sociaux qui assurent sa gestion – dont je rappelle qu’elle est paritair…

Le fond est clair : les employeurs sont responsables de la santé au travail, physique et mentale, de leurs salariés.

…il est donc indépendant du salaire et chacun perçoit le même intéressement, contrairement aux augmentations de salaire. Une augmentation de 2 % ne sera pas la même selon que vous êtes cadre sup ou ouvrier. L’intéressement, parce qu’il est forfaitaire, a un caractère équitable, alors que l’on pourrait débattre pour savoir si c’est bien le cas de l’augmentation salariale.

Ce que vous dites, monsieur Davi, ne correspond pas à ce que l’on observe dans la pratique. L’intéressement est souvent versé de façon forfaitaire,…