M. Sébastien Martin

Je vous remercie pour cette question. Grâce à votre mobilisation et à celle de plusieurs autres parlementaires, parmi lesquels Virginie Duby-Muller, Olga Givernet et Marie-Noëlle Battistel, l’activité de fabrication de silicium métal de Ferroglobe, qui n’est pas située dans votre circonscription, a fait l’objet d’une mesure de protection, d’une clause de sauvegarde en faveur des ferroalliages, lesquels constituent une grande partie de la production de l’entreprise.Nous avons ensuite décidé, avec vous, avec l’entreprise, d’engager une procédure pour que soient prises des mesures antidumping, di…

Vous appelez l’attention du gouvernement sur les difficultés que rencontre actuellement la filière française de la fraise, confrontée à une concurrence accrue des importations espagnoles en pleine saison de production nationale. Cette demande est légitime et rejoint la priorité portée par le gouvernement de renforcer la consommation de fruits et légumes frais cultivés en France.La ministre de l’agriculture partage vos observations en faveur d’une meilleure régulation des pratiques de la grande distribution, notamment grâce au recours généralisé à la contractualisation. Par ailleurs, la ministr…

La ministre de l’agriculture, qui m’a chargé de vous répondre, est évidemment très attachée à ce que la filière des tomates trouve des débouchés rémunérateurs. Elle porte, à ce titre, une grande attention aux importations de tomates et aux perturbations qu’elles pourraient entraîner sur ce secteur en France.C’est pour soutenir cette filière et accroître la production nationale que son ministère a lancé un plan de souveraineté à son attention en 2023. La consommation annuelle française de tomates, d’environ 700 000 tonnes, ne peut être assurée par la seule production française, inférieure à 500…

Vous m’interpellez sur le mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone. Permettez-moi de rappeler en préalable que notre industrie bénéficie d’un prix de l’électricité parmi les moins élevés au sein de l’Union européenne. Il n’a rien à voir avec la situation en Allemagne ou en Italie, où le prix de l’électricité est 40 % plus élevé que le prix de l’électricité fournie par EDF à nos compatriotes et à nos industriels.L’Union européenne a fait le choix de la compensation des coûts indirects du carbone afin de décarboner nos pratiques. Ce mécanisme permet, grâce à un mécanisme d’aides …

Madame la députée, votre préoccupation rejoint mes objectifs dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. La France a obtenu le 17 décembre 2025 l’extension de la compensation carbone à de nouveaux secteurs, après l’avoir demandée dans le cadre du plan d’action de la Commission européenne en faveur de l’industrie chimique.Cette extension concerne plus de 130 sites énergo-intensifs regroupant près de 26 000 emplois directs, notamment dans le verre, la chimie, les batteries, le textile ou encore les engrais. La compensation carbone constitue un soutien essentiel à leur compétitivité en …

Tout d’abord, je tiens à rappeler que conformément à l’article 46 de la loi de finances pour 2012, la taxe pour frais de chambre (TFC) allouée aux chambres de métiers et de l’artisanat, est plafonnée. Son montant est demeuré stable, à 203 millions d’euros, jusqu’en 2022.La régionalisation du réseau a ensuite conduit à la disparition des échelons départementaux et interdépartementaux au profit d’une personnalité morale unique au niveau régional.Cette restructuration a permis des gains d’efficience grâce à la mutualisation des services supports et à la réduction des charges d’exploitation. Elle …

…alors même que l’État a proposé un plan d’accompagnement de 150 millions d’euros dans le cadre d’un arbitrage obtenu auprès du premier ministre – ce qui n’avait rien d’évident. Comme vous le savez, rehausser le prix de l’électricité dans le cadre d’un contrat CRE nécessite de passer par un amendement à la loi de finances, et il me semble que personne ici n’a besoin d’un dessin pour savoir à quel point il sera complexe de faire adopter un tel amendement à la loi de finances l’an prochain, voire la loi de finances elle-même ! J’ai aussi réuni à Bercy les acteurs de la filière bois, l’Office nat…

…alors que ce dossier mérite du sérieux et que les 700 salariés dont nous parlons méritent du respect.Le week-end dernier encore, j’ai passé un certain temps avec des investisseurs afin de trouver de potentiels repreneurs. L’actionnaire de Fibre Excellence a effectivement été défaillant,…

Si vous connaissiez le dossier, vous sauriez que l’entreprise Fibre Excellence dispose d’une unité de cogénération qui produit à la fois de la chaleur et de l’électricité ; que celle-ci a répondu à un appel d’offres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), et que les tarifs fixés par ces appels d’offres sont des tarifs fixes. Au passage, je vous informe que les tarifs de rachat de l’électricité sont en ce moment bien supérieurs au cours du marché puisque, dans les deux sites de Fibre Excellence que sont Saint-Gaudens et Tarascon, l’électricité est rachetée autour de 110 ou de 120 eur…

Sachez que depuis mon arrivée à Bercy, il ne s’est pas passé une semaine sans que j’aie eu au moins un rendez-vous avec les salariés de Fibre Excellence ou sans que je sois en contact avec les élus locaux ou nationaux du département ! Il n’y a pas eu une semaine sans que je me sois mobilisé avec les équipes de Bercy – le comité interministériel de restructuration industrielle, les équipes de mon cabinet ou celles de la direction générale des entreprises (DGE) – pour trouver des solutions à ce dossier extrêmement complexe. Et non, l’État n’a pas baissé le prix de l’électricité.

Cela dit, comme je ne vous ai pas beaucoup vu sur ce dossier jusqu’à présent, je suis très heureux que vous m’interpelliez à ce sujet.

…mais, au regard du respect dû aux salariés de ces usines, nos échanges mériteraient de rester à un certain niveau. Contrairement à ce que vous suggérez, il ne s’agit pas de discussions de cabinet – sachant que vous ne parliez malheureusement pas de cabinets ministériels !

Monsieur le député, cette question mérite un minimum de sérieux. Je veux bien que vous veniez avec du papier toilette,…

Rien ne s’oppose à ce que la filière française de l’ameublement soit reçue dans les meilleurs délais. J’ignore si le rendez-vous a été demandé auprès de mon cabinet ou auprès de celui de Serge Papin, puisque ce sujet peut être traité sous l’angle commercial ou sous l’angle industriel. Quoi qu’il en soit, si la demande est arrivée à mon cabinet, c’est avec plaisir que je recevrai les représentants de cette filière ; ils peuvent me transmettre à nouveau leur demande.Concernant les plateformes qui s’installent sur le sol français – pour ce qui est d’Amazon, je rappelle qu’elle est présente depuis…

Merci pour cette question relative à la filière de l’ameublement et au phénomène de la fast furniture, dont les enjeux sont en tous points comparables à ceux de la fast fashion. Comme vous le savez, le développement rapide du commerce en ligne, notamment via des plateformes comme Temu, AliExpress ou Shein, est un défi majeur pour nos entreprises et pour la protection des consommateurs. Face à cette croissance, les autorités françaises, en particulier la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ont fortement intensifié leurs contrôles da…

Je vous remercie pour votre question et pour le sérieux avec lequel vous l’avez présentée. Il existe, et c’est normal, un attachement profond des Françaises et des Français au site Stellantis de Poissy. Ce site industriel, créé entre les deux guerres, a vu se succéder des générations d’ouvriers, de femmes et d’hommes, qui y ont travaillé. L’annonce faite il y a quelques jours par Stellantis suscite donc légitimement réactions, émoi et émotion.Mais l’avenir de ce site demeure industriel. Certes, il ne reposera plus sur l’assemblage de véhicules même si deux modèles automobiles, la DS3 et la Mok…

Vous avez raison de le souligner, les catastrophes naturelles coûteront toujours plus cher à l’avenir : entre + 47 % et + 85 % d’ici à 2050, d’après la Cour des comptes. Alors que certains font semblant de ne pas voir la réalité et les conséquences du dérèglement climatique, nos agricultrices et nos agriculteurs les vivent de plein fouet. L’enjeu est donc bien de s’assurer que la solidarité nationale pourra continuer de jouer son rôle – Mme la ministre de l’agriculture, je le sais, partage avec moi cette préoccupation. Nous devons notamment pouvoir nous appuyer sur la Caisse centrale de réassu…

Je ne peux vous renseigner sur le statut précis des 204 emplois supplémentaires prévus dès 2026, mais je demanderai au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur de vous répondre très rapidement à ce sujet.

La généralisation du repas étudiant à 1 euro est engagée opérationnellement. Son entrée en vigueur est prévue le 1er mai 2026, avec une montée en charge jusqu’à la rentrée universitaire de 2026. Le dispositif est piloté nationalement par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) et sa déclinaison territoriale est confiée aux Crous, à qui il revient d’identifier, site par site et compte tenu des infrastructures existantes, les besoins nouveaux en équipement et en équivalents temps plein (ETP) pour augmenter l’offre de repas.Le budget 2026 prévoit une enveloppe de 50 mill…

Dans le cadre de la réforme de la formation aux métiers de l’enseignement, les établissements ont élaboré la carte de formation en s’appuyant, d’une part, sur l’attrait des différentes filières pour les étudiants, mesuré à l’aune des inscriptions en master ces dernières années, d’autre part, sur le nombre de lauréats des concours de l’enseignement affectés dans chaque académie pour chaque discipline.Pour le parcours Éducation musicale et chant choral, sur lequel vous appelez notre attention, l’université de Rouen accueillait seulement sept à huit étudiants en M2E. Le flux de lauréats des conco…

Merci pour votre question relative aux territoires frontaliers de notre belle région de Bourgogne-Franche-Comté et en particulier au département du Doubs. Le gouvernement est pleinement conscient des tensions spécifiques qui grèvent l’attractivité des emplois publics dans les territoires frontaliers de la Suisse – la pression immobilière, notamment, pèse fortement sur les recrutements.Vous évoquez la majoration de 3 % du traitement indiciaire des agents publics affectés dans les zones frontalières. Cependant, outre son coût significatif pour les finances publiques, cette mesure pourrait avoir …

La hausse du prix du carburant à la pompe que subissent nos compatriotes provient effectivement de l’augmentation brutale des prix sur les marchés internationaux à la suite de la décision prise fin février par les États-Unis et Israël d’attaquer l’Iran. La quasi-totalité du pétrole brut et une part significative des produits raffinés en France, notamment pour le diesel, sont importées. Nous payons donc ces produits selon le cours fixé par les marchés mondiaux.Ainsi, l’augmentation des prix du carburant est liée à notre dépendance aux énergies fossiles – pas au dispositif des certificats d’écon…

La facturation électronique présente des avantages concrets. D’abord, une réduction des coûts d’impression et d’envoi – l’économie est estimée entre 40 000 et 60 000 euros par an pour une PME ayant à traiter 5 000 factures dans l’année. Ensuite, une diminution des délais de paiement, grâce à la réduction des erreurs et des litiges, ainsi qu’une simplification de la gestion de la TVA qui permettra d’alléger la charge administrative.Pour l’administration, il s’agit d’un outil clé pour améliorer les relations avec les entreprises et lutter contre la fraude – sujet auquel tous les députés ici prés…

Je vous remercie pour votre question. Le ministre de l’économie Roland Lescure est pleinement conscient des contraintes propres à la Guyane. Vous vous faites une fois encore le porte-parole des difficultés réelles rencontrées par ce territoire – où je suis moi-même allé en 2022, alors que j’occupais d’autres fonctions, à la rencontre d’élus locaux qui, comme vous, se mobilisent.La Guyane est contrainte par une pression démographique forte, des conditions climatiques complexes et une situation économique parfois difficile. Je ne répéterai pas l’intégralité des chiffres cités par Roland Lescure …

Monsieur le rapporteur Fournier, vous avez raison : parfois, il faut accepter de perdre un peu de temps pour en gagner. C’est ce que m’a appris mon parcours. Quand on prend le temps d’expliciter les choses, de débattre et d’échanger, cela aide à dépasser les oppositions, pour peu qu’elles soient de bonne foi – je précise cela parce qu’il arrive que certains projets rencontrent des oppositions systématiques. Le projet Emili d’Imerys, par exemple, a fait l’objet d’un débat public qui a duré un an. Néanmoins, il arrive aussi que le débat public ne soit pas bien perçu par les citoyens. Nous aurion…

Je suis disponible.

Effectivement, je connais bien le dossier KME Tréfimétaux puisque je vous ai reçu à deux reprises à ce sujet avec les représentants du personnel. Dans le cadre de la stratégie du gouvernement, nous soutenons la relocation de projets autour du recyclage du cuivre. Vous savez que j’ai été particulièrement insistant auprès de l’entreprise pour qu’elle accompagne les projets de reprise du site.Je propose que nous profitions de la présence auprès de moi du délégué interministériel, qui suit ces dossiers, pour que, à l’issue de la réunion, vous ayez un échange pour parler des projets de reprise du s…

Madame la députée, vous avez apporté la réponse en formulant votre question : diversification, diplomatie, sobriété, choix technologiques, recyclage.Cependant, je soulignerai que nous avons d’ores et déjà des résultats concrets : s’il ne s’agit pas de mines, à l’exception d’une mine de lithium à venir dans l’Allier, de vrais projets sortent déjà de terre. Pour ce qui est de la séparation des terres rares, les projets français de Solvay et Carester pourraient couvrir à eux deux plus de 50 % des besoins en terres rares de l’industrie européenne à l’horizon 2030. S’agissant de la métallisation de…

Nous travaillons évidemment avec la Plateforme automobile (PFA) sur le passeport numérique des batteries en vue de mobiliser l’ensemble de la filière. Je ne crois pas qu’il y ait de difficulté particulière, mais, si vous avez des éléments d’information supplémentaires, monsieur le député, je suis preneur.Une filière se développe autour de la décarbonation des poids lourds, sur laquelle travaillent Renault Trucks, Daimler Buses et Iveco. La traçabilité, qui fait l’objet d’un travail important au sein du G7, est utile au recyclage. Le recyclage, dont nous avons beaucoup parlé, peine à définir un…

En matière de recyclage des matières premières, le plan France 2030 prévoit une enveloppe de 700 millions d’euros sur la période 2021-2027. Dans ce même cadre, 400 millions d’euros ont d’ores et déjà été engagés pour soutenir des investissements liés à des projets stratégiques.En outre, les services de l’État proposent leur accompagnement pour contribuer à faire sortir de terre des projets – ainsi, dans les Hauts-de-France, les gigafactories d’ACC – Automotive Cells Company –, où je me trouvais ce matin, et de Verkor, dans cette vallée de la batterie qui fait plaisir à voir.