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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| 5 séance | 08/06/2026 | Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer | Article 5 Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’accès des artistes et des techniciens ultramarins au régime des intermittents du spectacle et aux conditions de développement de l’acti | Sans sort A discuter |
| 4 séance | 08/06/2026 | Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer | Article 3 bis Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 3 séance | 08/06/2026 | Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 2 séance | 08/06/2026 | Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer | Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 350 »
le nombre :
« 450 ». | Sans sort A discuter |
| 1 séance | 08/06/2026 | Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer | Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 350 »
le nombre :
« 400 ». | Sans sort A discuter |