Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer · Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Amendement n° 4 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose, par cohérence, de supprimer le rapport prévu à l'article 3 bis pour le réintégrer au sein de l'article 5.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.