M. Gérard Cherpion

L’amendement élyséen confirme cette crainte. Pour le Président de la République, cela ne suffit pas : il faut aller encore plus vite, plus loin. Il faut raccourcir les allocations chômage des Français dès l’année prochaine. Je peux prédire aux Français ce qui risque de leur arriver : un forfait chômage de 800 euros, quels que soient leurs revenus, comme les indépendants, une dégressivité des montants ou une indemnisation plus courte, voire les trois. Enfin, quel cynisme de la part du Gouvernement, qui souhaite, selon vos propres mots, madame la ministre, donner la primauté à l’intervention des…

Nous avions déjà mis en garde les Français contre l’attaque en cours contre l’un des piliers de la politique sociale de notre pays. La suppression des cotisations salariales et leur remplacement par la hausse de la cotisation sociale généralisée – CSG –, le passage d’un paritarisme de gestion à un paritarisme de caution, la transformation de la prise en charge du chômage d’un système assurantiel à une solidarité nationale, financée par l’impôt, les déclarations de deux ministres disant que les aides au retour à l’emploi sont inefficaces et qu’il y a trop de solidarité nationale étaient autant …

Et nous avions voté cette loi !Qui plus est, cet amendement remet en cause le principe de la liberté contractuelle. Nous ne pouvons y déroger que pour un motif d’intérêt général suffisant. Où est cet intérêt ? Selon vous, le seul fait que nous connaissions une période de croissance et que cela concerne la lutte contre la précarité est un motif suffisant. Premièrement, cet argument est faux. Hélas, et nous le regrettons, la croissance ralentit, et il est probable qu’elle ralentisse encore. Deuxièmement, la lutte contre la précarité et les contrats courts a déjà été abordée. Aucun fait nouveau n…

Annoncé par le Président de la République lors du Congrès, volonté directe de celui-ci, il a été introduit au Sénat, c’est-à-dire après l’examen et le vote du projet de loi à l’Assemblée nationale. Madame la ministre, je vous avais prévenue que nous n’accepterions plus que le Gouvernement dépose au Sénat, en situation de procédure accélérée avec une seule lecture par chambre, des amendements fondamentaux comme celui-ci, comme vous l’aviez déjà fait pour la ratification de la sixième ordonnance de la loi travail, qui n’a jamais été étudiée par l’Assemblée nationale.

Monsieur le président, madame la ministre du travail, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous reprenons la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dans un climat particulièrement lourd de crise politique. Notre assemblée a été paralysée durant cinq jours par une affaire d’État, et surtout par le mépris du Gouvernement pour le Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. –Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes NG …

On peut d’ailleurs se demander comment vous avez pu commencer par refuser un amendement permettant d’abonder la formation d’un salarié. C’était ridicule. Merci, madame la ministre.

Je suis si heureux, madame la ministre, de cette disposition, que je me demande si deux lectures du texte n’auraient pas été nécessaires, puisque vous avez finalement accepté un amendement que nous avons plusieurs fois proposé et que vous avez toujours refusé. Comme quoi vous avez fini par vous rendre compte de l’intérêt de cet amendement.

Les 800 euros d’indemnités que vous proposez, sous conditions, aux indépendants pendant six mois sont les prémices de votre politique à venir en matière de chômage : une indemnisation limitée sur une période courte.Vous l’aurez compris, pour toutes ces raisons et bien d’autres encore, Les Républicains s’opposent à votre projet de loi et voteront contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-Agir et du groupe NG.)

S’agissant de l’orientation, votre projet de loi est d’une frilosité et d’une pauvreté extrême. Vous confiez la compétence de l’orientation aux régions, mais en leur transmettant ni l’amont – l’Office national d’information sur les enseignements et les professions, l’ONISEP –, ni l’aval – les centres d’information et d’orientation, CIO. La vérité, madame la ministre, c’est que les jeunes sont victimes d’un combat entre votre ministère et celui de l’éducation nationale, et que vous avez perdu les arbitrages interministériels. Cela entraîne deux conséquences : une concurrence exacerbée entre les…

Il fallait, au contraire, construire une complémentarité entre régions et branches professionnelles.

Ce n’est pas avec ce projet que vous développerez l’apprentissage. Comment plus de quatre cents branches, ne couvrant ni tous les métiers ni tous les Français, sauront-elles faire mieux que dix-huit régions ?

Dans le même temps, vous individualisez le droit à la formation en coupant le lien entre le salarié et son entreprise, dont l’avenir est pourtant lié. À de nombreuses reprises, nous avons proposé que le projet de formation soit co-construit par le salarié et son entreprise – sans être suivis, ce que nous regrettons.Par ailleurs, la composition du conseil d’administration de France Compétences, qui sera formé de quinze membres, montre votre volonté de mettre fin au quadripartisme et de recentraliser les décisions.Pour la première fois dans l’histoire de notre pays, vous revenez sur des lois de …

Les questions de travail, de chômage, de formation professionnelle, d’apprentissage, d’égalité entre les femmes et les hommes, d’emploi des personnes porteuses de handicaps, de travail détaché – sans parler du pantouflage des hauts fonctionnaires, que vous favorisez – ne méritent-elles pas plus d’égard ? Les Républicains avaient prévenu qu’ils n’accepteraient plus ces méthodes.Sur le fond, votre projet ne nous a pas convaincus et même nous inquiète. Vous transformez la formation professionnelle en un bien de consommation ordinaire, et ce notamment à travers la monétisation du compte personnel …

Le débat a été entrecoupé trois fois : mardi par le vote sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, mercredi par l’adoption définitive du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, et jeudi par la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur la protection du secret des affaires.

Enfin, alors que l’Assemblée nationale avait voté un amendement prévoyant d’exonérer de toutes cotisations l’embauche d’apprentis – un amendement de bon sens qui avait reçu l’avis favorable de la commission et du Gouvernement –, vous avez, madame la ministre, demandé une seconde délibération, samedi à 4 heures du matin, pour supprimer cette mesure.Plus généralement, nous regrettons la pauvreté du débat que nous avons eu sur le texte, due principalement à la gestion chaotique de l’agenda parlementaire. Votre seul but était d’aller vite, ce qui a eu pour conséquence un examen bâclé d’un projet p…

Cerise sur le gâteau, le dernier article vous permet, pendant douze mois, de faire ce que vous voulez par voie d’ordonnance.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de commission, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le groupe Les Républicains s’était abstenu lors du vote, en commission, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en raison du caractère flou de ses dispositions. Vous vous étiez d’ailleurs engagée, madame la ministre, à apporter des réponses à nos nombreuses interrogations. Pourtant, en séance publique, le Gouvernement n’a donné aucune réponse, se contentant souvent d’un « Même avis » à la suite de l’avis donné par les rapporteur…

Défendu.

Défendu.

Il est défendu.

En effet !

Eh oui !

Eh oui !

Qui n’aime pas les régions n’aime pas davantage l’outre-mer !

Il est défendu.

Cet amendement est important car il concerne le financement des écoles de production, dont l’intérêt, je crois, fait l’unanimité sur nos bancs.

Il est une heure trente du matin et c’est la cinquième nuit de suite que nous travaillons. Tout va très bien ! On peut continuer comme cela si vous le voulez, cela ne me pose aucun problème.Je voterai contre cet amendement. Dans cet hémicycle, nous travaillons. Il y a un débat, parfois nous n’obtenons pas de réponse, mais il y a un travail qui se fait. Sur certains points, nous pouvons être en désaccord et nous votons : c’est la démocratie. Or là, vous nous demandez une fois encore, au prétexte que vous travaillez et que vous allez faire les choses, de vous signer un chèque en blanc sur un suj…

Défendu.

Défendu.

Il est défendu.