M. Gérard Cherpion

C’est pour toutes ces raisons que nous avons déposé cet amendement de suppression de l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Nous ne sommes pas opposés, bien au contraire, à une réforme des retraites. En revanche, nous sommes opposés à la réforme des retraites qui nous est proposée par le Gouvernement, pour plusieurs raisons.Tout d’abord, cette réforme n’est pas universelle. Elle instaure en réalité cinq régimes, comme le souligne le Conseil d’État, et tous ces régimes ne seront pas soumis aux mêmes règles, comme M. le rapporteur pour le titre Ier l’a confirmé hier. Certains salariés de ces régimes spéciaux continueront de partir à la retraite à un âge moindre que les autres ; d’autres continueront de bénéficier de …

Le projet de réforme des retraites prévoit que l’assiette des cotisations sera constituée, pour la part ouvrant droit à pension, des revenus d’activité écrêtés à trois PASS à compter du 1er janvier 2025. Il prévoit également une période de transition – le plafond étant actuellement fixé à huit PASS pour les salariés du privé –, qui pourrait s’étaler sur une période de vingt ans.Cette mesure aura pour effet de baisser les cotisations et de réduire les droits à acquérir des salariés rémunérés au-dessus de trois PASS. La baisse induite des recettes des cotisations à l’Association générale des ins…

Je peux entendre les frustrations liées à un examen tronqué de ce projet de loi et à l’absence de débat de fond, qui s’est d’ailleurs traduite par l’arrêt de l’examen du texte en commission spéciale. Cela justifie que certains de nos collègues souhaitent un référendum, option voulue par le général de Gaulle et à laquelle Les Républicains sont attachés.Mais aujourd’hui, nous voulons un débat à l’Assemblée nationale. Nous souhaitons une réforme du système de retraite et voulons défendre notre projet contre le vôtre. Nous proposons un système de base, limité à un plafond annuel de la sécurité soc…

La réforme du code du travail voulue par le Président la République et que le Gouvernement a mise en œuvre dès juillet 2017 avait deux objectifs clairement inscrits dans le projet de loi, dont le titre était sans ambiguïté : « projet de loi pour le renforcement du dialogue social ». Renforcer le dialogue social et simplifier le code du travail : voilà deux axes souhaités par le groupe Les Républicains, qui a donc appuyé cet engagement en votant pour le projet de loi, qui devait permettre un retour au développement des entreprises et de l’emploi.Il est regrettable de constater qu’en ne s’appuya…

Cette demande de rapport vise à alerter le Gouvernement sur les difficultés que sont appelées à rencontrer les collectivités territoriales en matière de financement des contrats d’apprentissage dans le secteur public. Le Centre national de la fonction publique territoriale – CNFPT – finançant 50 % du coût de l’apprenti, les 50 % restants seront à la charge des collectivités.Certaines d’entre elles, en particulier les petites communes, ne prendront plus d’apprentis – certains maires m’en ont déjà informé –, parce qu’elles ne pourront pas s’acquitter de cette charge, auparavant assumée par les r…

Le Haut Conseil du dialogue social est supprimé dans l’un des jaunes budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2020. Il a par la suite été précisé qu’il s’agissait non pas d’une suppression, mais d’une fusion. Toujours est-il qu’il convient de le maintenir d’une manière ou d’une autre, surtout à la veille d’un nouveau cycle de mesures de représentativité.

Je suis favorable à cet amendement qui a été déposé à vingt-trois heures quinze, en pleine discussion.

Je l’ai déjà défendu en commission.

La commission des affaires sociales avait voté pour la suppression de l’article 79, conformément aux déclarations du Premier ministre le 24 septembre dernier.Je m’étonne simplement que l’amendement du Gouvernement n’ait été déposé que ce soir, à dix-huit heures quinze, alors qu’il aurait pu arriver bien plus tôt !

Cette proposition revêt une importance particulière car la forêt connaît actuellement des problèmes graves. La situation est plus catastrophique aujourd’hui qu’après la tempête de 1999. Bien que des crédits soient déjà alloués à la filière bois, il me semble important de soutenir cette expérimentation interterritoires unique. J’y suis donc favorable à titre personnel.

Nous reconnaissons tous l’intérêt des écoles de production en lesquelles nous avons foi. Par conséquent, je vous remercie, madame la ministre, d’approuver cet amendement. Permettez-moi simplement de rappeler les propos que vous avez tenus, le 15 juin 2018, pour nous prévenir de ce risque : « La solution que propose le Gouvernement permettra aux écoles de production, d’une part, de bénéficier de manière pérenne – car la mesure sera inscrite dans la législation – du solde de la taxe d’apprentissage et, d’autre part, de signer des conventions avec l’État, les collectivités et les entreprises pour…

L’amendement de M. Vercamer est intéressant. Le travail qu’il a mené dans la métropole lilloise a fait ses preuves en permettant de coordonner les initiatives menées par l’ensemble des acteurs dans les quartiers les plus en difficulté, frappés par le chômage de longue durée. Le dispositif proposé ne porterait que sur cinq intercommunalités, et pourrait compléter utilement les autres expérimentations en cours. J’y suis donc favorable à titre personnel.

Cet amendement a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires sociales. Le problème des maisons de l’emploi se pose chaque année ; à cet égard, M. Stéphane Viry a le mérite de proposer une solution qui nous ferait sortir de ce mauvais système consistant à rétablir chaque année une ligne budgétaire à hauteur de 5 millions d’euros. Madame la ministre, il faudrait en arriver à une position claire : cesser de financer les maisons de l’emploi, ou les pérenniser.

Je m’inscris dans la démarche et l’esprit de cet amendement, qui vise à revenir sur le désengagement de l’État dans le financement de Pôle emploi à hauteur de 136,8 millions d’euros. Ce désengagement rend Pôle emploi encore plus dépendant des ressources de l’assurance chômage, et cela contre l’avis des partenaires sociaux, puisque la cotisation de l’UNEDIC augmente de 1 point, soit environ 380 millions d’euros. On a donc, d’un côté, une hausse de la cotisation de l’UNEDIC de 380 millions d’euros, de l’autre, une baisse du financement de 136,8 millions d’euros.En cas de retournement de conjonct…

Cet amendement était attendu après l’examen du texte en commission et les annonces que vous avez faites, madame la ministre, en commission des affaires sociales. Je regrette toutefois son dépôt tardif, qui ne permet pas à l’Assemblée de procéder à une analyse exhaustive. Surtout, je déplore ce gage sur les crédits du PIC, qui devient ainsi une variable d’ajustement de l’équilibre financier. Vous proposez de prélever 120 millions d’euros sur ce plan, qui devrait être considéré comme une priorité absolue. Ce montant correspond, selon mes calculs, à quelque 24 000 formations pour les jeunes les p…

Onze et demi pour cent : c’est le chiffre du taux de chômage du bassin d’emploi de Saint-Dié-des-Vosges et il a continué de progresser aux deuxième et troisième trimestres de 2019. Cette situation est en décalage avec les créations d’emplois à l’échelle nationale et le redressement du marché du travail depuis 2015, se traduisant par une baisse du taux de chômage de 0,5 point par an. Pourtant, les efforts déployés pour répondre à ce qui fut parfois qualifié de « préférence française pour le chômage » sont incontestables. Les grands plans de formation se succèdent sous chaque gouvernement, du pl…

…mais pourquoi avoir délibérément écarté de cette réforme, par exemple, les intermittents du spectacle ou la fonction publique, qui n’est pas exempte de reproches dans la gestion de ses contrats de travail ?Vous affichez à raison votre volonté d’accompagner les demandeurs d’emploi et, simultanément, vous réduisez le budget de Pôle emploi de 135 millions d’euros sur les deux dernières années. Monsieur le Premier ministre, les Français aspirent à travailler et à vivre de leur travail. Dès lors, pourquoi le Gouvernement, plutôt que de prendre des mesures punitives, n’accompagne-t-il pas les entre…

Nombre de contrats courts sont nécessaires à la bonne marche des entreprises et peuvent être utiles dans les parcours de formation des salariés.Monsieur le Premier ministre, vous avez choisi de mettre à l’index certaines branches professionnelles,…

Monsieur le Premier ministre, 197 emplois à la base Intermarché de Saint-Dié-des-Vosges, 21 dans l’industrie automobile du groupe Inteva, 4 dans un institut de beauté d’un groupe national : j’ai la grande déception de vous dire que ce ne sont pas des créations d’emplois annoncées cette semaine, mais bien des suppressions, dans un territoire où le taux de chômage est de 11,5 %. Voilà la réalité d’un bassin d’emploi des Vosges, pourtant dynamique.Monsieur le Premier ministre, après l’échec programmé des négociations avec les partenaires sociaux, mettant fortement à mal le dialogue social, le par…

Si tant est que de nouvelles facultés de pilotage de la politique touristique soient conférées à la collectivité européenne d’Alsace, cet amendement demande que celle-ci remette au Parlement un rapport sur les effets réels des mesures prises.

C’est exact.

J’entends la volonté, légitime au demeurant, de l’Alsace de développer le tourisme, en particulier transfrontalier. Mais je rappelle l’existence du comité de massif des Vosges dans le cadre duquel ont été engagées de nombreuses actions, touristiques notamment. Je souhaite que ce travail essentiel puisse continuer avec l’Alsace ainsi qu’avec le versant lorrain parce que nous accueillons les mêmes touristes.Le tourisme est une chance pour le massif des Vosges. C’est à cette échelle qu’il convient de raisonner.

Il ne vise pas à alourdir le système, mais à le modifier légèrement.Le texte fait des régions les autorités organisatrices des mobilités dans leur espace territorial. Elles organisent notamment le service de transport ferroviaire et créent des interactions multimodales destinées à favoriser la mobilité des voyageurs.Afin d’organiser le service de transport ferroviaire intrarégional en adéquation avec les besoins des usagers, elles mettent en place une instance de concertation, les comités régionaux de services de transport – COREST.Si le Gouvernement souhaite favoriser la mobilité ferroviaire …

Il vise à prévoir que le contrat opérationnel de mobilité conclu par la région pour chaque bassin de mobilité situé sur son territoire peut associer une région limitrophe, afin de favoriser la coopération interrégionale si les mobilités sont importantes de part et d’autre des limites géographiques. Il s’agit de tenir compte de la continuité territoriale.

Le groupe GDR a décidé d’inscrire à notre ordre du jour un débat sur le bilan social des ordonnances travail à l’agenda de cette semaine, en cette veille de fête du travail.Tout d’abord, permettez-moi de vous dire qu’il est tôt pour dresser un réel bilan de cette réforme. Il faut laisser le temps aux acteurs de s’approprier des changements aussi importants que ceux qui ont été engagés dans le cadre de ces ordonnances. Ceci se traduit par exemple par le ralentissement observé des élections professionnelles en 2018.Nous avons l’habitude de vouloir effectuer un bilan rapidement, et de modifier la…

C’est vous qui avez décidé de faire porter le coût du chômage sur la contribution sociale généralisée – CSG –, faisant ainsi payer les retraités, ce qui conduit à passer d’un système assurantiel à un système de solidarité nationale, à un moment où vous dites que celle-ci est trop forte.Le candidat Macron avait exprimé sa volonté de nationaliser l’assurance chômage. Ainsi, après la recentralisation des pouvoirs des communes, des régions et du Parlement, vous vous attaquez aux partenaires sociaux, en transformant le paritarisme de gestion en un paritarisme de caution de vos choix.Et maintenant, …

Tout cela, par une volonté présidentielle obligeant à renégocier une convention qui devait rester en vigueur jusqu’en 2020.En réalité, monsieur le Premier ministre, vous voulez faire porter le chapeau de vos décisions aux partenaires sociaux, en les critiquant et en les divisant. C’est vous qui avez décidé de transférer les cotisations chômage.C’est vous qui avez décidé d’ouvrir les droits au chômage aux démissionnaires et aux indépendants, qui ne l’ont pas demandé.

Monsieur le Premier ministre, les dernières négociations sur la réforme de l’assurance chômage ont échoué. Cet échec était prévisible, voire programmé. Comment une autre issue aurait-elle été possible ? La lettre de cadrage fixée par le Gouvernement était trop contraignante, entre d’une part, les demandes d’économies, d’autre part la pénalisation des contrats courts.

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de confirmer que suspendre ne signifie pas supprimer. Mais vous comprenez évidemment l’inquiétude du territoire concerné. Cette ligne est nécessaire pour irriguer tout un espace qui va de Saint-Dié, du secteur de Bruyères, jusqu’à Épinal ; elle correspond à des besoins de proximité mais aussi aux besoins de transport des étudiants, des patients des hôpitaux ou des médicaux ainsi que des justiciables, puisque le tribunal de grande instance est situé à Épinal. Elle constitue une réponse de mobilité qui, je l’espère, sera prise en compte dans la proc…