Gérard Cherpion

Ajoutez à cela que moins de dix branches – et mon estimation est large – ont la capacité et la structuration nécessaires pour s’approprier ces nouvelles compétences. (M. Marc Le Fur applaudit.)Vous le savez, je suis un défenseur du dialogue social autant que de la place des partenaires sociaux, que vous écartez tant sur l’assurance chômage que sur la formation professionnelle.

Je comprends la philosophie qui inspire la volonté du Gouvernement de confier l’apprentissage aux branches plutôt qu’aux régions, en prenant exemple sur les modèles danois et allemand.Cependant, madame la ministre, la France n’est ni l’Allemagne, ni le Danemark. Ainsi, selon un rapport de la direction générale du Trésor datant de 2017, il existe en France 704 conventions collectives de branche, regroupées à des fins statistiques en 495 conventions collectives agrégées, alors que l’Allemagne ne compte que 150 branches.Le système de dialogue social n’est également pas le même : en Allemagne, les…

Madame la présidente, madame la ministre du travail, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, lorsque vous avez présenté cette réforme aux côtés du Premier ministre, madame la ministre, vous avez déclaré qu’elle serait une révolution copernicienne et un véritable bigbang.Nous devions voir ce que nous allions voir : eh bien, nous avons vu ! Nous avons surtout vu un projet de loi ramasse tout, qui traite de l’apprentissage, de l’égalité entre les hommes et les femmes, en passant par l’assurance-chômage ou encore l’emploi des per…

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, des propos que vous venez de tenir : ils illustrent une volonté forte du Gouvernement et du Président de la République.Je souhaite que soit très rapidement mis en place, autour du préfet du département des Vosges, un groupe de travail permettant de suivre, avec le groupe ITM, l’évolution de la situation quasiment au jour le jour, de façon à préparer une transition qui puisse se faire en douceur, avec une reconversion réussie du site.

Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, le bassin d’emploi de Saint-Dié-des-Vosges va prochainement connaître un drame industriel et humain. Si ces mots sont forts, ils traduisent une réalité.Actuellement, Intermarché fait vivre plus de 200 salariés et leurs familles à Saint-Dié-des-Vosges, grâce à sa base logistique de conditionnement et d’expédition des produits frais et froids. Ce centre de distribution dessert en effet toute la région.Le groupe avait fait savoir son intention de regrouper sur un site plus grand la partie produits froids et celle dévolu…

Ce n’est pas le sujet !

Par exemple, la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage va exclure tous les Français qui n’ont pas un accès facile au numérique, tous ceux qui ont besoin d’un accompagnement et d’une orientation personnalisés, tous ceux qui seront victimes de la décision de transférer aux branches la définition des cartes de formation, auparavant élaborées par les régions, ce qui va renforcer la concurrence entre les lycées professionnels et les centres de formation des apprentis, alors qu’il faut au contraire travailler en faveur de la complémentarité et accentuer la décentralisation.Ête…

…la France des métropoles à celle de la ruralité, les Français entre eux selon leur classe sociale, ceux qui ont accès à la technologie à ceux qui ne l’ont pas. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)

Cette méthode autoritaire a une finalité : donner tous les pouvoirs au Président de la République et à la haute administration française.Or, en démocratie, la responsabilité devant le Parlement, représentant de la nation, est la contrepartie de l’autorité.Cette méthode de gouvernement a deux conséquences : elle accroît la fracture territoriale et elle accroît la fracture sociale.Avec les réformes que vous engagez, dont je ne conteste pas la nécessité mais bien la méthode, vous divisez la France, vous opposez les Français :…

Ainsi, vous retirez aux régions la compétence d’apprentissage, vous retirez aux partenaires sociaux la gouvernance de la formation professionnelle et vous souhaitez retirer au Parlement une partie de ses pouvoirs, notamment en vous attaquant au droit fondamental d’amendement et en réformant quasi exclusivement par ordonnance.

Aujourd’hui, aux côtés d’un ancien ministre d’un gouvernement que vous combattiez, et qui est devenu Président de la République, vous mettez en œuvre une politique de recentralisation et de confiscation des pouvoirs intermédiaires.

Monsieur le Premier ministre, il n’y a pas si longtemps, aux côtés des Républicains, vous défendiez avec conviction le rôle du Parlement et des partenaires sociaux et promouviez la décentralisation pour donner aux territoires plus de responsabilités.

Nous regrettons également l’insertion au Sénat des mesures sur la mobilité des apprentis dans un article additionnel, à deux mois de l’examen d’un texte sur l’apprentissage – même si l’on comprend l’importance, voire l’urgence, de telles dispositions, en particulier pour des raisons européennes.Nous vous demandons, à l’avenir, de respecter le Parlement, qui n’est ni le greffier des partenaires sociaux ni celui du Gouvernement.Enfin, madame la ministre, même si ce texte va dans le bon sens, il est insuffisant pour redonner la confiance aux entreprises et ainsi recréer de l’emploi. Certes, les r…

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, durant toute la procédure parlementaire – du dépôt de la loi d’habilitation en juin 2017 au vote, aujourd’hui, du texte proposé par la commission mixte paritaire –,les députés Les Républicains ont tenu leur rôle d’opposition ouverte mais attentive.Ce texte définitif est non seulement le fruit d’un travail entre l’Assemblée nationale et le Sénat, d’une concertation avec les partenaires sociaux, mais aussi et surtout d’un labourage du terrain des id…

Cette motion de rejet met en évidence la méthode de travail du Gouvernement. Sur ce point, mes chers collègues du groupe GDR, nous sommes en phase avec vous. En effet, si beaucoup de consultations se sont tenues à l’extérieur du Parlement, la concertation a été très réduite avec le Parlement lui-même, ce qui est regrettable. À plusieurs reprises, Mme la ministre nous a promis des indications, sur divers sujets, qu’elle ne nous a pas fournies, parce que la concertation n’était pas terminée ; nous attendons encore certaines d’entre elles. J’ajoute que la sixième ordonnance n’a pas été étudiée da…

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la première réforme sociale de la nouvelle législature est en passe d’être entérinée par le Parlement – entérinée ou, devrais-je dire, ratifiée. En effet, madame la ministre, je dois en premier lieu vous exprimer l’insatisfaction de notre groupe que le Parlement soit trop souvent considéré par le Gouvernement comme son greffier. La totalité des discussions autour de ces ordonnances s’est déroulée en dehors du Parlement. Vous n’avez pas été en capacité, lors du vote du projet de loi d’habilitation, de nous informer sur le contenu d…

On peut, en effet, s’interroger sur la valorisation des bonus des traders, et je partage votre avis sur le sujet, madame la ministre. Je m’inquiète toutefois que ce soit l’occasion pour certains de minimiser la part du salaire et d’augmenter celle du bonus. Il faut être très prudent sur ce point.

La création du code numérique ne peut que faciliter la recherche d’informations, aussi bien pour les employeurs que pour les salariés. Il convient cependant de s’assurer que l’ensemble des dispositions conventionnelles y seront bien intégrées, et notamment les accords d’entreprise et les accords d’établissement. Tel est l’objet de cet amendement.Je saisis cette occasion, madame la ministre, pour vous solliciter au sujet de l’articulation du présent article avec le dispositif territorial d’appui aux groupements d’entreprises de moins de 300 salariés, qui avait été adopté dans la loi travail de …

Cela concerne des projets industriels ou de grande envergure. C’est la raison pour laquelle nous défendons, pour notre part, ces CDI de chantier.

Le CDI de chantier a toute sa valeur pour des chantiers extrêmement importants tels que des lignes TGV ou des chantiers dans l’informatique : il répond ainsi véritablement à un besoin – il ne s’agit pas de recruter quelqu’un pour emballer des cadeaux de Noël.

Le monde du travail évolue, nous le constatons tous les jours avec les changements qui se sont produits au cours des dernières années. Il évolue très vite, comme le démontre le télétravail, dont nous mesurerons l’importance, dans les années à venir, dans notre société.Je souhaite évoquer un fait antérieur. Il y a quelques années, j’ai créé, avec l’accord du Gouvernement, les CDI intérimaires. Je me souviens avoir rencontré, à l’époque, dans vos rangs, chers collègues de gauche, des réactions extrêmement brutales, fortes, violentes – « Qu’est-ce que cela signifie, du CDI dans l’intérim ? »Aujou…

J’ai apprécié les propos de M. Lecoq, qui a reconnu l’attachement des patrons à leurs salariés. En cas de situation difficile, la rupture conventionnelle collective est désormais une solution possible.Par ailleurs, nous partageons les propos de Mme la ministre concernant l’accompagnement, sur deux points au moins, que j’ai relevés en commission. Tout d’abord, le salarié, même en cas de refus, car il peut avoir ses raisons, doit être accompagné dans sa démarche.Par ailleurs, la DIRECCTE doit valider, non l’accord, mais le contenu de l’accord. C’est essentiel pour sécuriser le dispositif et évit…

Je voudrais remercier le rapporteur pour son travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, LR et NG.) Il s’est montré très pédagogue, même si la pédagogie s’est un peu perdue dans le sable, je le concède. Il a fait de la pédagogie tout au long de l’étude de ce texte. Nous avons réussi à faire avancer le droit du travail, et demain sera une nouvelle époque et une nouvelle étape pour réduire le chômage dans notre pays. Je regrette que l’on termine par deux amendements qui montrent l’immobilisme de deux groupes politiques de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du g…

Très bien.

On constate en effet une évolution, puisque l’ordonnance réforme le périmètre du compte à points, qui devient désormais compte professionnel de prévention, et qu’elle transfère son financement vers la branche AT-MP, actuellement excédentaire à hauteur d’environ 1 milliard d’euros.Notre groupe considère que le compte de prévention obéit majoritairement à une logique d’aménagement des parcours professionnels : la prise en charge, notamment, des actions de formation professionnelle, des compléments de rémunération et de cotisations en cas de réduction de la durée du travail, n’a pas vocation à êt…

Après avoir entendu toute la soirée que l’État abandonnait ses prérogatives, laissait faire la libre concurrence, encourageait le détricotage des textes, je m’étonne que des amendements visent à supprimer des dispositions qui permettent précisément au ministère du travail de jouer son rôle, notamment pour surveiller – et non réguler – la libre concurrence. Et quand l’État favorise le paritarisme – ce qui n’a pas toujours été le cas ces cinq dernières années, monsieur Vallaud –, on demande là encore la suppression de l’article ! Permettez-moi de ne pas comprendre le sens de ces amendements !

Elles ne demandent qu’à travailler !

Mais non !

J’y vis !

Depuis le début de la soirée, je m’interroge sur le sens de nos débats. Le travail du dimanche ne peut avoir lieu, mais l’e-commerce peut se développer, ce qui fait concurrence à notre système. Nous n’avons pas assez de jours fériés, mais il faut des congés payés supplémentaires. L’écart des salaires est bien trop large, mais on n’évoque jamais la responsabilité des joueurs de football par rapport à celle d’un chef d’entreprise.Je suis d’accord avec vous, chers collègues du groupe La France insoumise, certains Français souffrent. S’ils souffrent, c’est parce que leur salaire est bas ou parce q…