Séance du 03/06/2025· Politique économique· ministre Celle-ci est aussi au cœur de notre projet, car il n’est de développement que durable et partagé.La réindustrialisation doit permettre le développement de productions décarbonées. Elle est accompagnée d’un plan de transformation écologique très ambitieux, qui nous permettra d’être au rendez-vous d’une économie zéro carbone en 2050.
Séance du 03/06/2025· Politique économique· ministre La politique de réindustrialisation vise, au bénéfice de tous, à assurer la transformation écologique et énergétique.
Séance du 03/06/2025· Politique économique· ministre La première inégalité est celle de l’accès à l’emploi. Or l’effet des politiques de lutte contre le chômage menées depuis 2017 est démontré : le taux de chômage n’a jamais été aussi bas lors des vingt dernières années.Pour protéger les entreprises, il faut investir. Nous devrions tous être fiers du fait que la France est le pays le plus attractif d’Europe pour la sixième année consécutive : vous parlez d’échec, mais voilà un succès !
Séance du 03/06/2025· Politique économique· ministre Le cœur de la politique économique menée depuis 2017, c’est la protection des entreprises, dont nous avons besoin. De retour d’une tournée en Asie du Sud-Est avec le président de la République et les représentants de nos entreprises, je peux vous assurer que la concurrence est très forte, partout. Protéger et développer nos entreprises est donc notre priorité.
Séance du 03/06/2025· Politique économique· ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Avant de distribuer les richesses, il faut les produire.
Séance du 14/05/2025· Simplification· ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Vous avez raison : l’excès de normes limite la croissance économique. Nous en avons fait le constat avec le premier ministre. Nous devons nous saisir de ce sujet de façon énergique, ce qui passe d’abord par le projet de loi de simplification de la vie économique, actuellement examiné par le Parlement. Ce texte vise non seulement à réduire le nombre de normes et de comités nécessaires pour approuver les projets, mais aussi à instaurer un principe nouveau : désormais, nous testerons les nouvelles normes avant de les appliquer. Suivant ce principe, avant qu’un texte ne soit présenté au Parlement,…
Séance du 14/05/2025· ArcelorMittal· ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Effectivement, l’acier est indispensable pour notre économie. Les entreprises qui le produisent ont bâti notre pays et continueront de le faire à l’avenir ; c’est pourquoi nous voulons protéger cette filière essentielle. Je veux d’abord, évidemment, avoir une pensée chaleureuse pour les 600 collaborateurs d’ArcelorMittal malheureusement touchés par ce plan, ainsi que pour les 11 000 collaborateurs de ThyssenKrupp et pour l’ensemble des 310 000 salariés de la filière en Europe qui sont menacés, mais non en raison de la politique de tel ou tel propriétaire.Nous voulons, avec ArcelorMittal, maint…
Séance du 30/04/2025· TVA des autoentrepreneurs· ministre Je rappelle qu’à la demande du premier ministre, nous appliquons, pour chacune de nos actions, la méthode du dialogue. Mardi prochain, la ministre Véronique Louwagie réunira de nouveau les parlementaires des différents groupes politiques dans la perspective de la préparation du projet de loi de finances pour 2026.
Séance du 30/04/2025· TVA des autoentrepreneurs· ministre Nous proposerons une réforme plus équilibrée en tenant compte des situations de forte concurrence, notamment dans le bâtiment, avec un seuil d’exonération de la TVA ramené à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel dans ce secteur, un nombre de seuils réduit et un seuil unique au juste niveau, conformément à l’amendement proposé par le gouvernement sur le projet de loi simplification.
Séance du 30/04/2025· TVA des autoentrepreneurs· ministre La concertation a montré que le besoin de simplification était partagé, mais que les conditions d’une application sereine de la réforme n’étaient pas réunies. En conséquence, le gouvernement a pris la décision de la suspendre et de laisser le débat se tenir sereinement dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2026. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Séance du 30/04/2025· TVA des autoentrepreneurs· ministre …qui concerne plus de 2,5 millions d’entreprises. La réforme de franchise en base dont nous parlons n’entraîne aucune remise en cause du régime fiscal relatif à l’impôt sur les bénéfices. La réforme du seuil de franchise en base de TVA telle que prévue par la loi de finances initiale pour 2025 a suscité des inquiétudes et nous les avons entendues. Ma collègue Véronique Louwagie, que je remercie, a mené une très large concertation avec les acteurs économiques et les parlementaires. Nous constatons que la réforme proposée ne fait l’unanimité ni pour ni contre.
Séance du 30/04/2025· TVA des autoentrepreneurs· ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Je vous confirme que le gouvernement est très attaché au régime fiscal des autoentrepreneurs,…
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme· ministre Je ne m’étendrai pas sur le sujet, mais je ne partage pas ce point de vue : la situation est trop grave !Je remercie Emmanuel Mandon pour son appel au dialogue social, qui est la meilleure façon, si ce n’est la seule, d’améliorer notre compétitivité. Félicie Gérard l’a souligné elle aussi, tout en nous appelant à maîtriser les dépenses, préoccupation que nous partageons.Monsieur Bataille, le panorama économique est en effet sans pitié. C’est bien pour cette raison que nous veillons à ne pas compromettre l’autonomie budgétaire de la France.Monsieur Maurel, j’ai bien entendu vos propos. Non, l’é…
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme· ministre Nous ne donnons pas à l’immigration le rôle que vous lui donnez et c’est bien là l’une des différences considérables qui nous distinguent. Nous ne modifierons pas notre position sur ce point.Eva Sas dit que le rythme d’ajustement est trop rapide.
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme· ministre Il a été d’au moins 0,3 point du PIB. Ensuite, qui aurait pu imaginer que le président des États-Unis mène une politique aussi atypique, qui n’avait plus été appliquée depuis plus d’un siècle et qui a dégradé de 0,5 point, c’est-à-dire considérablement, la croissance mondiale ?Monsieur le rapporteur général Thibault Bazin, vous avez raison de signaler qu’une prévision de 0,7 % reste sujette à des risques à la baisse, mais on peut espérer que les États-Unis reviennent à une politique plus favorable à la croissance, dont profiterait notre pays.Je partage votre avis, monsieur le président de la c…
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme· ministre M. de Courson nous appelle à la prudence face à l’évolution de la croissance et on nous a même reproché les révisions successives de celle-ci. D’abord, qui aurait imaginé que la censure aurait un effet aussi négatif sur elle ?
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme· ministre Madame la députée, notre méthode reposera, dans tous les domaines, sur le dialogue – un dialogue très en amont, que nous avons ouvert avec le comité d’alerte, présidé par le premier ministre le 15 avril, que nous poursuivrons avec des députés de tous les bancs, pourvu qu’ils soient volontaires pour y participer, et que nous prolongerons avec les parties prenantes des trois segments de l’action publique : collectivités locales, État et sécurité sociale.
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme· ministre Nous devons, dans la compétition avec nos amis allemands, rester vigoureux et faire face à la compétition mondiale : c’est l’une des raisons pour lesquelles notre politique semble la plus adaptée.Le rapporteur général de la commission des finances n’est plus là pour m’entendre, mais cette situation nous oblige à tenir la trajectoire présentée dans le rapport d’avancement annuel du budget.Nous partageons les préoccupations du président et du rapporteur général de la commission des affaires sociales. Le discours de la méthode tenu par le premier est aussi le nôtre : c’est par le dialogue que nou…
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme· ministre Le tsunami est là. Quand on voit les décisions que prennent les Américains depuis quelques semaines et la situation du commerce international, notre conviction est que pour réagir à ce tsunami, la priorité est d’assurer l’efficacité économique de nos entreprises, qui font face à une concurrence de plus en plus agressive. Je rappelle que, dans ce contexte, l’Allemagne vient de changer radicalement de politique économique et s’endette pour rattraper son retard.
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme· ministre Vous évoquez un tsunami que nous affronterions avec les mêmes rames. J’apprécie la formule.
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme· ministre Je ne pense pas, monsieur le président de la commission des finances, qu’un pays dont la dépense publique représente 57 % de la richesse nationale soit géré sous le régime de l’austérité.
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme· ministre …comme la crise du covid, une augmentation des impôts réduirait le déficit mais aurait un effet récessif, tandis qu’une augmentation des dépenses, si elle pourrait éventuellement avoir un effet positif sur l’économie – je précise que le modèle utilisé par Bercy n’est plus keynésien depuis longtemps –, augmenterait le déficit, tout en alourdissant le prix de la dette : les trois principales agences de notation nous prêtent une perspective négative.Pour ces raisons, le chemin que nous proposons vise la maîtrise de la dépense publique, la non-augmentation de l’impôt et l’amélioration de la compét…
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme· ministre Merci, mesdames et messieurs les députés, d’être restés pour cette séance prolongée. Je vais essayer d’être synthétique.Le chemin est difficile, en effet, et nous devrons respecter la trajectoire fixée pour nos finances publiques. En effet, alors que notre endettement a crû du fait d’événements extérieurs indépendants de notre volonté,…
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme· ministre Pour satisfaire cet engagement, nous maintenons notre objectif de déficit de 4,6 % en 2026, comme nous nous y étions engagés à l’automne dernier. Nous faisons ce qu’il faut pour éviter le dépassement des dépenses. À cette fin, la ministre chargée du budget et moi avons présenté des mesures d’économie à hauteur de 5 milliards d’euros. Nous vous donnons rendez-vous en juin, ainsi qu’aux partenaires sociaux, pour un second comité d’alerte, où nous vous tiendrons informés de l’exécution du budget.Dans sa conférence de presse sur les finances publiques, le premier ministre a affirmé une nouvelle mé…
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme· ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique J’ai l’honneur de vous présenter, aux côtés de Mme la ministre chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin, l’état d’avancement de notre plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT). Ce PSMT permet d’établir une perspective sur plusieurs années, afin de proposer une trajectoire progressive et équilibrée, tout en étant soutenue et suivie.Sur le plan économique, nos prévisions de croissance ont été revues, dans un contexte géopolitique pour le moins tourmenté. Néanmoins, le scénario de croissance reste assez proche de celui retenu pour le projet de loi de finances (PLF) de janvier. C…
Séance du 29/04/2025· Taxe d’habitation· ministre Nous devons les protéger. Pour cela, il est nécessaire non seulement de ne pas augmenter les impôts des ménages et des entreprises, mais aussi de gérer les finances publiques. Le danger qui est devant nous, le premier ministre l’a rappelé, c’est bien le poids de notre endettement et de la charge de la dette dans le budget. Pour rétablir nos comptes, nous allons travailler sur la dépense publique. C’est la maîtrise de la dépense publique qui nous permettra d’atteindre nos objectifs. Le cadre sera précisé par le premier ministre, il l’a dit, avant le 14 juillet. (Applaudissements sur plusieurs b…
Séance du 29/04/2025· Taxe d’habitation· ministre Élargissons le propos : notre priorité aujourd’hui est de soutenir les Françaises et les Français ainsi que les entreprises, alors que l’économie mondiale rencontre des défis comme nous n’en avons jamais connu : l’instauration de tarifs douaniers et le développement des exportations de la part de grands États qui sont devenus des pays-usines.
Séance du 29/04/2025· Taxe d’habitation· ministre Et cela ne vaut pas que pour la ville de Pau ! Dans mes fonctions précédentes, j’ai eu l’occasion de financer de nombreuses collectivités locales, j’en parle donc en connaissance de cause.
Séance du 29/04/2025· Taxe d’habitation· ministre Je défendrai en outre la suppression de la taxe d’habitation, qui a sauvé les villes centres – le premier ministre l’a souvent répété. On sait très bien l’effet d’éviction que cette taxe avait sur les ménages les plus modestes : pour éviter une taxe d’habitation élevée, ils allaient en périphérie. (M. David Amiel applaudit.)
Séance du 29/04/2025· Taxe d’habitation· ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Non, nous ne créerons pas de nouvel impôt local – ni de nouvel impôt tout court. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également.)