M. Christophe Mongardien

I. – Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :  « V. – L’article L. 138‑10 du code de la sécurité sociale est complété par un V ainsi rédigé :  « « V. – Sont exclus du calcul du montant remboursé mentionné au I du présent article la part du montant remboursé liée aux majorations de p

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :  « V. – L’article L. 138‑10 du code de la sécurité sociale est complété par un V ainsi rédigé :  « « V. – Est exclue du calcul du montant remboursé mentionné au I du présent article la moitié de la part du montant remboursé liée aux majora

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :  « V. – L’article L. 138‑10 du code de la sécurité sociale est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Est exclue du calcul du montant remboursé mentionné au I du présent article la moitié de la part du montant remboursé liée aux majoratio

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :  « V. – L’article L. 138‑10 du code de la sécurité sociale est complété par un V ainsi rédigé : « « V. – Est exclue du calcul du montant remboursé mentionné au I du présent article la part du montant remboursé liée aux majorations de prix

I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Sont exclues du périmètre de cette contribution les préparations alimentaires non-médicamenteuses n’entrant pas dans le champ d’application de la section 3 du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 conce

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Sont également exclues du périmètre de cette contribution les préparations alimentaires non médicamenteuses n’entrant pas dans le champ d’application de la section 3 du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Sont exclus du périmètre de cette contribution les préparations alimentaires non médicamenteuses qui figurent sur une liste déterminée par un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’envi

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :  « 4° Les polyols et les édulcorants. »

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , à l’exclusion des polyols, ».

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux préparations alimentaires non médicamenteuses mentionnées au même premier alinéa qui figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l’Agence national

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux préparations alimentaires non médicamenteuses mentionnées au même premier alinéa qui figurent sur une liste établie par un arrêté du ministre chargé de la Santé, pris après avis de l’Agence nat

À l’alinéa 6, substituer au mot : « vingt-cinq »  le mot : « vingt ».

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de rendre éligibles au financement par le compte personnel de formation les formations aux premiers secours en santé mentale dispensées par des organismes agréés par

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact sur les finances publiques du "pass premiers secours en santé mentale". Ce rapport s’efforce d’intégrer dans son évaluation les économies réalisées par la sécurité s

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « prendre en charge intégralement » les mots : « réduire ». II. – En conséquence, après le mot : « forme », rédiger ainsi la dernière phrase du même alinéa : « d’un remboursement par l’État et par la branche mentionnée au 1°

Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Un même bénéficiaire ne peut recourir qu’une seule fois au "pass premiers secours en santé mentale". »

Supprimer l’alinéa 43.

Supprimer les alinéas 10 à 12.

Supprimer l’alinéa 73.

Supprimer les alinéas 71 à 73.

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences d’une éventuelle réouverture des régimes spéciaux pour les nouveaux entrants dans certains secteurs publics. Ce rapport étudie les effets d’un retour aux régimes

Après la première phrase du dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2-1 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle implique un pilotage prenant en compte la situation des différents régimes de retraite de base et complémentaire. »