M. Nicolas Tryzna

Vous avez alors cherché une solution hybride qui a accouché d’une usine à gaz. Vous prévoyez des critères d’influence fondés sur le pouvoir suggestif, la pénétration et le degré d’actualité, avec cinq facteurs déterminés par l’Arcom, puis vous renvoyez les décisions à cette même Arcom. Vous baissez également le taux d’intervention de l’Autorité de la concurrence. (M. Loïc Prud’homme s’exclame.)En résumé, vous êtes conscients d’être désarmés face à un danger discutable et vous proposez une solution inadaptée et inapplicable.

Juridique d’abord, car il est en réalité très compliqué d’imposer par la loi la fin des consortiums de presse. Pourquoi ? Parce que les sociétés sont multiples, les actionnaires divers, les montages financiers complexes. Vous n’avez pas su éviter de nombreux écueils : vous mélangez concentration et influence, médias et information. Surtout, vous découvrez que votre objectif réel – empêcher un milliardaire d’acheter d’autres journaux – n’est tout simplement pas viable juridiquement.

Eh bien, non !Ce texte pose trois problèmes – juridique, éthique et philosophique.

On comprend bien la logique qui sous-tend votre proposition de loi. Ce texte pose de nombreuses questions, notamment sur votre vision de la société. Son objectif est clair, affiché – empêcher un milliardaire bien connu de continuer à acheter des médias car, pour vous, acheter un média revient forcément à tenir la plume des journalistes.Rassurez-vous, ce n’est pas une première. La loi sur la liberté de la presse date de 1881 et, depuis 1881, continuellement, le législateur a voulu interdire les conglomérats de médias. La presse de gauche dénonçait déjà, dans les années 1930, l’abominable vénali…

Au bout du compte, vous avez raté une occasion de nous convaincre et le texte ne sera pas voté. Félicitations !

Nous aurions aimé avoir un vrai débat démocratique, un vrai échange. Au lieu de cela, nous avons passé trois heures à entendre vos bêtises, puisque vous ne comprenez rien au monde des médias, tandis que vous n’avez répondu à aucune de nos questions.

…notre boulot.

Votre texte est purement idéologique – c’est normal, me direz-vous, c’est le principe d’une niche. Vous avez fait de la com’. (Mme Ayda Hadizadeh s’exclame.)Enfin, on nous a reproché de faire de l’obstruction ; mais en défendant nos amendements, nous ne faisons rien d’autre que notre job,…

Avant que notre débat ne se termine, permettez-moi un petit conseil bibliographique : je vous invite à lire un très bon livre sur les médias et l’argent de Patrick Eveno, professeur à la Sorbonne. Vous y apprendrez que vous dites beaucoup de bêtises. Vous ne connaissez pas le monde de la télévision, ni celui de la presse écrite. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Par ailleurs, demander à la rapporteure de prendre la parole, ce n’est pas lui manquer de respect. Au contraire, c’est considérer qu’elle est dans son rôle. J’ai beaucoup de respect pour son travail et j’aurais été ravi de…

Les journalistes sont indépendants, libres et respectent une certaine déontologie. Vous vous trompez dans votre combat : vous devriez mener celui de l’indépendance des journalistes, mais pas celui des médias capitalistiques ! Vous vous trompez totalement de combat !Madame la rapporteure l’a prouvé lors de sa prise de parole. Ce texte n’est pas celui qu’elle voulait. Sachant que le texte qu’elle voulait n’aurait jamais été adopté, elle a présenté un mauvais texte. Elle vient de l’assumer.

Votre problème, c’est que vous rejetez le capital par principe. Vous en avez une vision si idéologique que vous n’êtes même pas capables de comprendre comment ça marche ! Vous ne comprenez pas le fonctionnement des médias, vous en avez une vision erronée.N’imaginant pas que vous considérez que tous les journalistes sont corrompus, je vous invite à prendre connaissance des résultats d’un sondage, paru en 2024. On a demandé aux journalistes s’ils estimaient pouvoir choisir les thèmes sur lesquels ils travaillaient et 82 % d’entre eux ont répondu qu’ils le pouvaient, grâce à la déontologie attach…

François Pinault et Bernard Arnault ont permis à des journaux de survivre. Aujourd’hui, la presse écrite ne survivrait pas sans ces apports financiers. Vous n’avez aucune connaissance du monde des médias, aucune connaissance de l’histoire des médias, absolument aucune !

Quand c’était Pierre Bergé qui rachetait Le Monde, ça ne vous posait aucun problème !

Merci, madame la rapporteure : on entend enfin le son de votre voix, pour une explication. Je m’étonne qu’il faille attendre que LFI vous interroge pour que vous répondiez, mais ce n’est pas grave !LFI et vous avez encore commis l’erreur dont on vous parle depuis deux heures : vous n’avez toujours pas compris que ce n’est pas parce que quelqu’un dépense de l’argent pour participer au financement d’un journal qu’il le dirige. Ça ne marche pas comme ça ! (M. Aurélien Saintoul mime un joueur de pipeau.)

Pas du tout !

L’amendement no 3 montre, tout simplement, que…

On nous a expliqué que ce texte était parfait, puisqu’il avait été soumis au Conseil d’État. Tellement parfait qu’il faut le modifier ! Expliquez-nous, madame la rapporteure, je ne comprends plus rien. Nous disons que c’est une usine à gaz inapplicable, vous nous dites que c’est un très bon texte. Vous faites une modification rédactionnelle et vous ne prenez même pas la peine d’expliquer pourquoi. Madame la rapporteure, à quoi bon siéger au banc des commissions ? Nous attendons votre avis, votre explication, nous aimerions connaître le fond de votre pensée. C’est votre rôle, nous sommes très d…

Nous ne nous attendions pas à grand-chose, mais nous avons tout de même été déçus. Même quand la rapporteure pourrait expliquer son amendement, elle ne le fait pas.

Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 16 de l’article 1er, qui abroge un fondement juridique dont l’insuffisance n’est pas démontrée, pas plus que l’intérêt d’un nouveau dispositif. Une telle abrogation participerait ainsi à une instabilité normative préjudiciable aux acteurs économiques, notamment agricoles.

…puisque ce sont des amendements de fond, qui concernent le texte et les définitions qu’il retient. Si vous considérez qu’un amendement est un amendement d’obstruction parce qu’il ne va pas dans votre sens, c’est un problème ! Et il est lié à votre vision de la démocratie ! Nous vous posons des questions juridiques : de quelle manière définissez-vous ces « médias d’information » ? Comment déterminez-vous l’application de la proposition de loi ? Votre rôle, madame la rapporteure, est de nous donner les réponses que nous attendons !

…de vous interroger sur le texte que vous soumettez au vote ! Nous vous posons différentes questions, au moyen de différents amendements. Vous ne pouvez pas dire qu’il s’agit d’amendements d’obstruction…

Nous relevons de vrais problèmes, qui posent de vraies questions, et nous n’obtenons aucune réponse ! Je sais bien que cela vous embête, mais il est problématique de faire un mauvais texte et de ne répondre à aucune des questions des parlementaires. Nous sommes un certain nombre à vous poser cette question – c’est bien notre rôle…

C’est toujours la même difficulté, la même insatisfaction et le même regret de ne pas obtenir d’explications.

Il s’agit de supprimer l’alinéa 14, en apparence purement rédactionnel puisqu’il tend seulement à ajouter un « s » à « action » – je lis : « Au dernier alinéa de l’article L. 2224-7-7, la seconde occurrence du mot : action est remplacé par le mot : actions […]. » (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Chers collègues, comme vous ne l’avez pas lu, il faut bien que quelqu’un le fasse pour vous !Derrière ce détail, on retrouve tout le débat que nous avons depuis tout à l’heure sur les dispositions qui visent encore à imposer des contraintes aux collectivités. Car dans un texte qui va …

…et votre définition ne veut rien dire. Vous inventez un nouveau statut, une nouvelle catégorie juridique qui n’a aucune valeur parce qu’elle n’a aucun rapport avec la réalité médiatique – bref, un mauvais outil pour répondre à une bonne question.

Merci ! Vous venez de le prouver : n’étant pas un média d’information selon vous, CNews n’est pas concernée par ce texte…

De toute façon, vous ne nous écoutez pas. Ce n’est donc pas très grave ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Le 4° de l’article 1er crée un article 41-5 qui caractérise de manière extensive les notions de « titulaire d’une autorisation » et de « média d’information ». Le problème tient à la définition de ce que vous appelez un média d’information. Vous créez en réalité une nouvelle catégorie juridique. TF1, dont le temps d’antenne est consacré à 95 % aux émissions de loisir, est-il un média d’information ? CNews est-il un média d’information ?

Non. Nous allons les défendre un par un.L’amendement no 29 tend à supprimer les alinéas 22 à 25.

Je demande une suspension de séance.

L’article 70 : fait personnel.