M. Raphaël Arnault

Rédiger ainsi le titre : « visant à garantir la gratuité partielle des parkings des hôpitaux publics dans 20 ans ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui détaille et évalue l’impact sur les finances publiques des procédures et mécanismes mis en place par les directions régionales des affaires culturelles pour allouer des subven

Le 2 de l’article 238  bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée :  a)  Le montant : « 2 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 1 million d’euros » ;  b)  La première occurrence du taux:  « 60 % » est remplacée par le

Supprimer les alinéas 11 et 12.

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les actes ou faits qui contestent l'existence des crimes contre l'humanité ou en font l'apologie. »

A l'alinéa 22, substituer aux mots : « en dehors de l'établissement », les mots : « au sein du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ».

Supprimer l'alinéa 22.

I. – Supprimer l’alinéa 20. II. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer aux références : « au 3°, 4° et 5° » les références : « aux 3° et 4° ».

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’antisémitisme et le racisme » les mots : « les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une rel

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :  « haine », insérer les mots :  « ou d’un acte qui conteste l’existence des crimes contre l’humanité ou en fait l’apologie ».

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 12 par les mots : « comprenant une formation à la prise en charge et l’accompagnement des victimes d’infractions pénales ».

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « relative à la lutte contre toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme, dans l’enseignement supérieur ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens des établissements public à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « L’exercice de la liberté d’expression, académique, d’association, de réunion ou de manifestation doit être garanti. Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifié

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « en dehors de l’établissement » les mots : « au sein du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 12, après le mot : « adéquate », insérer les mots : « comprenant une formation à la prise en charge et l’accompagnement des victimes d’infractions pénales ».

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 5° A Les actes ou faits qui contestent l’existence des crimes contre l’humanité ou en font l’apologie ; ».

Supprimer l’alinéa 20.

Supprimer cet article.

I. – Après le mot : « hommes, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « et de la prévention, du traitement et de la lutte contre les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation,

À l’intitulé, après le mot : « contre », insérer les mots : « toutes les formes de racisme, dont ».