Mme Julie Ozenne

Pas dans les fonds marins ! C’est dangereux ! Vous fabriquez des bombes !

Pas dans les fonds marins !

…sans réel débat démocratique sont autant d’exemples qui témoignent d’un projet plus régressif que simplificateur.Ce texte fragilise par ailleurs des normes essentielles dans les domaines du droit du travail, des obligations extrafinancières des entreprises ou de la commande publique. Le développement de logiques dérogatoires sans encadrement clair ouvre la voie à des dérives incompatibles avec les engagements climatiques et sociaux dans notre pays.Nous voterons donc cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)

…faciliter la qualification unilatérale de projets d’intérêt national majeur, comme les data centers ou la A69…

Supprimer les ZFE qui visent à lutter contre la pollution, le ZAN qui tend à nous permettre de vivre correctement,…

Vous réduisez les possibilités de recours pour la société civile et marginalisez encore davantage le Parlement.

…c’est-à-dire notre santé, nos corps vivants, le monde vivant !

Vous affaiblissez aussi toutes nos protections environnementales…

…de nos vies personnelles comme de notre vie économique. Non monsieur, nous sommes tous pour une simplification mais, si nous y sommes tous favorables, mon collègue Maurel l’a dit, nous sommes passés à côté ! Nous avons besoin d’humanité (Protestations sur les bancs des groupes RN et DR. – M. Pierre Meurin fait mine de jouer du violon), nous avons besoin de nous parler, de débattre, d’être aidés, nous avons besoin de solidarité.Derrière l’objectif affiché de simplification, ce texte opère en réalité une série de reculs majeurs pour notre démocratie, notre environnement et nos droits sociaux. (…

Ici, personne n’est hostile à une simplification de nos vies…

Vous vous êtes couchés !

Pourquoi, au lieu de mieux protéger consommateurs et citoyens, affaiblir un dispositif adopté à l’unanimité par notre assemblée ?Il est également envisagé de retarder de deux ans, pour certaines entreprises, l’application de la CSRD, composante essentielle du pacte vert pour l’Europe : cela suscitera de l’incertitude parmi celles qui sont déjà engagées. De même que le devoir de vigilance ou le règlement européen relatif à un marché unique des services numériques (DSA), la CSRD compte parmi celles de nos normes qui influent sur les chaînes de valeur mondiales. Alors que certains, ici, cherchent…

L’intitulé technocratique de ce texte, nouveau cheval de Troie législatif, cache deux dérives inquiétantes : d’un côté, un recul démocratique, de l’autre, et de manière purement française, des régressions juridiques ou environnementales.Concernant les actions de groupe, la rédaction retenue par la CMP reste floue, avec un champ d’application large, sauf en matière de santé publique – cette restriction n’est pas un détail, puisqu’elle exclut les scandales sanitaires, la sécurité des soins, certains défauts de médicaments, cas de figure où l’action de groupe serait pourtant essentielle.Dans le d…

C’était la meilleure intervention !

Ma question s’adresse au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.L’accès à l’eau potable de millions de Français est menacé ou même bafoué. D’après les inspections générales des ministères de la santé, de l’agriculture et de la transition écologique, la qualité de l’eau du robinet n’est plus garantie pour plus de 10 millions de Français du fait de la pollution aux pesticides. Durant l’été 2023, au cœur de la sécheresse, plus de 30 000 Français ont été privés d’eau potable. Pour les Mahorais, les coupures d’eau sont monnaie courante. Dans le même temps, le prix de l’ea…

Ils se sont trompés de référence !

Ils se sont trompés de référence !

Des abeilles !

Nous ne soutenons pas ces amendements, car ils vont à l’encontre d’un objectif essentiel pour la transition énergétique et climatique. L’article 35, en avançant à 2035 l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs, tend à aligner la France sur le règlement européen adopté en 2023.Ce texte est une réponse à l’urgence climatique, le transport routier représentant un sixième de l’empreinte carbone européenne. Les discussions européennes ont déjà permis de définir un cadre clair pour cette transition, avec une clause de révision en 2026, pour l’ajuster, si nécessaire.L’horizon 2035 est …

Nous proposons de supprimer l’exception introduite pour les énergies d’appoint utilisant des combustibles fossiles car maintenir cette dérogation va à l’encontre des objectifs de décarbonation. La supprimer permettra de renforcer la cohérence des politiques climatiques et d’accélérer la sortie des énergies fossiles.

Nous proposons d’étendre l’obligation d’élaborer un plan d’action climatique aux EPCI à fiscalité propre comprenant au moins une commune de plus de 25 000 habitants, afin que davantage de territoires soient concernés. Par cet amendement, nous soutenons une approche territoriale inclusive favorisant la transition énergétique dans les zones moins denses, mais stratégiques.

Il vise à rétablir l’obligation prévue dans le projet de loi initial, consistant à élaborer un plan d’action en matière de chaleur et de froid au sein des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) pour tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 45 000 habitants.Il s’agit de renforcer la transition énergétique en mobilisant les territoires pour des solutions thermiques et durables, en cohérence avec les objectifs climatiques nationaux.

Il tend également à supprimer l’article 25, qui affaiblit les garanties de protection des espèces protégées en permettant de se passer de toute demande de dérogation. La biodiversité, pourtant, est en péril ; la transition énergétique ne doit pas compromettre notre patrimoine vivant et naturel. La suppression de cet article est nécessaire au maintien d’un contrôle rigoureux et à la prévention de dommages irréversibles aux écosystèmes.

C’est la même chose !

Et donc ?

Dans la continuité du précédent amendement de ma collègue Eva Sas, celui-ci vise à subordonner les subventions publiques octroyées dans le cadre de la mission budgétaire Investir pour la France de 2030 au respect de l’obligation de publication de leur bilan d’émissions de GES par les entreprises bénéficiaires.Cet amendement concerne exclusivement les entreprises déjà soumises à cette obligation : il ne s’agit pas de créer de nouvelles contraintes, notamment pour les PME, mais seulement de faire respecter la loi existante. En effet, d’après l’évaluation des bilans d’émissions de GES publiée en …

Ça n’a rien à voir !

Vous mettez la vie des gens en danger !

Il est retiré.

Contre l’avis de la commission du développement durable, l’amendement vise à rétablir un article qui affaiblit la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation. La cohérence avec les engagements européens et la sécurité des citoyens nécessitent une politique ambitieuse de prévention. Pour garantir une gestion efficace des risques, il est essentiel de maintenir la suppression de l’article. Nous voterons donc contre l’amendement.