Mme Céline Thiébault-Martinez

Cette proposition est aussi inspirée par l’espoir de recentrer l’enquête sur l’auteur et non sur la victime. Nous aimerions y croire, mais dans l’hypothèse où ce texte serait définitivement adopté, quels changements interviendraient effectivement dans la prise de plainte, la collecte des preuves, l’instruction ou le procès ?De plus, si certaines femmes se sentiront encouragées à porter plainte, d’autres pourront douter et se dire : « Mais en fait, j’ai peut-être été consentante. » Surtout, lors des enquêtes, la première interrogée sera toujours la victime, à qui l’on posera ces questions : « C…

Nous examinons ce soir une proposition de loi visant à inscrire la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Les nombreuses auditions qui ont été organisées par les rapporteures, que je remercie pour leur travail, ont démontré qu’il n’y a rien d’évident à cette modification, qui pourrait se révéler être une fausse bonne idée.Ici, deux conceptions distinctes du viol s’opposent. D’une part celle que retient ce texte et qui laisse croire que le viol serait une relation sexuelle qui tourne mal. Dans ce contexte, la victime serait l’actrice pleine et entière d’un échange charnel dev…

Il vise à demander un rapport gouvernemental sur les liens croissants entre le proxénétisme et le trafic de stupéfiants. Ces dernières années, de nombreuses enquêtes et analyses ont mis en évidence l’imbrication croissante de ces deux formes de criminalité.D’après l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains, le proxénétisme de proximité, qui se caractérise par des structures criminelles de petite taille, implantées sur l’ensemble du territoire, constitue la principale forme de proxénétisme en France. En 2023, il représentait plus de la moitié des affaires d’exploitation …

Dans le cadre d’une succession, l’indivision survient lorsque plusieurs héritiers détenant un bien n’arrivent pas à se mettre d’accord sur son partage. Problématique assez méconnue, l’indivision successorale peut engendrer de nombreuses difficultés : conflits entre héritiers, impossibilité de valoriser ou d’entretenir un bien et blocage prolongé de la propriété.Les élus locaux doivent régulièrement traiter des situations dans lesquelles des biens immobiliers, qui ne sont manifestement plus entretenus, se dégradent au fil des ans et provoquent parfois des désagréments de toute sorte pour le voi…

Victor Hugo écrivait : « Chaque enfant qu’on enseigne est un homme qu’on gagne. […] L’ignorance est la nuit qui commence l’abîme. » Cette dernière phrase est malheureusement celle qui guide votre action. C’est la raison pour laquelle nous ne soutiendrons pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

…dans un contexte où les infractions commises sont stables ou en baisse. Quant à l’émancipation, pensez-vous sérieusement y contribuer en enfermant les jeunes, encore et encore ?Votre proposition de loi et vos amendements ne répondent ni aux besoins des familles en difficulté, ni à ceux des professionnels qui œuvrent quotidiennement auprès des jeunes. Vous faites l’impasse sur la situation des enfants en danger. Pire, vous occultez les moyens indispensables nécessaires à la justice chargée de les protéger.Notre préoccupation devrait être de construire une politique ambitieuse de protection de …

Deux principes guident cette convention : protéger et émanciper. À lire votre proposition de loi et vos amendements, on se demande comment le terme « protéger » résonne en vous : pensez-vous réellement protéger des mineurs, lorsque vous les mettez sous le coup d’une comparution immédiate pour la commission d’un délit qui peut entraîner jusqu’à sept ans de prison ? Sept ans de prison à l’issue d’une comparution immédiate ! Fidèles à vos orientations, vous poursuivez le travail de durcissement de la réponse pénale à l’égard des mineurs,…

Votre peur de la jeunesse vous amène à ignorer nos engagements internationaux, en particulier la Convention internationale des droits de l’enfant, qui est l’un des textes les plus reconnus par la communauté internationale.

…vous leur volez leur enfance et leur adolescence. En effet, votre proposition de loi n’aborde cette question que sous l’angle répressif. La prévention est pourtant essentielle. Il a fallu plus d’un siècle à la société française pour développer des dispositifs qui préviennent, accompagnent et sauvent des jeunes dont la destinée sociale était, au XIXe siècle et jusque dans les années soixante, le bagne, l’enfermement et la mise au ban de la société. (Mme Estelle Mercier applaudit.)Une fois encore, vous voulez, avec votre texte, détruire ce qui crée du lien entre nous tous et raccroche les indiv…

En leur refusant le droit à l’erreur,…

Robert Badinter défendait l’idée que les jeunes sont des adultes en devenir. Pour vous, ils ne sont que des adultes en réduction, qui devraient, à ce titre, être aussi responsables que leurs parents.

Il faut bien l’avouer : vous avez pour seul horizon une conception libérale de la société, qui renvoie le destin de chaque Français à sa propre responsabilité.

La Macronie salit beaucoup en jetant l’opprobre sur les parents qui font tout ce qu’ils peuvent pour leurs enfants. (Mme Estelle Mercier applaudit.) Elle casse aussi énormément, en supprimant pied à pied, avec une application constante, tous les dispositifs d’accompagnement qui empêchent les plus fragiles d’entre nous de s’enfoncer, de sombrer davantage.

Les bacheliers se cherchent avant d’entrer à l’université ? Confions leur avenir aux algorithmes de Parcoursup.

Les jeunes ne trouvent pas de travail ? Ils n’ont qu’à traverser la rue pour être embauchés !

Reconnaissez-le, collègues macronistes : vous avez un problème avec la jeunesse.

On a le droit de faire de l’ironie ? Vous savez ce que c’est, non ?Depuis 2009, le nombre d’affaires poursuivables concernant des mineurs a baissé de 11 %. À lire ce texte, on comprend qu’il suffirait selon vous d’une bonne éducation et de bons parents pour que les enfants ne commettent jamais d’erreurs, qu’ils ne dérapent pas.

…indépendamment, aussi, de leurs erreurs. Ce texte est empreint de préjugés. L’idée de restaurer l’autorité sous-entend que celle-ci est malmenée, ce qui est faux, n’en déplaise au Rassemblement national et à nos amis macronistes.

La proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents est un texte saisissant d’ignorance vis-à-vis de notre histoire et de tous les principes que la République a su bâtir au fil des ans, pour faire grandir les citoyens et les mettre sur la voie de l’émancipation, indépendamment de leur milieu et de leur parcours,…

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à prévoir un enregistrement systématique des interventions grâce aux caméras-piétons. Le caractère systématique des enregistrements est la condition de leur utilité non seulement pour la protection des agents mais aussi pour celle des usagers. Depuis le début de ce débat, on a beaucoup insisté sur la capacité d’action des premiers, mais on s’est peu intéressé à celle des seconds. Or il est important que chacun puisse faire valoir ses droits si jamais l’interaction en vient à se dégrader. Nous considérons d’ailleurs que le caractère systématique des …

Ils s’y sentent en sécurité !

Pour l’ensemble de ces raisons, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Un autre principe essentiel que vous remettez en cause est la proportionnalité des peines. (M. Arthur Delaporte applaudit.) Comment peut-on envisager de condamner à six mois de prison et 3 750 euros d’amende un jeune qui s’accroche à un bus ? Quand on est jeune, ça arrive de faire des bêtises ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

C’est un texte qui nie délibérément les usagers et les individus et je ne peux m’empêcher de revenir sur votre refus obstiné de prendre en compte l’identité de genre, à la place du sexe. (« Oh ! » sur les bancs des groupes RN et UDR. – Quelques députés du groupe DR s’exclament également.) Cela montre votre manque d’ouverture face à la société d’aujourd’hui et je le regrette vivement.

C’est dans le texte : je vous invite à le relire.

Ce texte, enfin, remet en cause certains principes fondamentaux, comme celui de la proportionnalité des peines. On pourrait écrire des romans à ce sujet ! Vous avez par exemple décidé de faire payer 2 500 euros aux personnes qui oublieraient leur sac ou leur valise dans un train.

Je ne m’entends plus parler… J’aimerais revenir sur quelques-unes des dispositions qui ont été adoptées ce soir. Les agents de sécurité privée auront désormais la possibilité d’utiliser des tasers qui, jusqu’ici, étaient strictement réservés à la police. Vous avez également voté une disposition qui autorise l’accès des salles de vidéosurveillance à des entreprises de sécurité privée. Là encore, je vous le demande : quel rôle souhaitez-vous donner à la police et à la gendarmerie de ce pays ? Souhaitez-vous des polices de seconde zone, qui ne seraient plus dirigées par notre État ?

Ce texte, ensuite, introduit de la confusion entre le rôle de la police et de la gendarmerie, d’une part, et celui des sociétés privées, d’autre part. (Plusieurs députés des groupes RN, EPR et DR continuent de s’exclamer.)

Cela signifie que des agents de sécurité privée pourront désormais fouiller des sacs ou des valises («Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN) en l’absence de la force publique.

Nous n’avons pas été déçus, puisque nous avons eu ce soir un festival d’idées aussi farfelues les unes que les autres, et de peines aussi inapplicables les unes que les autres.À l’issue de cet examen en séance publique, les régressions sont nombreuses.Ce texte, tout d’abord, est liberticide : je crois que personne ne peut le contester. Je ne donnerai qu’un exemple : les agents des zones portuaires pourront désormais procéder à des fouilles.