Mme Céline Thiébault-Martinez

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 5 · 13/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Rétablir ainsi cet article : « I. – Après l’article L. 622‑2 du code général de la fonction publique, il est inséré un …
• n° 3 · 13/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. – L’article L. 421‑3 du code de l'action sociale et des f…
• n° 6 · 13/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :  « bénéficie »,  insérer les mots :  « de droit ».
• n° 2 · 13/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : «  ab) A la même première phrase, le mot : « pornographique » est rem…
• n° 1 · 13/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5.  III.…