M. Arnaud Bonnet

Supprimer cet article.

Substituer aux alinéas 26 à 30 les quatroze alinéas suivants :  « 1° Le 1 est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 11 684 € le taux de : « – 5 % pour la fraction supérieure à 10 684 € et inférieure ou égale à 16 014 € ; « – 10 %

I. – Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : «  c   bis ) Au début du même avant-dernier alinéa, le taux : « 41 % » est remplacé par le taux : « 45 % » ; ». II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 30 les cinq alinéas suivants : «  d) À la fin dudit avant-dernier alinéa, le montant : « 1

Supprimer cet article.

I. – L’article 278‑0  bis du code général des impôts est complété par un Q ainsi rédigé :  « Q. – La livraison et l’installation, dans les logements, de dispositifs de stockage de l’électricité par batteries, destinés à permettre la consommation d’électricité sur le lieu de production d’une install

I. – Au deuxième alinéa du a de l’article 279 du code général des impôts, après le mot : « similaire », sont insérés les mots : « , à l’exception des prestations d’hébergement fournies par les hôtels de tourisme classés dans la catégorie cinq étoiles au sens de l’article D. 311‑5 du code du tourisme

I. – Le 2° de l’article L. 453‑70 du code des impositions sur les biens et services est ainsi rédigé : « 2° Le taux moyen résultant de l’application à la somme mentionnée au 1° du barème suivant : «  a) 3 % pour la fraction n’excédant pas 100 millions d’euros ; «  b) 6 % pour la fraction supérieu

L’article L. 312‑58 du code des impositions des biens et services est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation, le tarif réduit prévu au premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux carburants utilisés pour les vols non réguliers de passagers effectués à titre onéreux n

I. – L’article 279 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du a , après le mot : « similaire », sont insérés les mots : « , à l’exception des prestations d’hébergement fournies par les établissements classés dans la catégorie cinq étoiles en application de l’article D.

I. – L’article 278‑0  bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du A est complété par un f ainsi rédigé : «  f) Les produits alimentaires ultra-transformés définis par décret en Conseil d’État ; » 2° Le I est abrogé ; 3° Le L est abrogé ; 4° Le O est abrogé.  II. – Le présent

Le 1 de l’article 238  bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase du a est complétée par les mots : « , à l’exception des établissements mentionnés aux articles L. 441‑1 à L. 445‑2 et aux articles L. 731‑1 à L. 732‑3 du code de l’éducation » ; 2° Au c , les mots : « o

I. – À l’alinéa 8 , substituer au montant :  « 1,5 milliard d’euros »,  le montant :  « 1 milliard d’euros ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 8, supprimer les mots :  « ou au titre de l’exercice précédent ». III. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer à la première occurrenc

I. – L’article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié :  a)  Le deuxième alinéa est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés : « Le taux normal de l’impôt est déterminé, par tranches de bénéfice imposable, selon le barème suivant : « – 5 % pour la fraction du

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :  « A. – Au I, les mots : « , au titre des deux premiers exercices clos à compter du 31 décembre 2025, » sont supprimés. » II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « au titre duquel la contribution est due » les mots : « clos à compter du 31 décem

I. – À la première phase de l’alinéa 3, après le mot : « dépistage », insérer les mots : « ainsi qu’à la réalisation des examens et entretiens mentionnés aux articles L. 2122‑1 et L. 2132‑2 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « dépistage », insérer les mots : « ou à la réali

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 118,3 » le montant : « 118,2 ». II. – En conséquence, à la sixième ligne de la même seconde colonne du même tableau, substituer au montant : « 5,9 » le montant : « 6,0 ».