Mme Céline Hervieu

La création et la transmission de notre patrimoine commun contribuent à notre rayonnement grâce à ce qui a été nommé l’exception culturelle. Ces biens ont toujours été protégés et les intégrer dans l’assiette de l’impôt sur la fortune n’irait pas dans la bonne direction.

Je tiens à saluer le travail de notre collègue Philippe Brun ; son amendement tend à poursuivre nos ambitions de justice fiscale dans ce pays. Nous proposons cependant d’exclure les œuvres d’art, les objets d’antiquité et de collection de son champ d’application. Les inclure fragiliserait encore plus un secteur culturel qui est déjà vulnérable dans le moment de tension que nous vivons.

Rien à voir avec les 40, 50, voire 100 milliards d’euros que vous brandissez en permanence ! D’où sortent ces chiffres, d’ailleurs ? De nulle part, sinon du pur délire xénophobe de ceux qui propagent ces fake news et entretiennent la confusion entre les étrangers, les immigrés et les personnes nées à l’étranger.Par une mécanique mystérieuse, vous appliquez des pourcentages anciens à des PIB actuels et vous prenez en compte des dépenses collectives impossibles à individualiser. Vous parlez du logement et de l’AME d’un côté, d’intégration et d’assimilation de l’autre. En réalité, par vos discour…

Ces chiffres ne sont pas contestables, mais nos collègues d’extrême droite remettent encore le sujet sur la table, faisant miroiter de juteuses économies à faire sur le dos des immigrés.Pour mesurer le coût global de l’immigration, il faudrait pouvoir attribuer à une catégorie précise de bénéficiaires une fraction des dépenses publiques : éducation, santé, dépenses militaires, aménagement, etc. Or, dans notre pays, il n’y a pas d’un côté les écoles pour les immigrés, de l’autre celles pour les autres ; d’un côté les hôpitaux pour les immigrés, de l’autre ceux pour les autres ; d’un côté les ro…

Si on regarde les chiffres de l’immigration, les vrais, pas ceux des éditorialistes de CNews, le coût de l’immigration oscille entre – 1 % et + 1 % du PIB. Autrement dit, l’épaisseur du trait.

Déposé par notre collègue Emmanuel Grégoire, il vise à créer une taxe unifiée sur les logements non affectés à la résidence principale en fusionnant deux dispositifs, la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), pour créer une seule imposition locale plus lisible, plus souple, plus efficace et qui soit à la main des collectivités, notamment en zone ultra-tendue.Emmanuel Grégoire et moi-même sommes élus de Paris, une zone évidemment ultra-tendue ; mon territoire compte notamment une partie du VIe arrondissement où près d’un logement sur …

Le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) explique que ce texte est inutile, inefficace et dangereux et que, depuis quinze ans, on n’a cessé de rallonger la durée de rétention dans les centres, sans améliorer les statistiques et notre capacité à expulser réellement les individus dangereux.Cette proposition de loi est inutile et coche toutes les cases du mauvais texte. D’abord, elle résulte de l’instrumentalisation d’un fait divers dramatique ayant touché une famille, celui d’une jeune femme violée et tuée par un homme qui était un assassin avant d’être …

Cette initiative législative s’ajoute cependant à la longue liste des textes « un fait divers, une loi ». Faute de laissez-passer consulaires délivrés à temps, on ne peut éloigner des étrangers condamnés par la justice et on laisse en liberté des récidivistes. Toutefois, cette loi ne résoudra en rien notre difficulté à expulser les délinquants étrangers.Ce texte, plutôt que de donner à l’administration les moyens d’obtenir à temps les laissez-passer consulaires qui permettent l’expulsion recherchée, vise à augmenter la durée maximale de rétention. C’est une proposition démagogique, inutile et …

Je veux rendre hommage à mon tour, à titre personnel, à notre regretté collègue Olivier Marleix, qui était rapporteur de ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) J’ai eu l’honneur de débattre avec lui. Nous nous sommes opposés dans le respect, nous avons fait valoir des arguments plutôt que des invectives. Nous lui rendons hommage, car il avait effectué un travail sérieux sur ce texte comme sur bien d’autres auparavant. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Tout à l’heure, le président de la commission des lois, M. Boudié, a dit qu’il aurait sans doute fallu réformer ce mode de scrutin à un moment ou à un autre. Certes, mais cela ne veut pas dire qu’il faut le faire n’importe comment, sans concertation et en s’opposant aux principaux élus locaux concernés ! D’ailleurs, quand vous faites de la concertation, nous avons beau vous dire non et nous opposer à ce que vous proposez, comme le font aussi les maires d’arrondissement et ceux des grandes villes, vous continuez. Ayant coché la case « concertation », vous vous obstinez à pousser cette réforme. …

Les Parisiens ne sont pas dupes et ce n’est pas de la sorte que vous gagnerez leur confiance.

Je me suis inscrite sur l’article 1er pour réaffirmer l’opposition des socialistes au texte, opposition que mon collègue Emmanuel Grégoire confirmera dans un instant.Tout d’abord, cette proposition de loi est mauvaise car elle est assise sur des mensonges. Le premier d’entre eux est celui selon lequel l’élection municipale, notamment à Paris, serait une anomalie démocratique qui pourrait voir le ou la maire être élu, ou élue, sans avoir recueilli la majorité des voix. C’est faux. La dernière fois où cela s’est produit dans une des villes concernées par le texte remonte à 1983 à Marseille. Depu…

…quoi qu’il en soit, nous nous y opposons car c’est un texte profondément laxiste sur le plan intellectuel et politique. (Applaudissements plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)

Si vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre d’une traite les amendements nos 1, 2 et 3, dont chacun consiste en une demande de rapport. Je demande en effet trois rapports, chers collègues, car – les débats l’ont prouvé – nous naviguons à vue : les dispositifs contenus dans cette proposition de loi sont aussi inefficaces et inutiles que dangereux – nous l’avons suffisamment expliqué. Elle ne produira aucun effet, ni pour accroître notre capacité à expulser les délinquants étranges quand nous le souhaitons, ni pour garantir la sécurité des femmes et des hommes, celle de nos conc…

Cet article, ajouté en séance publique au Sénat, modifie les règles de computation des délais pour le placement en rétention administrative et en zone d’attente afin d’allonger encore et encore la durée de rétention alors que la Cour de cassation a jugé que ce délai « court à compter de la notification de la décision initiale de placement, de sorte que le premier jour doit être décompté » et « expire le dernier jour à minuit, sans prolongation en cas d’expiration un dimanche ou un jour férié ». Cette solution est suffisamment compréhensible et cet article ne vise, je le répète, qu’à étendre la…

Eh oui !

Les demandeurs d’asile ont bien souvent subi de la violence politique, et vous leur infligez une nouvelle violence administrative et politique, les décisions liées à la procédure d’asile étant souvent annoncées brutalement, sans accompagnement. C’est aussi une violence pour les professionnels de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), pour les officiers de protection, qui ne sont pas formés, et qui développent des traumatismes vicariants.Cet enfermement à domicile que vous proposez pour les demandeurs d’asile est une ho…

J’ai beaucoup travaillé sur le sujet des demandeurs d’asile. Monsieur le ministre de l’intérieur, le Centre Primo Levi, qui accueille des demandeurs d’asile victimes de torture, est menacé de fermeture à cause de la baisse de ses subventions – ma collègue Chantal Jourdan en est témoin.Pourtant, les personnes exilées ont droit à des soins psychiques et physiques, et à de la considération. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Être en situation irrégulière n’est pas un délit – du moins cela ne devrait pas l’être dans un pays comme …

Je soutiens cet amendement, et partage l’analyse de M. Léaument. Je suis bénévole en centre de rétention administrative, interprète en français-portugais, et je rencontre les personnes admises.Ce n’est certes pas vraiment l’objet du texte, chers collègues, mais, sachez-le, dans les CRA, il y a des travailleurs – ceux des chantiers de Vinci Construction – qui ne parlent pas français et ne connaissent pas leurs droits. En partant travailler le matin, ils n’ont pas payé ou validé leur ticket de bus et, comme ce sont des travailleurs sans papiers, ils sont emmenés en centre de rétention. Ce sont d…

Nous voulons en effet supprimer cet article qui vise à réorganiser la procédure des prolongations de la durée de la rétention administrative de droit commun. Bien que la durée maximale de la rétention ne change pas, force est de constater que le dispositif est considérablement durci. La fusion des prolongations possibles allégera certes la tâche de l’administration, mais les personnes visées connaîtront un allongement de leur durée de rétention : le confort de l’administration prime la liberté individuelle, en quelque sorte.Il est important de souligner, comme l’a fait notre collègue Peio Dufa…

Le groupe Socialistes et apparentés est opposé à l’article 3, mais je souhaite revenir sur l’article 2 bis, que nous venons de voter. Cet article, qui modifie l’article L. 741-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, concerne bien tous les étrangers. Depuis le début de la discussion, vous ne faites pourtant qu’expliquer que seuls les étrangers les plus dangereux seront concernés par le texte. Mais l’article 2 bis, introduit en commission des lois, concerne bien l’ensemble de ceux qui pourraient être placés en centre de rétention administrative – c’est un réel problème, et potentiellem…

Vous les replongez dans la fragilité et vous créez des bombes à retardement, en durcissant sans cesse les conditions de rétention administrative.J’attends que vous précisiez le lieu du prélèvement des empreintes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Jérémie Iordanoff applaudit également.)

…mais qui sont par définition des personnes vulnérables, au sens qu’elles ne vont pas bien et qu’elles ont bien souvent subi elles-mêmes des violences.

Imaginez les scènes de violence que de tels actes occasionneront ! Je le répète : pensons aussi aux agents qu’on va obliger à réaliser ces actes sur des personnes qui sont certes des délinquants ou des criminels,…

Monsieur le ministre, c’est vous qui devriez revenir à la réalité ! Vous nous expliquez que ces opérations se dérouleront bien, que l’on peut prélever des empreintes sous la contrainte, mais sans violence physique. Dans quel monde vivez-vous ?

Le matériel de prélèvement des empreintes est souvent conservé en commissariat ou en gendarmerie, mais – pardon de revenir sur le sujet, monsieur le président de la commission – si le prélèvement était réalisé dans ces mêmes lieux, la disposition dont nous discutons n’aurait aucun lien direct avec la prolongation de la rétention en CRA. Merci donc de lever ce doute et de nous préciser le lieu de la collecte d’empreintes.

Au sujet de l’article 2 bis, je voudrais que le rapporteur m’ôte d’un doute. S’il était adopté, où auraient lieu les prélèvements obligatoires contraints ? Ceux-ci sont censés être réalisés au moment du placement en rétention administrative, mais le seront-ils au commissariat ou à la gendarmerie, ou au sein du CRA ?

Ce n’est pas possible de dire ça !

Parce que cet article l’est ?

Oui !