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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| AC1380 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« vingt-et-un ». | Sans sort Retiré |
| AC1377 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« vingt ». | Sans sort Retiré |
| AC1375 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« dix-neuf ». | Sans sort Retiré |
| AC1374 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« dix-huit ». | Sans sort Retiré |
| AC1373 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« dix-sept ». | Sans sort Retiré |
| AC1372 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« seize ». | Rejeté |
| AC1371 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« quinze ». | Rejeté |
| AC1370 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :
« Cinq »
le mot :
« Quatre ». | Rejeté |
| AC1369 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :
« Cinq »
le mot :
« Trois ». | Rejeté |
| AC1368 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« l’une est chargée »
les mots :
« quatre sont chargées ». | Rejeté |
| AC1367 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« l’une est chargée »
les mots :
« trois sont chargées ». | Sans sort Retiré |
| AC1366 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« l’une est chargée »
les mots :
« deux sont chargées ». | Rejeté |
| AC1365 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Au début du septième alinéa, substituer au nombre :
« Deux »
le mot :
« Sept ». | Non soutenu |
| AC1364 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Au début du septième alinéa, substituer au nombre :
« Deux »
le mot :
« Six ». | Sans sort Retiré |
| AC1363 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Au début du septième alinéa, substituer au nombre :
« Deux »
le mot :
« Cinq ». | Sans sort Retiré |
| AC1362 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Au début de l’alinéa 7, substituer au nombre :
« Deux »
le mot :
« Quatre ». | Non soutenu |
| AC1361 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Au début de l’alinéa 7, substituer au nombre :
« Deux »
le mot :
« Trois ». | Non soutenu |
| AC1359 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Au début de l’alinéa 6, substituer au mot :
« Cinq »
le mot :
« Dix ». | Rejeté |
| AC1358 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Au début de l’alinéa 6, substituer au mot :
« Cinq »
le mot :
« Neuf ». | Sans sort Retiré |
| AC1357 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Au début de l’alinéa 6, substituer au mot :
« Cinq »
le mot :
« Huit ». | Sans sort Retiré |
| AC1356 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Au début de l’alinéa 6, substituer au mot :
« Cinq »
le mot :
« Sept ». | Rejeté |
| AC1355 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Au début de l’alinéa 6, substituer au mot :
« Cinq »
le mot :
« Six ». | Rejeté |
| AC1354 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , en s’assurant de respecter la parité entre les femmes et les hommes ». | Retiré |
| AC1353 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Cinq représentants »
les mots :
« Un représentant ». | Rejeté |
| AC1352 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :
« Cinq »
le mot :
« Deux ». | Rejeté |
| AC1351 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Au cinquième alinéa, substituer au mot “cinq”, le mot “trois” | Sans sort Retiré |
| AC1350 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Au cinquième alinéa, substituer au mot “cinq”, le mot “quatre” | Sans sort Retiré |
| AC1349 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un sénateur »
les mots :
« cinq sénateurs ». | Rejeté |
| AC1348 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un sénateur »
les mots :
« quatre sénateurs ». | Sans sort Retiré |
| AC1347 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un sénateur »
les mots :
« trois sénateurs ». | Rejeté |
| AC1346 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un sénateur »
les mots :
« deux sénateurs ». | Rejeté |
| AC1345 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Un député »
les mots :
« Cinq députés ». | Rejeté |
| AC1344 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Un député »
les mots :
« Quatre députés ». | Sans sort Retiré |
| AC1343 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Un député »
les mots :
« Trois députés ». | Rejeté |
| AC1342 cedu | 02/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Un député »
les mots :
« Deux députés ». | Rejeté |
| AC719 cedu | 28/03/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 15 Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conditions de la nomination du directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel. | Sans sort Retiré |
| AC718 cedu | 28/03/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 15 Dans un délai de dix-sept mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conditions de la nomination du directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel. | Sans sort Retiré |
| AC717 cedu | 28/03/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 15 Dans un délai de seize mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conditions de la nomination du directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel. | Sans sort Retiré |
| AC716 cedu | 28/03/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 15 Dans un délai de quinze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conditions de la nomination du directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel. | Sans sort Retiré |
| AC715 cedu | 28/03/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 15 Dans un délai de quatorze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conditions de la nomination du directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel. | Sans sort Retiré |
| AC714 cedu | 28/03/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 15 Dans un délai de treize mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conditions de la nomination du directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel. | Sans sort Retiré |
| AC713 cedu | 28/03/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 15 Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conditions de la nomination du directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel. | Sans sort Retiré |
| AC712 cedu | 28/03/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 15 Dans un délai de onze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conditions de la nomination du directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel. | Sans sort Retiré |
| AC711 cedu | 28/03/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 15 Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conditions de la nomination du directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel. | Sans sort Retiré |
| AC710 cedu | 28/03/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 15 Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conditions de la nomination du directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel. | Sans sort Retiré |
| AC709 cedu | 28/03/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 15 Dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conditions de la nomination du directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel. | Sans sort Retiré |
| AC708 cedu | 28/03/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 15 Dans un délai de sept mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conditions de la nomination du directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel. | Sans sort Retiré |
| AC707 cedu | 28/03/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 15 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conditions de la nomination du directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel. | Rejeté |
| AC706 cedu | 28/03/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 15 Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conditions de la nomination du directeur général de France Médias Monde. | Sans sort Retiré |
| AC705 cedu | 28/03/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 15 Dans un délai de dix-sept mois à compter de la promulgation de la présente loi,Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conditions de la nomination du directeur général de France Médias Monde. | Sans sort Retiré |