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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Arnaud Sanvert a pris part à 89 % des scrutins de la 17e législature, soit le rang 1 sur 653 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 131 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 5 dissidences (99,4 % de loyauté, rang 625 sur 653 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 54 % des réunions où il était convoqué (rang 104 sur 652). 10 amendements déposés, dont 0 adopté (rang 583 sur 653), 9 questions et 3 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec UDR que ses votes concordent le plus (89 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/11/2024 | L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Contre | Abstention 9 dissidents | Rejeté |
| 25/10/2024 | L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
| Pour |
| Contre 12 dissidents |
Rejeté |
| 07/11/2024 | L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Contre | Pour 18 dissidents | Adopté |
| 04/11/2024 | L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). | Pour | Contre 18 dissidents | Adopté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 17e | Saône-et-Loire (5e) | 7 juillet 2024 | 7 mars 2025 – Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 17e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique | Membre | 30 octobre 2024 → 7 mars 2025 |
| 17e | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public | Membre | 24 octobre 2024 → 20 novembre 2024 |
| 17e | Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance | Membre | 17 octobre 2024 → 7 mars 2025 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 20 juillet 2024 → 7 mars 2025 |