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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| AC12 cedu | 14/02/2025 | Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse | Article 2 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’efficacité et la portée des sanctions prévues par l’article 2 en matière de non-respect des droits voisins des éditeurs et agences de presse.
Ce rapport évalue notamment : la | Retiré |
| AC11 cedu | 14/02/2025 | Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse | Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’application des mesures de renforcement de la négociation des droits voisins entre les éditeurs et agences de presse et les services de communication au public en ligne.
| Retiré |
| CL12 lois | 08/02/2025 | Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CL8 lois | 08/02/2025 | Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL7 lois | 08/02/2025 | Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« Les articles L. 554‑1 à L. 554‑4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont abrogés. » | Rejeté |
| 73 séance | 05/02/2025 | Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports | Article 19 « Chapitre VIII
« Évaluation des mesures de sûreté mises en place dans les transports publics
« Art...
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’efficacité des mesures introduites en matière de sécurisation | Rejetéscrutin public |
| II-2284 séance | 06/11/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort En traitement |
| II-CF744 fin | 24/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE Après l’aliéna 1332, insérer l’alinéa suivant :
« Transparence des financements issus de la contribution de vie étudiante et de campus ». | Non soutenu |
| II-AC287 cedu | 19/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE Après l’aliéna 1332, insérer l’alinéa suivant :
« Transparence des financements issus de la contribution de vie étudiante et de campus ». | Rejeté |
| II-AC285 cedu | 19/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |