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Mme Pascale Bay

NINon inscrit· Rhône (9e circ.) · mandat terminé le 23 janvier 2025
Né·e le 15 septembre 1956 à Montceau-les-Mines · Enseignante retraitée
DateTypeQuestionMinistèreRéponse
03/12/2024Écrite n°2659L'école en soutien aux activités extra-scolaires
sports
Éducation nationaleFin de mandat
03/12/2024Écrite n°2622Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE)
professions de santé
Santé et accès aux soinsFin de mandat
03/12/2024Écrite n°2475Baisse des aides MaPrimeRénov'
énergie et carburants
Économie, finances et industrieFin de mandat
03/12/2024Écrite n°2435Protection des forêts françaises
bois et forêts
Agriculture, souveraineté alimentaire et forêtFin de mandat
26/11/2024Orale n°37Simplification de l'installation des jeunes viticulteurs
agriculture
Agriculture, souveraineté alimentaire et forêtRépondu 04/12/2024
5 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.