Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 10/07/2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 10/07/2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération). | Pour | Pour | Adopté |
| 10/07/2025 | L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Abstention | Adopté |
| 10/07/2025 | L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Abstention | Rejeté |
| 10/07/2025 | L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Rejeté |
| 10/07/2025 | L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Adopté |
| 10/07/2025 | L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Adopté |
| 10/07/2025 | L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Adopté |
| 10/07/2025 | L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Adopté |
| 10/07/2025 | L'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 10/07/2025 | L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Adopté |
| 10/07/2025 | L'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | Contre | Rejeté |
| 10/07/2025 | L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 10/07/2025 | L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 10/07/2025 | L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Adopté |
| 10/07/2025 | L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 10/07/2025 | L'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Abstention | Abstention | Adopté |
| 10/07/2025 | L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 10/07/2025 | L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 10/07/2025 | L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 10/07/2025 | L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Rejeté |
| 10/07/2025 | L'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 10/07/2025 | L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 10/07/2025 | L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 10/07/2025 | L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 10/07/2025 | L’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 10/07/2025 | L’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 10/07/2025 | L’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 10/07/2025 | L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 10/07/2025 | L’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 10/07/2025 | L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). | Absent | Pour | Adopté |
| 09/07/2025 | L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 09/07/2025 | L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Adopté |
| 09/07/2025 | L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Adopté |
| 09/07/2025 | L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 09/07/2025 | L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 09/07/2025 | L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 09/07/2025 | L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 09/07/2025 | L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Adopté |
| 09/07/2025 | L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |