Amendement n° 580 Adopté

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la référence : « et L. 4135‑9‑2 » les références :  « , L. 4135‑9‑2, L. 7125‑11 et L. 7227‑11 ».

Cet amendement vise à étendre les dispositions relatives à l’accompagnement des élus proposé par France Travail en fin de mandat aux membres de l’assemblée de Guyane ainsi qu’aux élus de Martinique et de Guyane éligibles à l’ADFM.