M. Nicolas Bonnet

De la même manière et selon le même principe, nous nous opposons à ce qu’un projet d’intérêt national majeur bénéficie automatiquement de la raison impérative d’intérêt public majeur permettant de déroger à la protection de certaines espèces. Cette automaticité n’a pas lieu d’être : chaque projet doit être examiné au cas par cas. On ne peut pas traiter les data centers comme un cas général ; chaque projet d’installation doit obéir aux mêmes règles, qu’il s’agisse d’un data center ou de n’importe quel bâtiment, par exemple celui d’un artisan. Pourquoi des data centers auxquels serait attribué l…

Il tend à supprimer les alinéas 20 à 30, par lesquels vous entendez remplacer les enquêtes publiques par des consultations du public pour les projets d’intérêt national majeur.Dans le cadre d’une enquête publique, les outils mis à la disposition du public permettent de mener un travail de consensus. Les gens qui s’intéressent au projet peuvent participer et dialoguer avec le commissaire enquêteur, ce qui favorise l’intelligence collective. C’est nettement moins le cas avec une simple consultation du public, car la procédure est beaucoup plus rapide et l’accompagnement est moindre.En commission…

Il vise à compléter l’alinéa 18 du présent article, qui décrit les conditions dans lesquelles le statut de PINM est attribué. Pour décider qu’un data center peut être reconnu comme projet d’intérêt national majeur, l’autorité administrative compétente est censée tenir compte des enjeux liés à la résilience du stockage des données stratégiques, ce qui est plutôt intéressant – j’aimerais d’ailleurs que le ministre nous dise de quelle manière il compte mettre en pratique cette exigence, comment cette résilience pourrait être atteinte et ce qu’est pour lui une donnée stratégique.Nous en avons un p…

Je précise que la contrainte – porter à 45 % la part des énergies renouvelables dans l’approvisionnement énergétique – ne concernerait que les data centers reconnus comme PINM, selon une logique d’exemplarité. Aujourd’hui, de nombreuses communes ont décidé d’acheter suffisamment de certificats de garantie d’origine pour alimenter la demande en énergies renouvelables dont nous avons besoin pour dynamiser la production. Encore une fois, cette exigence d’exemplarité ne concernerait que les centres reconnus comme PINM.

Le contraire m’aurait étonné !

Nous ne sommes pas en train de nous prononcer pour ou contre les data centers. Nous débattons de l’opportunité de modifier les règles existantes pour favoriser l’installation de certains centres de données. Il en existe et de nouveaux seront créés, que le texte soit adopté ou non.La question du moment est donc celle des critères à choisir pour faciliter l’installation de certains data centers en leur octroyant le statut de PINM. Si ce statut permet de s’affranchir de certaines règles, il doit aussi imposer des contraintes de transparence. L’amendement vise donc à conditionner l’octroi de ce st…

Il faut conserver l’alinéa dans la rédaction de la commission, qui permet de cadrer davantage les projets qui bénéficieront du statut de PINM. Cela n’empêchera pas d’autres projets de se faire, ce n’est absolument pas limitatif. Il s’agit seulement de tirer les conséquences de la reconnaissance du statut de PINM à un data center : dans ce cas, la loi a vocation à cadrer particulièrement ce qui sera demandé au porteur du projet.

Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas ! La définition de l’industrie, ce n’est pas ça !

C’est vous qui n’y connaissez rien !

Il y a déjà des data centers en France !

Ils n’apportent rien !

Les data centers sont des structures extrêmement consommatrices d’énergie et d’eau. Au lieu de déréguler leur installation, nous ferions mieux de la réguler, en nous demandant de quels data centers nous avons vraiment besoin et où nous pouvons les installer pour qu’ils disposent d’électricité et d’eau en quantité suffisante et permanente, car un data center tourne tout le temps. On ne peut pas se permettre de l’arrêter – je suppose que les responsables de ces projets ne pourront pas expliquer à leurs clients que les data centers ne tourneront que lorsqu’il y aura suffisamment d’eau et d’énergi…

Or l’Europe, en particulier la France, ne savent pas le faire, bien incapables qu’elles sont de trouver les matières premières et ne disposant plus de la technologie nécessaire pour fabriquer des processeurs et des disques durs. La plupart des logiciels dont nous dépendons sont ceux des Gafam – Microsoft, Apple, Google. Ce sont eux qui stockeront leurs données sur ces serveurs – des données que nous ne serons même pas capables de décrypter sans leur accord, ce qui signifie bien que nous ne maîtrisons rien. Ce n’est en tout cas pas cela qui aidera à développer des logiciels français ni même eur…

Quand un data center nous confère-t-il une véritable souveraineté numérique ? La souveraineté numérique, ce n’est pas d’être capable de stocker des données mais de produire du numérique, donc d’abord du matériel.

Le groupe écologiste n’a toujours pas compris à quoi servirait cet article 15, censé simplifier le déploiement des data centers. Notre pays compte déjà de nombreux data centers et la réglementation n’a jamais empêché quoi que ce soit. Surtout, en quoi un data center lambda serait-il d’intérêt national majeur ? En effet, nous en sommes aux généralités puisque serait concerné tout data center dont la puissance dépasserait un certain niveau – synonyme, au passage, d’une consommation importante de ressources et d’énergie ; nous devrions donc nous poser la question de leur impact environnemental. P…

Nous avons évoqué la notion de souveraineté nationale à plusieurs reprises – c’est un enjeu important. Mais elle réside dans la maîtrise des données, et non dans celle des centres de données. Il s’agit d’une nuance essentielle : ce sont les logiciels déployés qui déterminent qui exerce la souveraineté sur les données.Force est de constater que personne ne s’intéresse à cet aspect pour le moment. À qui appartient la majeure partie des données hébergées dans nos centres de données ? Il peut évidemment s’agir d’entreprises déjà en place, bien spécifiques, qui ont besoin d’espace et de capacités d…

J’ai défendu l’amendement. Je le répète, il ne s’agissait pas d’une remarque sexiste. Je suis désolé si j’ai interpellé ainsi Mme Lebec, mais elle venait de m’interpeller elle aussi ; si elle présentait ses excuses, cela m’arrangerait. (Protestations sur les bancs des groupes RN et DR.)

Je n’ai pas de leçon de sexisme à recevoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Je réfute le caractère sexiste de mes propos. Si un homme m’avait interpellé de la sorte, je lui aurais fait la même remarque. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

J’expliquais que la taille d’un data center ne détermine pas s’il relève de l’intérêt général et que les usages spécifiques les plus intéressants et stratégiques ne sont pas ceux qui nécessitent la plus grande puissance, de stockage ou de calcul.

Mme Lebec n’a pas à m’interpeller. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Je n’en doute pas une seconde, monsieur le président.

Je veux bien que la députée m’explique, mais pas qu’elle m’interpelle ! (Protestations sur les bancs des groupes EPR et RN.)

Vous n’y connaissez rien !

Qu’est-ce que vous connaissez à l’informatique ? (Exclamations sur de nombreux bancs.)

Il ne faut pas qu’un centre de données soit considéré comme un projet d’intérêt national majeur uniquement parce qu’il est gros ou qu’il dispose d’une capacité de stockage importante. Pour les data centers, ce n’est pas la taille qui compte ; plus ils sont grands, plus ils seront orientés vers le loisir, comme le stockage de vidéos ou de modèles génératifs liés aux intelligences artificielles. À l’inverse, les usages plus spécifiques, comme ceux liés à la recherche ou à l’industrie, nécessitent beaucoup moins de puissance et de capacité de stockage.

Pourquoi ?

Vous ne savez pas où sont stockées les données que vous avez confiées aux Gafam – je suppose que vous êtes nombreux à être chez Google. Elles ne seront pas nécessairement stockées au data center à côté de chez vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Le cas échéant, vous ne les maîtrisez absolument pas pour autant : ils peuvent décider de les supprimer, et vous ne parviendrez pas à récupérer le disque dur en allant frapper à la porte du data center – et même si vous y parveniez, vous seriez bien incapable de le décrypter. La souveraineté de vos données n’a donc…

Permettez-moi d’expliquer la manière dont sont stockées les données – vous voudrez bien m’excuser si je fais un peu professeur, mais j’essaye, étant ingénieur en informatique, de vous faire profiter de mes connaissances.

Nous débattons – dans la nuance – sur ce que pourrait être un data center d’intérêt national majeur. La réponse dépend de ce que le data center stocke, et pour le compte de qui.