M. Maxime Amblard

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « 5° octies De lancer un chantier d’augmentation de la puissance des réacteurs du parc historique jusqu’à 2035, avec un objectif d’augmentation de la puissance du parc nucléaire historique d’au moins 3 GW, sous réserve de la protection des intérêts me

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « 5°  octies  D’atteindre un facteur de charge du parc nucléaire d’au moins 72 % en 2030 avec un objectif de 85 % en 2050. Le facteur d’utilisation pendant la disponibilité devra se maintenir à au moins 94 % ; ».

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « 5°  ter  De construire de nouveaux réacteurs nucléaires avec pour objectif la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard en 2026 et que la construction d’au moins 19 gigawatts de capacités supplémentaires soit engagée au-delà

Substituer à l'alinéa 10 quatre alinéas ainsi rédigés : « 5° ter  De construire de nouveaux réacteurs nucléaires avec pour l’objectif : « – la construction d’au moins 12 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2026 pour une mise en route commerciale entre 2034 et 2037 ; «

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « 5° octies De développer la production de chaleur à partir d’installations nucléaires, en particulier par cogénération et par production dédiée via des petits réacteurs calogènes ; ».

Après le quatorzième alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé:  « 5° octies D’exploiter les capacités de production de toutes les installations de production d’électricité d’origine nucléaire à leur maximum, en maximisant le facteur de charge de ces dernières et en augmentant leur puissance de

À l'alinéa 5, supprimer les mots :  « éoliennes, solaires, ».

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « au regard de leurs ressources ».

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 85 » le nombre : « 45 ».

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 3° Garantir des coûts du système de production d’énergie, regroupant les coûts de production, de transport, de distribution et de stockage, les plus bas pour assurer un prix des énergies compétitif et attractif au plan international et permet de maîtriser les dépenses e

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « 8° Maintenir un taux d’actualisation des coûts concernant les investissements dans la production énergétique à au plus 2 % pour les installations dont les coûts fixes représentent l’essentiel du coût de production de l’énergie finale » »

I. – Au début de l’alinéa 3, après le mot : « Développer » insérer les mots : « et renouveler ». II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer aux mots : « , afin d’intégrer la nouvelle production d’électricité nucléaire et renouvelable, de favoriser » les mots : « en optimisant leurs co

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 7° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 7°  bis ainsi rédigé : « 7°  bis  Renforcer significativement, par des financements publics adaptés, l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléaire e

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « reflétant les coûts complets du système de production électrique, le maintien des tarifs réglementés de vente d’électricité reflétant les coûts de production du système électrique français, la détention par l’État de la totalité des parts du capital de l’e

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 2° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 2°  bis ainsi rédigé : « 2°  bis  Garantir aux foyers, notamment ruraux, ne disposant pas d’une solution de raccordement adaptée à un réseau de chaleur, de gaz ou d’électric

Supprimer cet article.

L’article L. 100‑2 est ainsi modifié : 1° À la fin du 1°, les mots : « la sobriété énergétiques » sont remplacés par les mots : « éviter le gaspillage énergétique ». 2° Le 2° est ainsi modifié :  a) Au début, les mots : « Garantir aux personnes les plus démunies l’accès à l’énergie » sont remplac

Substituer aux alinéas 6 à 13 les alinéas suivants : « L’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé :  «  Art. L. 100‑4.  – I. – La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De tendre vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur énergétique de 35 %

Supprimer les alinéas 8 et 9.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 5° du I de l’article L. 100‐4 du code de l’énergie, sont insérés des 5°  bis à 5  quinquies ainsi rédigés : « 5°  bis De porter la part de la production d’électricité brute d’origine nucléaire dans le mix électrique à plus de 65 % à l’ho

Le 3° de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 3° Garantir des coûts du système de production d’énergie, regroupant les coûts de production, de transport, de distribution et de stockage, les plus bas pour assurer un prix des énergies compétitif et attractif au plan internatio

Après le 11° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° Maintenir un taux d’actualisation des coûts concernant les investissements dans la production énergétique à au plus 2 % pour les installations dont les coûts fixes représentent l’essentiel du coût de

Après le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 5°  bis ainsi rédigé : « 5°  bis  De construire de nouveaux réacteurs nucléaires avec pour objectif la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard en 2026 et que la construction d

Après le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 5°  bis ainsi rédigé :« 5°  bis  De construire de nouveaux réacteurs nucléaires avec pour l’objectif :« – la construction d’au moins 12 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2026 pour une mise en

Après le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 5°  bis ainsi rédigé : « 5°  bis  De renouveler, en complément de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, toutes les installations de production d’électricité d’origine nucléaire de deuxième génération dont la m

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’énergie est ainsi modifié : « Après le 5° du I de l’article L. 100‑4, il est inséré un 5°  sexies ainsi rédigé : « 5°  sexies De maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’énergie est ainsi modifié : « Après le 5° du I de l’article L. 100‑4, il est inséré un 5°  septies ainsi rédigé : « 5°  septies De recourir à une part de matières recyclées dans les combustibles nucléaires utilisés pour la productio

Après le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 5°  bis ainsi rédigé : « 5°  bis  De faire de la fermeture du cycle du combustible nucléaire et du développement des réacteurs nucléaires de quatrième génération une priorité de la politique énergétique nationale et donc,

Après le 7° de l’article L. 100‑2 du code de l’environnement, il est inséré un 7°  bis ainsi rédigé : « 7°  bis  De renforcer significativement, par des financements publics adaptés, l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas‑carbone défini au trois

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rétabli : « 5° De maintenir en fonctionnement toutes les installations de production d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premi

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « Le code de l’énergie est ainsi modifié : « Après le 5° du I de l’article L. 100‑4, il est inséré un 5°  ter ainsi rédigé : « 5°  ter De décarboner le mix électrique à plus de 95 % ainsi que le mix énergétique final à plus de 50 % à l’horizon 20

Après le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 5°  bis ainsi rédigé : « 5°  bis  De lancer un chantier d’augmentation de la puissance des réacteurs du parc historique jusqu’à 2035, avec un objectif d’augmentation de la puissance du parc nucléaire historique d’au moins

Après le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 5°  bis ainsi rédigé : « 5°  bis  D’atteindre un facteur de charge du parc nucléaire d’au moins 72 % en 2030 avec un objectif de 85 % en 2050. Le facteur d’utilisation pendant la disponibilité devra se maintenir à au moin

Après le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 5°  bis ainsi rédigé : « 5°  bis  D’exploiter les capacités de production de toutes les installations de production d’électricité d’origine nucléaire à leur maximum, en maximisant le facteur de charge de ces dernières et

Après le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 5°  bis  ainsi rédigé : « 5°  bis  De développer la production de chaleur à partir d’installations nucléaires, en particulier par cogénération et par production dédiée via des petits réacteurs calogènes ; ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « Après le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 5°  bis   ainsi rédigé : « 5°  bis   De porter la part de la production d’électricité brute d’origine nucléaire dans le mix électrique à plus de 65 % à l’horizon 2030,

Après le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 5°  bis  ainsi rédigé : « 5°  bis  De développer la production de chaleur à partir d’installations nucléaires, en particulier par cogénération et par production dédiée via des petits réacteurs calogènes, avec pour objecti

Rédiger ainsi l’alinéa 8 :  « 10° De développer l’hydrogène bas-carbone avec la perspective d’atteindre 100 % d’hydrogène bas-carbone dans la consommation totale d’hydrogène à l’horizon 2035 ; ».

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 10° De développer l’hydrogène bas-carbone et ses usages industriel, énergétique et pour la mobilité ; ».

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :  « 4°  septies  B De permettre l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures présents sur le territoire national en veillant à ce que cette exploitation soit respectueuse de nos normes environnementales et finance et permette la transition écologiqu

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 4°  septies  B D’encourager l’exploitation de l’énergie thermique naturellement présente dans l’air et sous terre, avec le développement de la géothermie et des pompes à chaleur ; ».

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4°  quinquies  A De développer la production de chaleur et d’électricité par cogénération à partir de biomasse, par conversion de centrales fossiles existantes ou constructions de nouvelles capacités ; ».

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « Le 4°  bis est ainsi rédigé : « 4°  bis  D’exploiter les gisements restants pour la production d’énergie hydraulique en veillant à garantir la sûreté des installations hydrauliques et en favorisant le stockage de l’électricité ; ».

I. – À compter de la promulgation de la présente loi est instauré un moratoire sur toute nouvelle capacité de production ainsi que tout renouvellement de capacités de production d’énergie intermittentes et diffuses, notamment l’énergie mécanique du vent, des courants marins ou l’énergie radiative du

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « reflétant les coûts complets du système de production électrique, le maintien des tarifs réglementés de vente d’électricité reflétant les coûts de production du système électrique français, la détention par l’État de la totalité des parts du capital de l’entrep

Supprimer l’alinéa 14.