M. Stéphane Hablot

L’intervention de M. Léaument était intéressante et je la compléterai par un témoignage. Certes, il faut pouvoir écouter les personnes concernées, mais, lors de mon quatrième mandat de maire, j’ai été confronté à des commerces qui pratiquaient la prostitution, à un trafic qui faisait travailler des mineurs. Il est très difficile de leur donner raison, et s’il ne faut pas renoncer au dialogue, il faut aussi pouvoir faire cesser leur activité.

Le 2 avril prochain aura lieu la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme. Derrière les campagnes et les causes nationales, il y a de graves défaillances. Tout le monde peut en convenir, la prise en charge des adultes autistes en France reste limitée. Dès la petite enfance, les parents sont confrontés à un véritable parcours du combattant – bien d’autres démarches relèvent du calvaire. Le passage à l’âge adulte est encore plus brutal ; il marque l’entrée dans une longue traversée du désert. Les maisons d’accueil spécialisées (MAS) et les foyers d’accueil médicalisés (FAM), destinés aux …

Attendez deux secondes ! (L’orateur se tourne vers les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne pouvez pas dire « C’est ça ! » J’ai longtemps été maire : je peux vous dire qu’on ne s’amuse pas à dire « C’est ça ! »

Après avoir fini de parler, j’ai entendu un député du groupe La France insoumise dire qu’il ne comprenait pas ma question. Allez sur le terrain : dans de nombreuses villes, vous verrez des centres-villes qui s’écroulent. Ils ont besoin de l’aide et de l’accompagnement de l’État, de réponses concernant l’Anru 2 et le futur Anru 3. Nous devons travailler ensemble à améliorer la mixité sociale, la mixité fonctionnelle et le vivre-ensemble pour éviter le retour de zones de non-droit et la ghettoïsation de ces quartiers. (M. Ugo Bernalicis s’exclame, tourné vers l’orateur.)

Monsieur le premier ministre, vous avez été maire de Vernon ; pourtant, ayant comme nous tous le devoir de ne pas opposer les campagnes et les villes, vous connaissez bien le sujet des quartiers en renouvellement urbain, où vivent des millions de nos compatriotes. Depuis 2003, des centaines de communes ont transformé leur visage ; l’Agence nationale pour la rénovation urbaine a aidé la République à reprendre ses droits. Mais un territoire qui se relève peut vite s’écrouler de nouveau. L’action n’a aucun sens lorsqu’elle n’est pas inscrite dans la continuité. Les zones de non-droit reviennent c…

Une mission d’information intitulée « Défense et territoires : un lien à réinventer », corapportée par ma collègue socialiste Mélanie Thomin, a formulé en 2024 la recommandation suivante : « […] il faut pousser à une reconnaissance, par l’État français, de sa responsabilité dans l’histoire contemporaine […] pour que certains territoires et leur population se sentent plus intégrés et justement reconnus. Cela renforcerait la cohésion nationale et pourrait tendre à accroître l’esprit de défense […]. » Cette recommandation m’a fait penser notamment aux conséquences des essais nucléaires, le sujet …

Ce n’est pas ridicule ! Le processus transpartisan se poursuit ; je demande donc au gouvernement de continuer à travailler avec nous.Je dédie ce texte au docteur Jean-Pierre Azambourg. Pour lui, il était important de rendre visite aux malades. Décédé il y a quelques jours, il n’aura pas assisté au vote en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements.)

Je tiens à vous remercier et à dire au gouvernement que rien n’est figé. Aucune victoire n’a été obtenue aujourd’hui. En effet, nous devons trouver une solution pratique. Nous ne souhaitons pas déstabiliser les établissements hospitaliers, l’objectif de ce texte n’est pas de leur faire peur.Nous avons besoin du gouvernement pour que le texte soit examiné au Sénat, qu’il y dépose des amendements et réfléchisse aux modalités d’application. Il faut agir dans l’intérêt des usagers, sans pour autant oublier ceux qui contribuent à assurer un équilibre au sein des hôpitaux.

Avis favorable.

Je rappelle que la commission a adopté l’article 3 à la suite d’un amendement des membres du groupe La France insoumise. Je propose de réécrire cet article, en enrichissant son contenu sans remettre en cause son orientation.L’alinéa 2 élargit le champ du rapport rendu par le gouvernement, qui proposera une charte et détaillera les tarifs et les modes de gestion des parcs de stationnement des hôpitaux. Il reprend le sens de l’amendement adopté par la commission, mais intègre aussi d’autres propositions formulées par d’autres collègues.Le rapport identifiera les difficultés d’application de l’ar…

Je peux comprendre la colère de certains députés, mais votre proposition est dérogatoire au code de la commande publique et au droit européen. En cas de recours formé par un opérateur, le juge rejetterait cette disposition. C’est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.

Le caractère contraignant de la charte est déjà prévu par l’amendement. Je vous invite à retirer votre sous-amendement ; à défaut, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée.

Je remercie Mme Lebon d’avoir retiré l’amendement no 15 rectifié, dont la teneur figure dans l’amendement n° 19. Celui-ci est issu des travaux menés dans un esprit transpartisan et reprend notamment des propositions faites par les collègues Bazin, Colin-Oesterlé et Davi. Il s’agit d’établir une synergie entre l’impulsion et le cadre apportés par le législateur, la charte nationale et les mesures réglementaires prévues par le gouvernement ainsi que les tarifs.L’amendement propose d’adapter la gratuité à la situation de chaque hôpital en confiant au conseil de surveillance le soin de définir cha…

Nous en avons effectivement discuté en commission. Je vous confirme que votre amendement, certes intéressant, est satisfait par l’amendement no 19. Je vous invite donc à le retirer.

L’article 1er prévoit déjà la gratuité du stationnement pour les soignants pendant toute la durée de leur travail sur les places qui leur sont dédiées. Je proposerai avec l’amendement no 19 que les modalités de mise en œuvre de la gratuité soient définies en conformité avec une charte définie par voie réglementaire. Votre amendement est satisfait ; je vous invite à le retirer.

Je comprends votre intention mais votre amendement parle d’une durée minimale sans la préciser. Ce faisant, il remet en cause le principe de la gratuité pour une durée minimale de deux heures. Au reste, l’amendement n° 19 satisfait le principe de la prise en compte des réalités du terrain. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

La rédaction que vous proposez est plus lourde et moins sécurisante que le texte que nous examinons, qui précise que « les patients bénéficient de la gratuité du stationnement pendant toute la durée de leur prise en charge médicale au sein de l’établissement ». L’amendement étant déjà satisfait, je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable.

Un silo de plusieurs centaines de places vaut 8 millions d’euros. À un moment donné, il faut un minimum de recettes. Avis défavorable.

…on m’a expliqué qu’il y avait de nombreuses voitures ventouses. Il faudrait pouvoir contrôler les voitures. Même si cela n’est pas forcément très onéreux, cela mobilise quand même des moyens. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Les hôpitaux sont dans un contexte budgétaire contraint. (Mêmes mouvements.) Il est vrai que l’État pourrait les aider davantage. Vous avez évoqué des principes, tout à l’heure, mais les hôpitaux ont besoin de ramener des financements. Il ne faut pas confondre les recettes et les bénéfices. Quand je me suis rendu à l’hôpital de Rouen, la CGT, qui nous a remerci…

C’est un amendement important. Pierre-Yves Cadalen le sait, puisque nous nous sommes rendus ensemble à Brest, où nous avons consaté des aberrations. Je suis allé aussi à l’hôpital d’Avignon, entre autres. Des délégués du personnel, des syndicats comme la CGT, nous ont dit qu’ils voulaient la gratuité totale. Et puis, en discutant avec eux, nous nous sommes rendu compte que, dans la mesure où 80 % des visiteurs ne restent pas plus de deux heures, prévoir la gratuité pendant deux heures était déjà un geste important – les sociétés de parking disent d’ailleurs qu’elles perdront beaucoup de recett…

Vous avez raison, la marchandisation, à savoir que certains opérateurs privés marchandisent des espaces en théorie réservés à ceux qui fréquentent l’hôpital public, est intolérable. Cela étant, les opérateurs privés ne sont pas tous des malfrats. Tout dépend de l’hôpital et de la façon dont les contrats sont pilotés. Je n’ai pas une vision manichéenne. Des hôpitaux que j’ai visités m’ont expliqué qu’ils avaient besoin des acteurs privés pour expertiser et gérer les parkings. Le privé n’est pas un gros mot, à condition de garder le contrôle sur les opérateurs. Je proposerai tout à l’heure des m…

J’émets un avis défavorable à 1 000 % si vous ne le retirez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)

Le travail transpartisan qui nous a menés jusqu’ici doit être respecté. Il nous a permis de tenir compte des positions de chacun et de trouver un consensus. Ce que vous ne dites pas, c’est que le vote de votre amendement annihilerait tout ce travail, toutes les contributions en commission et tous les amendements qui y ont été votés.On pourrait le comprendre si vous alliez plus loin, si vous vous engagiez réellement. Alors, engagez-vous : une fois la loi votée, allez au Sénat pour défendre ce texte et faites des modifications s’il le faut. C’est là que nous aurons besoin d’un décret, mais pas m…

Le texte que nous allons examiner provient d’une démarche transpartisane. Je remercie tous les députés qui s’y sont associés – parmi lesquels de nombreux députés du bloc central – et les groupes qui ont décidé, lors de la conférence des présidents, d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour transpartisan de la semaine de l’Assemblée. Quel que soit leur bord politique, je tiens à les remercier. Sans eux, nous ne serions pas réunis ici pour en débattre.Il s’agit de répondre à la colère manifestée par de nombreux usagers des hôpitaux. Plus de 25 000 d’entre eux, à Brest, ont signé une …

…ainsi que des personnes prenant abusivement la place de ceux qui en ont besoin. Les Français méritent mieux qu’un match de ping-pong entre nous ; ils méritent que nous travaillions pour eux et que nous continuions à nous battre pour que les usagers puissent bénéficier de parkings gratuits dans les hôpitaux. Il y va de la dignité de nos compatriotes, qu’on n’a pas le droit de mettre à l’écart, de taxer, d’assommer – eux qui ont déjà suffisamment de problèmes de pouvoir d’achat. Vous en rigolez, vous qui utilisez à vos fins la misère d’une population que vous ne connaissez pas, faute d’aller su…

Le problème que nous abordons avec cette question est bien réel. Les différents gouvernements qui se sont succédé en Macronie savent fort bien qu’ils ont donné le feu vert à la marchandisation des espaces et des services dans les hôpitaux. À Alès, on a fait entrer un McDonald’s dans l’hôpital : est-ce normal, à l’heure où l’on parle de manger cinq fruits et légumes par jour ? (M. Pierre Pribetich s’exclame.)Si, comme vous, nous sommes favorables à la gratuité des parkings d’hôpitaux, nous ne sommes pas pour votre texte, irréaliste dans les moyens qu’il propose. On trouve sur ces parkings de no…

À Mont-de-Marsan, Dunkerque ou Saintes, j’ai rencontré des soignants et des soignés heureux de la gratuité totale dont ils bénéficient. En revanche, à la différence de ce que vous proposez, les visiteurs ne bénéficient que d’une gratuité partielle de deux heures.Il est certes urgent de légiférer, mais pas de soutenir une proposition inadaptée. Il faut une loi pragmatique, juste et équitable, rassembleuse, une loi qui n’impose pas une vision dogmatique et sectaire, qui ouvre au dialogue… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC s…

Une solution est possible. S’il ne faut pas pénaliser les usagers, il ne faut pas non plus pénaliser les hôpitaux.

Deuxièmement, monsieur Frappé, savez-vous combien coûte la réfection ou la création d’une place de parking ? Je suis allé la semaine dernière à Clermont-Ferrand : la directrice m’a dit que l’hôpital investissait sur fonds propres 5 millions d’euros pour financer 800 nouvelles places. Est-il exagéré de vouloir amortir des dépenses d’investissement ou de fonctionnement qui concernent des flux de circulation ? Qui doit payer ? L’État, les usagers ?

Je suis allé à Eaubonne avec d’autres députés. Sur la pancarte du parking, il était indiqué : après une demi-heure gratuite, 3 euros le quart d’heure. Si cela, ce n’est pas une opération de marketing, madame la ministre ! Il ne faut pas faire n’importe quoi ! Résultat, les gens se garent dans les rues voisines et prennent des prunes de 35 euros. Ça, c’est la réalité !Ce ne sont pas des cas isolés. Il faut aller sur le terrain, il ne faut pas répéter ou dire des choses écrites par des technocrates qui restent dans leurs bureaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) Madam…