Séance du 12/03/2025· Moyens alloués à la justice La semaine prochaine, nous examinerons dans l’hémicycle la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Nous partageons le constat alarmant et l’urgence de la situation parfaitement décrits dans le rapport sénatorial de notre collègue socialiste Jérôme Durain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Cette loi est ambitieuse et nécessaire mais notre justice est fragile. Sans moyens supplémentaires, elle sera inefficace.La France est notoirement sous-dotée, avec à peine trois magistrats pour 100 000 habitants – c’est quatre fois moins que la moyenne européenne. Malgré la loi de…
Séance du 05/03/2025· Valoriser la France qui travaille Qui est mieux placé que les salariés, les représentants du personnel ou les syndicats, pour prévenir les accidents dans les entreprises ? Or, depuis la fusion des instances et la suppression des CHSCT, on constate une diminution du nombre des comités dédiés à la santé et à la sécurité ainsi qu’une baisse du temps généralement consacré à ces questions, diluées dans d’autres questions : leur part est tombée, entre 2017 et 2022, de 59 à 35 %. Force est donc de constater que les capacités d’agir de l’ensemble des acteurs de la prévention sont considérablement affaiblies.Aujourd’hui, en France, deu…
Séance du 05/03/2025· Valoriser la France qui travaille En 2023, on a compté pas moins de 759 accidents mortels au travail. Leur nombre ne cesse de grossir : on en avait recensé 530 en 2017, soit une augmentation de 43 %. La France est mauvaise élève en Europe : le taux d’accidents du travail graves et mortels y est deux fois plus élevé que la moyenne – quatre fois supérieur à celui de l’Allemagne.Ces mauvais résultats nous obligent à réfléchir aux moyens dédiés au contrôle, à la recherche, à la prévention des accidents du travail et aux raisons de cette hausse constatée depuis 2017.Sur les moyens dédiés à la prévention et à la recherche, je vous a…
Séance du 04/03/2025· Demandeuses d’asile afghanes Plusieurs familles de ma circonscription vivent dans l’angoisse permanente. Depuis la prise de pouvoir des Talibans en Afghanistan en août 2021, de nombreuses femmes afghanes, menacées dans leur propre pays, cherchent à rejoindre leur famille réfugiée en France. Toutefois, en l’absence de représentation diplomatique française à Kaboul, ces femmes sont contraintes de transiter par l’Iran pour obtenir un visa de tourisme français, ce qui les expose à un véritable parcours du combattant. Non seulement ce parcours est complexe et long, mais il met aussi ces femmes en danger : elles doivent d’abord…
Séance du 12/02/2025· Discussion générale Quelle honte !
Séance du 12/02/2025· Motion de rejet préalable Les juges n’en veulent pas !
Il vise également à revaloriser la DGF de 1,8 % en 2025, à hauteur de l’inflation. Je souligne à mon tour à quel point les collectivités souffrent depuis plusieurs années. Le montant de la DGF, au regard de leur budget, a largement baissé. Depuis 2020, elles ont subi la crise sanitaire, l’inflation et la crise énergétique, tandis que leurs ressources diminuaient. La ponction prévue par le PLF est injuste, improbable, brutale et les privera de nouvelles recettes. Cette indexation est la moindre des exigences. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
L’amendement no 3179 tend à supprimer l’exonération de la taxe sur le kérosène pour les vols intérieurs commerciaux effectués en jet privé, le no 1446 à le faire pour les autres vols intérieurs, hormis ceux à destination ou en provenance de la Corse ou des outre-mer.Une telle mesure permettrait de récupérer près de 7 milliards d’euros, tout en contribuant à rendre la fiscalité plus juste socialement et plus conforme aux objectifs de la lutte contre le dérèglement climatique.
Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement no 1446, car tous deux concernent la niche sur le kérosène.
Séance du 24/10/2024· Débat sur les finances locales Non, c’est en raison de la revalorisation du point d’indice !
Séance du 23/10/2024· Après l’article 3 (suite) Elle est où la croissance ?
Séance du 21/10/2024· Débat d’orientation et de programmation des finances publiques Une prévision de croissance à 1,1 %, ce n’est pas de la croissance. Alors que l’Espagne caracole à plus de 2 % et que la moyenne de l’Union européenne (UE) s’en approche également depuis plusieurs années, nous ne pouvons pas considérer qu’un taux de 1,1 % est solide.Les Français ont voté majoritairement contre la politique du président Macron et ont redit leur attachement au service public et au système de solidarité nationale. Alors qu’une autre trajectoire est possible, vous proposez la double peine – continuité et austérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs ban…
Séance du 21/10/2024· Débat d’orientation et de programmation des finances publiques …moins de tout ce qui fait notre quotidien et notre cohésion nationale.Je m’inquiète de la faiblesse des propositions avancées pour trouver de nouvelles recettes structurelles : on ne trouve ni vraies mesures de justice fiscale visant à ce que les très riches et les entreprises contribuent davantage, ni politiques de lutte contre l’évasion ou la fraude fiscale qui ne seraient pas seulement ponctuelles, mais pérennes. Nous avons des idées en la matière : permettez aux parlementaires de coconstruire des propositions nouvelles lors de l’examen du PLF 2025, ce à quoi le Premier ministre s’était en…
Séance du 21/10/2024· Débat d’orientation et de programmation des finances publiques …lorsqu’il existe un tel écart entre les prévisions et la réalité de l’économie, on devrait faire preuve d’un peu d’humilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Ce n’est pas le cas, et c’est même tout le contraire. J’ai lu le rapport : il y est dit que les réformes déployées depuis 2017 et les choix politiques et économiques du président Macron fonctionnent bien et produisent leurs effets ; il y est écrit en filigrane que le déficit de la France serait purement conjoncturel. On peut y lire ici qu’il est lié aux crises, là, à la hausse des taux d’intérêt, ailleurs encore que la croi…
Séance du 21/10/2024· Débat d’orientation et de programmation des finances publiques Permettez-moi de vous faire part de mon étonnement et de mon inquiétude à la lecture du plan budgétaire et structurel à moyen terme. De mon étonnement d’abord : à l’heure où la France affiche un déficit abyssal s’élevant à 6,6 % du PIB et où elle a connu un dérapage budgétaire inédit en 2023 et 2024, nous pouvions nous attendre à ce que soient tirés des enseignements du passé pour dessiner la nouvelle trajectoire des finances publiques ; nous pouvions espérer des questionnements et quelques remises en question. En 2022, on nous annonçait 4 % de croissance et elle s’est élevée à 2,5 % ; en 2023…