Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Nous travaillons bien !

On ne comprend rien !

Oh là là !

Vous avez la science infuse, vous connaissez tout, vous savez tout mieux que tout le monde ! Par respect vis-à-vis de mes collègues, je demande le retrait de ce texte (Les députés du groupe LFI-NFP et quelques députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent vivement. – Les députés des groupes EcoS et GDR applaudissent également), mais nous nous retrouverons et le combat n’est pas terminé.

Vous ne supportez pas qu’un groupe politique autre que le vôtre puisse parler de ces sujets. (Les protestations, sur les mêmes bancs, couvrent la voix de l’oratrice.)

Vous venez de supprimer l’aide liée à la charge matérielle et permanente de l’enfant à ceux qui s’en occupent réellement. Les Français vous regardent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – Très vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ce que vous avez fait est scandaleux ! (Mêmes mouvements.)Comme je l’ai dit lors de la présentation du texte, vous n’avez pas le monopole de la défense des enfants ! ( Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RN, Dem et UDR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Nous partageons t…

En supprimant l’article 1er, vous venez de nier le rôle du tiers digne de confiance inscrit dans le texte. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Je demande une suspension de séance, madame la présidente.

L’écart se réduit !

…qui n’ont actuellement pas suffisamment connaissance de la situation réelle de l’enfant. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je maintiens mon avis défavorable sur tous les sous-amendements.

Permettez-moi de répéter que le juge garde son pouvoir d’appréciation. Il peut décider d’office de maintenir cette part des allocations à la famille, après avoir recueilli l’avis – qui n’est que consultatif, et ne le lie donc pas – du président du conseil départemental. Cela répond à une demande des magistrats…

Il ne s’agit pas de supprimer les allocations familiales dans leur intégralité, mais de rediriger la part des allocations familiales pour l’enfant qui ne réside plus chez ses parents vers ceux qui en ont la charge matérielle et permanente. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR ainsi que sur les bancs des groupes DR et HOR.) Vous ne pouvez pas raconter n’importe quoi !

…ni à renforcer la précarité, mais à protéger les enfants et à faire en sorte que les allocations familiales soient directement consacrées à leur bien-être, dans les foyers dans lesquels ils vivent. Ce texte assure également la reconnaissance du tiers digne de confiance, ce qui n’est pas le cas dans le droit en vigueur.J’émets donc un avis défavorable sur tous les sous-amendements ainsi, bien sûr, que sur l’amendement no 14.

Le texte ne vise donc pas à appauvrir les parents…

Or il convient de verser ces aides aux personnes qui assument cette charge, notamment les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance. L’amendement de rétablissement prévoit également que, pour ne pas fragiliser les familles, le versement des allocations leur est maintenu en cas de placement de courte durée. Cependant, lorsque cette première décision de placement est renouvelée ou supérieure à un an, l’amendement prévoit que les allocations familiales sont versées aux personnes qui s’occupent réellement de l’enfant. Toutefois, le pouvoir d’office du juge – qui peut décider de déroger…

Rappelons la philosophie de l’article 1er que nous voulons rétablir : il s’agit de faire en sorte que les allocations familiales soient consacrées à la prise en charge matérielle de l’enfant et à son entretien. (M. Sébastien Peytavie et Mme Ayda Hadizadeh s’exclament.) Ce mot d’entretien n’est pas un gros mot, ni un mot violent, il figure dans le code civil ! Le but n’est donc pas de fragiliser les familles mais de remédier à la situation actuelle où, dans deux tiers des cas, les allocations familiales continuent d’être versées aux parents, même lorsqu’ils n’assument plus la charge effective e…

Il vise à rétablir l’article 1er dans une rédaction enrichie par les auditions. L’objectif est clair : mettre fin à une incohérence, qui voit trop fréquemment les allocations familiales ne pas bénéficier à ceux qui assument la charge de l’enfant.Cependant, nous ne perdons jamais de vue l’intérêt de l’enfant, qui nous sert de boussole. Or celui-ci passe aussi par le maintien du lien et la perspective éventuelle d’un retour dans la famille. C’est pourquoi nous assumons de tenir un équilibre. Pour les placements de courte durée, jusqu’à un an, les allocations seraient maintenues, sauf décision co…

Ça n’a rien à voir !

Évidemment !

Ce système est aussi profondément inéquitable : lorsque les ressources de ses parents dépassent le plafond autorisé et que ceux-ci ne peuvent bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire ou s’il est pupille de l’État, l’enfant ne perçoit rien. Par ailleurs, le montant du pécule varie également selon la durée du placement, sans lien avec les ressources réelles ni les difficultés rencontrées par les jeunes à la sortie de l’aide sociale à l’enfance.Je vous proposerai un amendement visant à supprimer ce mécanisme de consignation inefficace et injuste. L’allocation de rentrée scolaire doit retrou…

Le taux de restitution de ce pécule n’est que de 53 %. Près d’un jeune sur deux ignore donc l’existence de ces sommes consignées.

Les amendements que je vous proposerai me permettront de vous présenter une version équilibrée et opérationnelle du texte. J’espère qu’ils nourriront de vrais débats de fond.L’article 1er concerne le versement des allocations familiales en cas de placement de l’enfant. Le droit prévoit que, dans cette situation, la part des allocations familiales correspondant à cet enfant est versée au service de l’aide sociale à l’enfance, l’ASE. Le juge peut toutefois déroger à cette règle s’il estime que le maintien des allocations familiales est justifié au regard de la charge matérielle ou morale support…

Il y a cinquante ans, lors d’un débat resté dans les mémoires, un homme d’État a dit à un autre qu’il n’avait pas le monopole du cœur. Eh bien, chers collègues qui siégez à la gauche de cet hémicycle, je vous le dis à mon tour : vous n’avez pas le monopole du cœur ni celui de l’attention aux plus fragiles, et vous n’avez certainement pas non plus celui de la défense des enfants de ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Stéphane Buchou applaudit également.)L’enfance maltraitée, placée, ballottée d’un foyer à autre n’est pas votre cause mais notre cause à tous.

De même, on ne punit personne lorsqu’on verse l’argent prévu pour cet enfant à ceux qui le protègent : on fait preuve de cohérence.Surtout – et c’est sans doute ce qui a été le plus douloureux pour moi –, j’ai entendu la petite musique selon laquelle, au fond, ceux qui défendent ce texte n’auraient pas le souci véritable de l’enfance.

Or lorsqu’une décision de justice prévoit qu’un enfant est retiré à ses parents, il ne s’agit pas d’une punition mais d’une mesure de protection.

Or en quoi le fait de vouloir protéger un enfant placé reviendrait-il à stigmatiser ses parents ?On m’a également dit qu’elle relevait d’une logique punitive.

Face à ce constat, je souhaite rappeler ce qui devrait être une évidence : le budget alloué à la protection de l’enfance ne doit pas être perçu comme une dépense mais comme un investissement pour l’avenir de notre société, pour briser les cycles de la précarité et mieux garantir la promesse républicaine d’égalité des chances.Aujourd’hui, c’est sur les départements que repose l’essentiel du financement public de la protection de l’enfance et il leur est de plus en plus difficile de faire face aux besoins. Entre 1998 et 2023, leurs dépenses liées à l’aide sociale à l’enfance ont augmenté de 70 %…

Au 31 décembre 2023, 385 000 mineurs et jeunes majeurs faisaient l’objet d’une mesure d’aide sociale à l’enfance. Parmi eux, plus de 221 000 enfants sont accueillis en dehors de leur famille. Depuis les années 1990, le nombre d’enfants concernés n’a cessé de croître, passant de 16 à 24 pour 1 000 enfants.Notre système traverse aujourd’hui une crise majeure et structurelle qui ébranle les fondements mêmes de notre pacte social. Le système connaît des défaillances à chaque étape : engorgement de la justice des mineurs ; retards d’exécution des mesures d’assistance éducative pouvant mettre en dan…

Les maladies cardio-neuro-vasculaires constituent un enjeu majeur de santé publique en France tant par leur fréquence que par leurs conséquences. L’Union européenne a compris l’ampleur du problème en proposant, en décembre dernier, la mise en place d’un plan Cœur. Nous devons suivre cette voie et ne plus ignorer l’impact des maladies cardio-neuro-vasculaires. Chaque année, elles sont responsables de plus de 140 000 décès et de plus de 1,2 million d’hospitalisations. Derrière ces chiffres, il y a des trajectoires de vie brutalement interrompues, mais aussi des milliers de personnes confrontées …

Quel étrange retournement ! En vérité, quelle imposture ! (M. Matthias Tavel s’exclame.)Face à cela, nous disons que la loi doit être la même pour tous. Que vous fraudiez le fisc ou que vous organisiez un réseau de faux arrêts de travail, vous devez rendre des comptes ! Nos collègues qui siègent à gauche nous expliquent le contraire : il y aurait une fraude acceptable, dont on pourrait s’accommoder ; la fraude sociale serait une forme de résistance populaire, et la sanctionner serait une violence de classe.De qui se moque-t-on ? Qui sont les premières victimes de la fraude aux prestations soci…