M. Pierrick Courbon

Il ne peut pas être satisfait par un amendement qui ne sera examiné que par la suite. Dans le doute, nous le maintenons.

Son objet recoupe certains débats précédents. Il vise à trouver une position d’équilibre entre la garantie que les droits des salariés seront bien effectifs et la volonté de donner des assurances aux employeurs.Il introduit trois dispositions. Premièrement, si l’employeur refuse, il est tenu de justifier son refus, manière d’empêcher qu’il s’oppose par principe.Deuxièmement, pour sécuriser les employeurs, nous proposons que le reçu émis par l’Établissement français du sang (EFS) précise l’horaire d’arrivée et de départ du salarié pour s’assurer que le temps d’absence correspond bien à la pério…

Dans ces conditions, je retire également le mien. J’invite mes collègues à voter l’amendement no 20 et à s’opposer à l’amendement no 19, plus restrictif.

Comme je l’ai dit plus tôt, je suis prêt à le retirer à condition que les autres collègues retirent également le leur et que nous nous accordions pour voter celui de M. le rapporteur. Je ne souhaite pas être le seul à retirer un amendement.

Rappelons l’esprit et le sens de la proposition de loi. Il s’agit de faciliter l’accès aux dons et d’offrir aux salariés la possibilité de faire un maximum de dons, compte tenu de l’insuffisance chronique dont nous souffrons. C’est pourquoi tout ce qui consiste à limiter de manière trop drastique cette possibilité est, par définition, contradictoire avec notre objectif. Dans cet esprit, notre amendement vise à respecter simplement les textes réglementaires en vigueur, qui fixent la limite annuelle du nombre de prélèvements par donneur, laquelle est bien supérieure au plafond proposé par les am…

J’avais sous-amendé l’amendement no 21 de M. Cordier en me fondant sur l’article 98, alinéa 5, de notre règlement, qui dispose qu’un sous-amendement ne peut pas contredire le sens de l’amendement. Nous avions proposé de tenir compte, non du domicile, mais de la résidence principale du salarié, ce qui rappelle l’esprit de l’amendement no 28. J’aimerais donc connaître les raisons de l’irrecevabilité de ce sous-amendement.

Travaillez le week-end !

Elle a raison !

Il a raison !

Vous appelez au dialogue et nous sommes d’accord. Pour dialoguer, il faut des interlocuteurs et pour avoir des interlocuteurs, il faut maintenir ces associations. Je compte sur vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Une procédure de dissolution vise plusieurs associations de supporters, notamment dans ma ville de Saint-Étienne. Je le redis très clairement : nous sommes tous d’accord pour lutter contre les violences et les discriminations, dans les stades et à leurs abords. Nous condamnons les dérives, qui sont le fruit de comportements individuels, mais, pour garantir la sécurité publique dans les enceintes sportives, la dissolution de nos associations de supporters n’est pas une bonne solution. Elle doit être réservée aux groupuscules hooligans, que personne ici ne défend. (Applaudissements sur plusieurs…

C’est la loi !

Je vais citer un article paru dans Le Monde en avril 2023. « Des milliers de kilomètres de haies disparaissent encore chaque année du paysage agricole français et les programmes de plantation restent marginaux face à ce phénomène, constate un rapport du ministère de l’agriculture, consulté jeudi 27 avril par l’Agence France-Presse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) ’’Depuis 1950, 70 % des haies ont disparu des bocages français’’ […], est-il relevé dans ce rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), dépend…

L’amendement de M. Fégné est parfait ; il faut bien évidemment le voter. Par ailleurs, je voudrais revenir brièvement sur la question des haies. (« Oh ! » sur quelques bancs des groupes RN et Dem.)

Ça fait vingt ans qu’on nous dit ça !

Il faudrait d’ailleurs s’interroger sur l’origine de la destruction des haies : qui en est responsable et comment peut-on justifier l’impunité qui a prévalu depuis tant d’années ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.) Mettez-vous à la place d’apiculteurs qui, en l’espace d’une semaine, retrouvent leurs ruchers décimés, ouvrent des ruches complètement vides d’abeilles, qui ont toutes crevé parce que des produits ont été épandus dans le champ d’à côté ! C’est une réalité !Nous reparlerons prochainement de la crise agricole à l’occasi…

Sans vouloir aller jusqu’à supprimer des termes dans le titre de la proposition de loi, je rejoins mes collègues sur le fait qu’il ne faut pas se donner bonne conscience en prétendant défendre les abeilles par l’adoption conforme du texte. En effet, les problèmes de l’apiculture sont beaucoup plus larges.Le sujet fondamental des miels frelatés a été évoqué, ainsi que la question des prix planchers que vous avez d’ailleurs refusé de garantir dans le cadre de la loi d’orientation agricole (LOA).D’autres problèmes sanitaires émergent : après le varroa, d’autres acariens parasites constituent de n…

M. le rapporteur ne m’a pas convaincu. Il a fait une comparaison avec des situations qui appellent un arrêté de péril. Mais tous les nids de frelons asiatiques ne sont pas situés dans des endroits où ils posent un danger immédiat qui pourrait amener la puissance publique à prendre un arrêté de péril et à faire procéder à leur destruction. Je vous donne l’exemple d’une situation qui s’est présentée dans ma circonscription. Un nid de frelons asiatiques se trouvait au sommet d’un arbre situé sur le terrain d’une résidence secondaire. La collectivité locale concernée, qui est volontariste, a appel…

La disposition dont il est ici question a en effet été supprimée et j’aimerais que M. le rapporteur nous explique pourquoi. En conséquence, la proposition de loi a été complètement dévitalisée, privée de l’un de ses aspects essentiels. Comme cela a été dit par différents orateurs, les frelons asiatiques ne connaissent ni les frontières géographiques ni les frontières administratives, pas plus que la différence entre espace public et espace privé. Quand un nid est présent sur une parcelle privée sans que le propriétaire se sente concerné ou soit dérangé par les insectes, il y a de fortes chance…

Si nous détruisons les nids des frelons asiatiques pour préserver les abeilles avec des produits nocifs pour elles, nous manquons la cible.Je regrette que M. Balanant n’ait pas eu la courtoisie de m’écouter, car mon intervention répondait directement à la sienne.

Dans la grande majorité des cas, ce ne sont pas les apiculteurs qui détruiront les nids, mais des opérateurs privés tels que des entreprises à but lucratif, certes tout à fait respectables, mais dont les préoccupations ne sont pas nécessairement celles des apiculteurs. C’est une réalité.

L’article unique de la proposition de loi constitue une réelle avancée, très attendue par l’ensemble de la filière apicole. Pour la première fois depuis vingt ans, l’État se soucie enfin de la lutte contre le frelon asiatique. Pendant de trop nombreuses années, il a laissé les apiculteurs se battre tout seuls, même s’ils ont pu compter sur le volontarisme de quelques collectivités locales – lorsqu’elles en avaient les moyens.Néanmoins, comprenez qu’en tant que députés nous soyons extrêmement tiraillés en raison du contenu et du manque d’ambition du texte. Entre le moment où il a été déposé au …

Elle a raison !

La honte !

Ce débat nous met au moins d’accord sur un point : il n’y aura pas d’école véritablement inclusive tant qu’on n’accordera pas une juste reconnaissance aux professionnels qui la font vivre au quotidien.Reconnaître les accompagnants d’élèves en situation de handicap, c’est d’abord leur donner un vrai statut. La loi dont nous parlons est une première étape notable dans cette voie, mais nous devons aller plus loin en adoptant certaines mesures indispensables : la titularisation des AESH au sein de la fonction publique, la refonte de leur formation et la définition claire de leurs missions. Au vu d…

Eh oui !

Elle a raison !

Le Comité de suivi de la négociation salariale de branches avec les partenaires sociaux s’est réuni dernièrement pour dresser un bilan des négociations salariales dans les 171 principales branches professionnelles du régime général. Ce travail a plus particulièrement porté sur la conformité des minima de ces branches au smic. Comme vous le déclariez vous-même à l’issue de cette réunion, il s’agit là d’un « enjeu majeur en matière de pouvoir d’achat et de déroulement de carrière pour les salariés mais aussi d’attractivité des secteurs concernés ».Constat a pu être fait qu’un nombre élevé de bra…

Loi coupée en deux !

Vous avez perdu les élections !