Mme Hanane Mansouri

C’est dingue d’entendre ça !

Par ailleurs, il n’y a pas lieu de se féliciter que tout le monde ait voté pour les soins palliatifs, car c’est faux : il y a un côté de l’hémicycle qui n’a pas voté pour les soins palliatifs, précisément – et je vous reconnais cela – parce que vous avez l’honnêteté de montrer par vos votes que votre seule volonté est de passer directement à l’euthanasie, sans les soins palliatifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Il y a encore vingt départements en France qui ne disposent pas d’accès à des soins palliatifs – vous le savez très bien.

…mais pour qu’il y ait une liberté de choix, il faut qu’il y ait des choix, et pour qu’il y ait des choix, il faut qu’il ait des options. Deux options donc : les soins palliatifs ou l’euthanasie. (M. le rapporteur général, Mme Brigitte Liso, rapporteure, et Mme Danielle Simonnet protestent.)Vous considérez donc que les personnes ont de manière égalitaire le choix entre les soins palliatifs et l’euthanasie, alors même qu’on aura accès à l’euthanasie partout sur le territoire français, mais pas aux soins palliatifs.

Vous parlez de l’aide à mourir comme d’une ultime liberté de choix,…

Non !

Je n’ai pas dit ça !

C’est infernal, on n’a plus le droit de s’exprimer !

Ce qu’a dit le professeur Pilato est très intéressant, parce qu’il n’a pas prononcé une seule fois le mot « souffrance ». Il a simplement demandé : « Si quelqu’un vient vous voir en vous disant qu’il est malade et qu’il est condamné à mort – ce qui ne veut rien dire, mais passons –, que ferez-vous ? » Je réponds : peu importe, puisque ce qui compte, c’est la demande du patient. Cela en dit long sur vous ! Une fois encore, cela montre à quel point vous êtes incapable d’imaginer la souffrance d’un proche. C’est votre propre souffrance qui est importante, et non celle du patient que vous prétende…

Vu la manière dont la question est posée, qui pourrait demander autre chose qu’une aide à mourir ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Je voudrais apporter une petite précision. Monsieur le rapporteur général, dans le sondage que vous avez cité tout à l’heure, la question qui a été posée aux Français n’était pas : « Êtes-vous pour ou contre l’euthanasie ? » C’était très précisément : « Si vous étiez atteint d’une maladie incurable et en proie à d’extrêmes souffrances, souhaiteriez-vous que l’on vous aide à mourir ? »

Parce que vous n’avez pas envie de voir la souffrance de ces patients, vous proposez l’euthanasie pour qu’ils partent avant même de se retrouver dans cette situation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des LFI-NFP et EcoS.)

Pire encore, vous ne donnez même pas au patient la possibilité de voir sa souffrance soignée ou soulagée. Sincèrement, ces prises de parole en disent long sur vous. Un patient atteint d’un cancer, qui a pourtant la possibilité d’être soigné si les traitements fonctionnent et s’il est bien accompagné, sera confronté à des personnes comme vous, qui considèrent qu’il est en train de dépérir. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et EcoS.)

…vous l’avez dit vous-même, madame la rapporteure : il n’y a quasiment rien qui sépare la sédation profonde et continue de l’euthanasie, si ce n’est le fait de provoquer la mort, ce qui constitue un acte important. Cela révèle que vous considérez que la sédation profonde et continue appliquée à des personnes déjà en fin de vie ne suffit pas. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Elle ne suffit pas, parce que vous voulez abréger une souffrance avant même qu’elle ait lieu !

Quel exposé !

Les dernières prises de parole sont éclairantes sur le fond. Concernant la comparaison avec la sédation profonde et continue,…

Nous proposons par cet amendement de restreindre l’aide à mourir au suicide assisté.Depuis le début, vous parlez de la liberté qui est celle de chaque patient. Pourtant, vous maintenez la double possibilité de l’euthanasie et du suicide assisté. Cet amendement vise ainsi à ce qu’une personne voulant mourir se donne la mort elle-même.

À vous aussi, madame la ministre, pardon : bien sûr, le code de la santé publique comporte des dispositions relatives à d’autres thématiques – les débits de boissons, l’alcool, le tabac –, mais celles-ci visent à un mieux, à ce que l’on puisse continuer de vivre et de vivre en bonne santé, et non à abréger des souffrances, comme vous dites (Mme Ségolène Amiot s’exclame), c’est-à-dire à tuer, à provoquer la mort. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Pardonnez-moi, monsieur Pilato, mais lorsque vous entendez inscrire l’euthanasie et le suicide assisté dans le code de la santé publique, c’est vous qui mentez. Pour avoir une santé, il faut être vivant, rien que ça ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)

Dans le cadre de cet interminable – et déprimant, accessoirement – débat sur l’euthanasie, nous en sommes à la troisième lecture du texte. Pour la troisième fois, nous entendons les mêmes arguments.

…de faire un effort pour préciser les termes du texte.

L’euthanasie, elle, n’est pas une aide à mourir, c’est une provocation de la mort ! Ce n’est pas un accompagnement vers une mort naturelle. Ce débat sémantique est essentiel. Nous ne faisons pas la course aux amendements, je le répète – nous en avions d’ailleurs déposé beaucoup plus lors des précédentes lectures –, simplement nous avons de très nombreuses propositions à faire : beaucoup pourraient faire consensus si seulement vous aviez l’honnêteté intellectuelle…

Ensuite, pardonnez-moi, mais nous discutons de la définition de ce que nous allons proposer aux Français, si j’ose dire. C’est à cet endroit du texte qu’il faut choisir les mots les plus précis. Cette discussion sémantique est essentielle, nous devons l’avoir, sinon tout le débat sera faussé.Monsieur le rapporteur général, je vous remercie pour le semblant de réponse que vous, contrairement à Mme la rapporteure, m’avez apportée, mais lorsque vous dites que l’expression « droit à l’aide à mourir » est claire, ce n’est absolument pas le cas : c’est une expression englobante, qui comprend les soi…

Madame Simonnet, je n’ai pas bien compris ce que l’IVG venait faire dans le débat. A priori, l’IVG concerne des fœtus non vivants ; notre débat concerne des êtres humains et vivants.

Ce n’est pas la même chose !

Je vous écoute.

Du coup, c’est ça la réponse ?

J’ai bien noté que ma précédente prise de parole ne vous avait pas plu mais le sujet est important. Nous sommes en train de produire du droit qui, à n’en pas douter, sera source d’un important contentieux une fois que des personnes seront mortes – mais c’est un autre sujet, sur lequel nous reviendrons.Si vous vous fichez d’écrire le droit avec précision, pensez au moins aux gens qui nous regardent et qui ne comprennent pas ce que nous sommes en train de faire. Nous en sommes peut-être à la troisième lecture, mais tout le monde n’a pas suivi nos débats depuis l’origine, et, lorsqu’on entend par…

Ce sont à nouveau des amendements de sémantique et, dans sa générosité, mon collègue Gérault Verny vous fait plusieurs propositions.Vous avez raison, nous revenons à des questions de sémantique à chaque lecture – ce sera au moins la troisième –, mais c’est parce que nous n’obtenons jamais de réponses, ni moi ni d’autres. Vous refusez de mettre des mots précis sur l’acte qui va être accompli. Certes, nous parlons de personnes en fin de vie, mais cet acte provoquera la mort, et je me demande sincèrement pourquoi vous refusez de le nommer en conséquence. Est-ce parce que vous-mêmes vous avez peur…

C’est la cancel culture !