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Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entr · ipolitiki

Résolution · 17e législature · Commission des affaires étrangères

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Adoptée définitivementle 4 février 2026· Initiative : Emmanuel Maureldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

30 juillet 2025 → 4 février 2026Adoptée

30 juillet 2025
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de résolution : visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
30 juillet 2025
Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
15 octobre 2025
Nomination de rapporteur· Commission des affaires européennes
Rapporteur : Emmanuel Maurel
15 octobre 2025
Réunion de commission· Commission des affaires européennes
ordre du jour
15 octobre 2025
Réunion de commission· Commission des affaires européennes
ordre du jour
15 octobre 2025
Dépôt de rapport· Commission des affaires européennes
15 octobre 2025
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
5 novembre 2025
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Emmanuel Maurel
5 novembre 2025
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
12 novembre 2025
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
12 novembre 2025
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères
En séance, sur le texte de la commission : 21 amendements · 6 adoptés · 11 rejetés · 4 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
3 février 2026
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
4 février 2026
Discussion en séance publique
ordre du jour
4 février 2026
DécisionAdoptée
Scrutin n° 5313 sur l'ensembleAdopté
83 pour · 7 contre · 7 abst. · 9 dissidents
ordre du jour

Amendements (28)

Rejeté16 Adopté7 Tombé2 Retiré2 Sans sort1

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LFI-NFP	17	1	12
GDR	6	6	0
EPR	5	0	4

Textes (7)

Résolution ·

Scrutins publics (6)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
04/02/2026	5313	L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.	Adopté	83	7	7	9
04/02/2026	5312	L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. · amendement	Adopté	55	29	2	4
04/02/2026	5311	L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

À l'agenda

4 février 2026Assemblée nationale de la 17ème législatureSuite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis 3 février 2026Commission des affaires étrangèresExamen du texte 12 novembre 2025Commission des affaires étrangèresExamen du texte 5 novembre 2025Commission des affaires étrangèresNomination rapporteur 15 octobre 2025Commission des affaires européennesNomination de rapporteur 15 octobre 2025Commission des affaires européennesExamen de texte