Mme Sylvie Josserand

Aussi l’objectif manifeste de l’opération exigeait-il du président français une prise de distance avec Washington.Constance, enfin : en ignorant les principes fondamentaux du droit international, qui, s’il peut être enrichi – j’y viendrai dans un instant –, repose néanmoins sur la souveraineté des États, le président Macron a, à lui seul, changé le discours historique de la France. Malgré de malheureuses exceptions, c’est au droit international que la voix de la France a toujours invité à se référer quand les tensions entre nations fragilisaient la paix et l’équilibre du monde, comme en Irak e…

…indépendance, équidistance, constance. Aussi convient-il d’examiner à l’aune de ces trois principes ce qui, s’agissant de la crise vénézuélienne, ne peut même pas être désigné comme la position de la France puisque ce n’est que l’attitude d’Emmanuel Macron.Indépendance, d’abord : tous les observateurs ont souligné l’alignement total des déclarations du président Macron sur les celles du président Trump. La voix de la France, incarnée par celui qui, aux termes de l’article 14 de la Constitution, parle au nom du pays, ne s’est pas affirmée comme une voix indépendante.Équidistance, ensuite : en …

Que d’autosatisfaction dans la déclaration du gouvernement et quelle pitoyable cacophonie à la tête de l’État ! Le président de la République s’est dans un premier temps cantonné à une incompréhensible réserve vis-à-vis de l’agression américaine au Venezuela, tandis que le ministre des affaires étrangères se livrait à des déclarations contraires. (M. le ministre proteste.)Même si le groupe de La France insoumise feint de l’ignorer, Maduro restera dans l’histoire du Venezuela un président illégitime, qui aura aboli la démocratie, truqué les élections, instauré une dictature, introduit un social…

La proposition de loi s’inscrit « dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ». Or la loi ne connaît que la mesure d’assistance éducative. La protection de l’enfance est un but et l’assistance éducative est une procédure pour atteindre ce but. Le titre associe donc deux concepts qui ne peuvent être mis sur le même plan : le premier est un moyen et le second est le but à atteindre.J’ajoute que l’action des départements pour la protection de l’enfance relève du droit administratif, alors que la procédure d’assistance éducative est une procédure mise en œuvre …

Il vise à préciser que le juge peut désigner un administrateur ad hoc « lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige ». Il appartient en effet aux législateurs que nous sommes de préciser les motifs pour lesquels il peut prendre cette décision. Il ne peut pas avoir toute liberté pour le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Olivier Fayssat applaudit également.)

Quant à l’article 2, il a dû subir une réécriture totale en commission des lois, tant la recherche de communication à tout crin de ses signataires a prévalu sur la rigueur et le sérieux exigés par la gravité du sujet. (Mêmes mouvements.) Ainsi, des silences demeurent dans cette proposition de loi, que les amendements du groupe Rassemblement national permettront de combler.Malgré toutes ces approximations, le Rassemblement national, fidèle à sa volonté de protéger les plus faibles, votera pour la présence systématique d’un avocat aux côtés du mineur dans le cadre de la procédure d’assistance éd…

Cette proposition de loi du groupe socialiste est encore empreinte de regrettables approximations, qui contrastent avec l’enjeu fondamental de préservation des intérêts propres du mineur. Constituée initialement de deux articles, elle arrive dans l’hémicycle amputée de son article 1er, suite à l’amendement de suppression qu’ont dû déposer ses propres signataires en commission des lois.Avec une rare fantaisie, eu égard aux principes de séparation des pouvoirs exécutif et législatif, cet article 1er proposait de modifier par voie législative les dispositions pourtant réglementaires de l’article …

À sa seule évocation, l’expression « enfant de la Ddass » suscite une réelle compassion dans l’opinion publique, tant elle renvoie à une existence de souffrance et d’épreuves, marquant de manière indélébile ces mineurs vulnérables, au parcours chaotique, brinquebalés tel le jeune Rémi Sans famille du roman d’Hector Malot.Ce n’est pas l’ouverture d’une enquête de police par le parquet de Paris ce 8 décembre 2025, pour violences volontaires sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité, qui suggérera une autre analyse après qu’un garçon a été tondu par des éducateurs dans le foyer de l’aide s…

…sur les filières clandestines, qui sont favorisées par cette immigration illégale. C’est un cercle vicieux : les filières favorisent l’immigration, qui favorise les filières. Et, pour ceux qui défendent les femmes et les droits de l’homme, reportez-vous donc au rapport du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, selon lequel 90 % des migrantes qui traversent la Méditerranée sont victimes de viols. Alors, balayez devant votre porte et cessez vos caricatures ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Et, si toutefois la mémoire vous revient, Jean Foyer lui-même, qui fut président de la commission des lois et garde des sceaux, défendait dans Le Monde du 30 juin 1979 l’idée de « freiner une immigration clandestine et parasitaire qui n’est de l’intérêt ni des immigrés eux-mêmes ni des travailleurs français ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Un mot, pour finir,…

…et puis il y eut, à la Libération, l’ordonnance du 2 novembre 1945.

J’en termine, monsieur le président. Ceux qui évoquent Daladier et les décrets-lois de 1938 ont la mémoire courte car, sous la IIIe République déjà, le contrôle des étrangers existait, avec l’obligation d’avoir un travail et de le conserver…

Le commissaire européen Magnus Brunner explique que l’Union européenne doit envoyer un signal clair à ceux qui menacent notre société et qui doivent donc retourner dans leur pays. Nous partageons cet avis.

…quand, d’après le rapport de la Cour des comptes, entre 2021 et 2024, 45 000 personnes se sont vues notifier plusieurs OQTF ?Dans le cadre de la procédure administrative, il faut, dites-vous, renforcer les capacités d’action. C’est précisément ce que propose la Commission européenne face au désastre constaté – à savoir que 80 % des obligations de quitter le territoire ne sont pas exécutées. Mais, lente en besogne, elle se voit pressée par dix-neuf pays de l’Union européenne et par la Norvège, qui lui ont écrit pour demander le renvoi des Afghans dans leur pays, sachant que, depuis l’arrivée d…

On a reproché à notre proposition de loi son indigence juridique. Selon ses contempteurs, l’absence de peine d’emprisonnement encourue et le caractère non dissuasif de l’amende pour un étranger insolvable priveraient le rétablissement du délit de tout intérêt. De même, l’insuffisance des moyens opérationnels de l’État rendrait le délit tout aussi vain que les OQTF.Pourtant, ceux-là même qui expriment ce matin leur scepticisme approuvaient la première ministre lorsqu’elle rappelait, en décembre 2023, au cours du débat parlementaire sur la politique d’immigration, que les difficultés prévisibles…

C’est votre avis !

Dans son rapport de janvier 2024 sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière, la Cour des comptes souligne que le « nombre incertain d’étrangers en situation irrégulière […] ne peut être qu’estimé, de manière indirecte ou par des faisceaux d’indices ». Déjà, dans un rapport de mai 2020, elle constatait la difficulté à quantifier, même approximativement, le nombre de personnes étrangères entrées ou séjournant de façon irrégulière sur le territoire national. Une estimation est permise par le nombre des bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME) qui, fin décembre 2023, s’élev…

…c’est la régression du pays dans tous les domaines, à commencer par la sécurité de ses habitants. Dès que le RN sera au pouvoir (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – « Jamais ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS), nous rétablirons le délit de séjour irrégulier et nous veillerons à restaurer l’ordre public, comme le font actuellement les gouvernements des vingt pays de l’Union – dont la France n’était pas – qui ont écrit à la Commission européenne pour demander le renvoi dans leur pays des Afghans en situation irrégulière !Cette proposition de loi aura au moins…

Nous prenons acte de ce vote. (« Ah ! » sur les bancs du groupe EcoS.)Les Français qui attendent et qui ont bien compris que si nous restons les bras croisés, nous irons vers le pire, devront prendre patience. Pour reprendre les propos de M. Brochand, ancien directeur de la DGSE – direction générale de la sécurité extérieure –, le pire,…

Quant aux électeurs de M. Sitzenstuhl et du groupe EPR, ils y sont favorables à 89 %. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

…ils y sont favorables ! J’ai sous les yeux le sondage effectué par BFM qui dit que même vos électeurs sont à 50 % favorables à cette mesure. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

Vos propres électeurs, et cela vaut pour tous les bancs de l’hémicycle, sont favorables au rétablissement du délit de séjour irrégulier (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – « C’est faux ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) ;…

…parce que de telles peines sont exécutoires ! Voilà ! (Les huées s’intensifient sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, obligeant l’oratrice à marquer une pause.)

…si des peines d’interdiction du territoire français avaient été prononcées (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Huées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR),…

Qui plus est, lors de l’interpellation d’un étranger, sa situation est réexaminée. Au contraire, une interdiction du territoire français (ITF) est une peine : inscrite au casier judiciaire, elle est exécutoire et le reste jusqu’à sa prescription, au bout de dix ans, ce qui dispense de quelque réexamen que ce soit.Il est donc évident que Lola et Philippine seraient en vie (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS)…

La situation est pourtant très simple : des gens s’invitent dans notre pays, ils le squattent, et l’ordre public exige de les rappeler à l’ordre.Quant aux OQTF, elles peuvent être cumulées : deux, trois, quatre, dix OQTF peuvent être prononcées au cours des années.

Pour le reste, les reproches qui nous sont adressés – ne pas connaître le code pénal, méconnaître le droit européen – sont évidemment sans fondement. Nous avons interrogé la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) ; nous avons interrogé les services de l’État ; nous avons procédé nous-mêmes aux analyses juridiques. Tout le monde nous a assuré que la conformité de notre proposition au droit européen était indiscutable. Vous continuez de semer la confusion afin que la question reste nébuleuse dans l’esprit des Français.

Vous devriez vous poser la question.

…laquelle compte 25 % d’étrangers, contre 8 % seulement dans la population française.

…et préférant en rester aux caricatures, vous ne vous êtes pas interrogés sur la surreprésentation des étrangers dans la population carcérale (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS),…