C’est déjà le cas.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est déjà le cas.
Je crains, monsieur Sitzenstuhl, que vous n’ayez pas suivi les débats en commission et que vous n’ayez pas compris la disposition proposée. Elle ne tend pas à empêcher la fermeture des comptes de tout élu de la République, mais à l’empêcher au seul motif du statut de son titulaire.Ainsi, le compte d’un élu consulaire ne devrait pas être fermé exclusivement en raison de son mandat. C’était formulé très clairement.Du reste, notre collègue Jean-Philippe Tanguy a déposé un amendement de repli, l’amendement no 19, qui vise justement à préciser ce point, si cela vous semble nécessaire. (Applaudissem…
La surtransposition est problématique quand elle risque de soumettre les productions françaises à la concurrence déloyale de produits importés qui ne seraient pas soumis aux mêmes contraintes, en particulier dans le secteur de l’agriculture. En l’espèce, ce n’est pas de cela qu’il s’agit puisque nous proposons simplement de mieux protéger les Français qui détiennent des comptes dans des banques françaises.D’autre part, un préavis de deux mois peut sembler extrêmement court car il est fréquent que la résiliation d’un compte, potentiellement après une décision arbitraire, s’accompagne de nombreu…
Comme souvent, nous manquons peut-être l’essentiel. Pour l’affichage, ce texte est plus que bienvenu. En droit, il est inapplicable et ne résoudra en rien les difficultés qui minent la vie de nos concitoyens. Serions-nous dans un exercice de communication ?Les fermetures inexpliquées de comptes bancaires perturbent trop souvent, trop silencieusement, la vie des Français. Oui, il est impératif de protéger les consommateurs et nécessaire d’imposer aux banques une justification claire de leurs décisions. Non, certains motifs de fermeture ne sont pas acceptables.La lutte contre le blanchiment d’ar…
« Le bon sens est la chose du monde la mieux partagée ; car chacun pense en être si bien pourvu, que ceux même qui sont les plus difficiles à contenter en toute autre chose, n’ont point coutume d’en désirer plus qu’ils en ont. » Cette année, soyons enfin fidèles aux écrits de Descartes et recherchons activement le bon sens. Pour ce faire, écoutons avec humilité les premiers intéressés : les Mahorais. Avant tout, redonnons sa signification véritable à la solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
…les tartuffes qui trahissent les intérêts de leurs électeurs, donc le peuple français.
Outre qu’il répond, en partie, à un besoin urgent pour Mayotte, ce texte aura donc aussi permis de démasquer…
Sans cette égalité entre les citoyens, il n’y aurait pas de citoyenneté qui vaille et votre électorat serait alors l’humanité tout entière. Ce n’est pas le cas, à ma connaissance, du moins pas encore.Nous sommes préoccupés par la volonté de saborder le pays dont témoigne une partie de la représentation nationale aux frais des électeurs : en refusant d’accorder une attention prioritaire à nos compatriotes français d’outre-mer par rapport aux étrangers et, a fortiori, aux clandestins, l’extrême gauche persiste et signe dans son programme de destruction de la nation, de dilapidation de l’argent d…
La solidarité nationale désigne l’entraide que se doivent les citoyens français. Elle est à distinguer de la générosité internationale, sans s’y opposer pour autant. Cessez de dévoyer nos règles communes, dont vous détruisez ainsi l’essence même : l’égalité dont vous vous prévalez est celle des citoyens entre eux.
Les Français ne délèguent pas non plus leur souveraineté pour être mis à genoux face à une vague migratoire illégale. Les Français renoncent encore moins à l’exercice de la violence pour subir l’insécurité au quotidien. Rappelons-le : les principes républicains qui nous sont chers s’appliquent à ceux qui sont membres de la République – cette chose que nous avons en commun.
Faites don de votre corps, de votre temps et de votre argent au monde entier, mais, par pitié, cessez de faire don des ressources qui ne sont pas les vôtres et qui sont particulièrement précieuses ! Les Français ne payent pas l’impôt pour que leurs représentants le dilapident en se livrant aux frais du contribuable à un exercice de vertu ostentatoire ! Comment prétendre scolariser les enfants des autres quand on est incapable d’assurer l’instruction la plus basique aux enfants de la République ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Comme l’indique son titre, ce texte vise à répondre à l’urgence. Il est imparfait et occulte, probablement volontairement, les conditions qui, à défaut d’être suffisantes, sont nécessaires à la reconstruction de Mayotte : la lutte contre l’habitat illégal et indigne, le reflux de la vague de submersion migratoire illégale et le détournement de l’esprit du droit du sol.Les conséquences en termes de finances publiques, d’infrastructures, de santé publique, de sécurité ou d’écologie sont bien connues. Le ministre a annoncé qu’une seconde loi viendrait, dans quelques mois, prendre à bras-le-corps …
Cet amendement vise à préciser les modalités décisionnelles au sein de l’établissement public afin d’y associer les collectivités territoriales en leur accordant la moitié des droits de vote. Les collectivités locales mahoraises doivent détenir un véritable pouvoir décisionnel pour que leur présence ne soit pas uniquement cosmétique.
Les graves difficultés que traverse Mayotte sont le prolongement d’insuffisances structurelles et bien connues. Il est inadmissible que ce département français, avant comme après le cyclone, demeure un territoire qui présente toutes les caractéristiques du tiers-monde. Vous l’avez dit, monsieur le ministre d’État, il ne nous faudra pas seulement reconstruire Mayotte ; il s’agira de la refonder. Mais comment refonder Mayotte sans les Mahorais ? L’association des collectivités territoriales mahoraises au sein de l’établissement public chargé de la reconstruction apparaît particulièrement timide.…
Le groupe UDR soutiendra ce texte nécessaire pour reconstruire Mayotte et répondre à l’urgence pour nos concitoyens, en matière d’alimentation en eau et en électricité, de logement et de moyens de communication. Nous serons très attentifs à la réalisation concrète des mesures que nous voterons aujourd’hui et que vous aurez, monsieur le ministre d’État, la lourde charge de mettre en œuvre. Nous vous accordons notre confiance dans cette démarche impérieuse, mais cette confiance n’exclut ni la vigilance ni le contrôle : il est essentiel qu’un suivi resserré des actions entreprises, des décaisseme…
Bravo !
L’éclatement des structures familiales, la perte de repères collectifs ambitieux ainsi que la large diffusion d’idéologies victimaires et autocentrées, prônant la déconstruction plutôt que la construction, ne sont pas sans conséquences : le doute, l’anxiété et le sentiment d’impuissance semblent avoir largement remplacé la confiance, la sérénité et la réalisation dans l’action. Difficile dans ces conditions de conserver un équilibre physique et mental – l’un n’allant pas sans l’autre. Je ne fais qu’esquisser un diagnostic bien modeste, je vous l’accorde, et hautement imparfait, de la part d’un…
Trois gouvernements se sont succédé en affichant la même priorité. Après Gabriel Attal et Michel Barnier, François Bayrou a lui aussi désigné la santé mentale comme grande cause nationale. Il me semble important de saluer la continuité de l’orientation donnée, au moins dans la communication.Dans l’action, en revanche, les choses se corsent et les déclarations d’intention restent malheureusement lettre morte. Les quelques tentatives engagées par les différents gouvernements peinent à porter leurs fruits. En 2022 déjà, la santé mentale des adolescents s’était nettement dégradée puisque 24 % des …
Parce que les hôtes de la ferme des Bertrand, partout en France, nous le demandent, et parce que nous leur devons, le groupe UDR votera dans son intégralité, et avec conviction, en faveur de ce texte. Nous irons même plus loin, puisque nous avons déposé un amendement visant à permettre l’utilisation des drones d’épandage sur les cultures en terrasses. Cela permettrait à la fois de réduire la charge de travail des agriculteurs et de préserver ces magnifiques paysages que sont, par exemple, les faïsses cévenoles, donc de valoriser la nature qui nous est chère. (Applaudissements sur les bancs des…
Il y a un an sortait en salle La Ferme des Bertrand, documentaire retraçant la vie d’une exploitation agricole sur trois générations. Outre l’engagement passionné des agriculteurs et l’importance de la transmission du fruit de leur travail, je n’en retiens, pour seule ligne directrice, que l’importance du progrès technique qui libère l’homme de la pénibilité d’un travail physique dans des configurations territoriales difficiles, comme sur les pentes des montagnes haut-savoyardes.
La meilleure des pénibilités n’est pas celle qu’on indemnise, c’est celle que l’on évite. Vous avez également beau jeu de vous plaindre de la baisse des revenus des agriculteurs et de leur détresse, de l’accroissement des importations et de la dégradation de la qualité des produits alimentaires des Français, alors que vous refusez à nos agriculteurs les outils dont jouissent leurs concurrents. Vous avez enfin beau jeu de dénoncer l’accord avec le Mercosur alors que vous encouragez l’inégalité des armes productives entre agriculteurs au sein du marché commun européen.
Non, chers amis, vous ne pouvez vous prétendre les thuriféraires du progrès social et refuser en même temps le progrès technique. En cinquante ans, la part de l’alimentaire dans les dépenses des Français a diminué de 43 %, et ce n’est pas grâce à des techniques d’ensemencement chamanique au clair de lune. Le prétendu droit à la paresse que vous réclamez si souvent repose en réalité sur un mécanisme de croissance et de progrès technique assumé, faute de quoi nos très chers acquis sociaux ne seront pas financés.Il y va de notre souveraineté. Le progrès technique, qui ne saurait, certes, être san…
…l’amélioration généralisée du niveau de vie, avec – je vous l’accorde – son lot de dérives graves, contre lesquelles il faut lutter. Faut-il cependant rappeler les famines, les disettes, les ravages de cultures sous l’effet des parasites et du changement climatique, qui mettaient en danger jusqu’à la survie même de la population française aux siècles précédents ? En 1947, se déroulaient encore des émeutes de la faim dans le pays.
…ceux-là mêmes qui bénéficient de millénaires de progrès technique, de sélection et de modification des espèces, des races et des variétés ; ceux-là mêmes qui jouissent quotidiennement de l’âpre et éternelle lutte à laquelle se livrent l’homme et la nature. Du haut de leur confort civilisationnel et intermédié, ils donnent des leçons de retour aux sources primitives, rustiques et imaginaires, forçant le trait de l’image d’Épinal de l’agriculture vivrière dans un pays où il ne reste que 2 % de paysans et d’agriculteurs.Chers amis, rien, absolument rien de ce qui se trouve dans votre assiette ou…
Les controverses soulevées par cette proposition de loi ont leur origine dans l’opposition, chère aux romantiques, entre le mythe du bon sauvage et la réalité cent fois millénaire de la relation qu’entretiennent l’homme et la nature, a fortiori depuis l’invention de l’agriculture il y a maintenant 10 000 ans.D’aucuns voudraient nous faire croire que la symbiose de l’être humain avec la nature ne se réalise que dans une forme d’indigence, propre aux chasseurs-cueilleurs des temps modernes – désormais réduits à la seule activité de cueillette – et tributaire des bonnes grâces d’une nature par ai…
Il vise à élargir le champ d’application de l’épandage par drone aux cultures en terrasses, dont les parcelles ont une pente difficile à mesurer. Imaginons que cet hémicycle est une parcelle dont la pente est supérieure ou égale à 20 ou 30 %, et que je me trouve sur une portion de celle-ci – sur une de ses terrasses : cette parcelle, prise dans son ensemble, a beau être pentue, la partie que j’en occupe, parce qu’elle est découpée horizontalement, reste plane. L’amendement vise à résoudre cette difficulté technique, afin que la proposition de loi bénéficie aussi aux vignerons ou aux cultivateu…
Non !
Premièrement, le tabac fait l’objet d’une taxation lourde et croissante au nom de politiques publiques sanitaires et d’équilibre budgétaire. Le nombre de tonnes de tabac saisies a triplé en deux ans. Or chaque augmentation de la fiscalité du tabac accroît l’attractivité relative de la contrefaçon et donc sa consommation en France. Avez-vous chiffré la relation entre le niveau de taxation du tabac et le manque à gagner fiscal lié à la contrefaçon, ainsi que le coût sanitaire associé à des produits dont la qualité est moindre et qui affectent potentiellement la santé de nos concitoyens ? S’agiss…
Il convient donc d’accepter de déléguer ou d’abandonner certaines missions. Appliquons la maxime suivante : « Un peu moins d’État, pour un peu mieux d’État. » (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – M. Kévin Mauvieux, rapporteur, applaudit également.)
La contrefaçon concerne tous les types de produits : tabac, pièces mécaniques, luxe, habillement ou encore médicaments. Elle affecte non seulement les entreprises françaises – qui perdent en chiffre d’affaires et en notoriété –, mais aussi les consommateurs, qui mettent leur santé en danger, souvent sans le savoir. Surtout, elle finance des circuits parallèles – parfois mafieux – et bafoue l’ensemble des normes que nous nous sommes fixées, qu’elles concernent la propriété privée ou la protection de l’environnement.La contrefaçon est l’expression d’un même problème sous-jacent, accru par la mon…